Merci pour votre réponse. Oui ma femme qui est à la CMU devrait prendre les enfants et moi aller à la Lamal. Cela me semble être le bon choix. Pour le CNTFS, ils prennent en compte de toute façon le RFR dans lequel il y aura mes revenus suisses non ?
Cdt.
il me semble que le CNTFS ne prends que le RFR de celui qui est a la CMU…
les frontaliers en CMU dont la femme travail en france (et paie deja sa secu), ne declarent normalement que les revenu de la personne en CMU
si vous vous mettez en CMU, alors c’est le RFR du couple qu’il faut declarer au CNTFS
si vous vous mettez en lamal, alors en toute logique votre revenu ne les regarde pas…
mais n’etant pas a la CMU je ne peux pas donner plus de details la dessus …
peut etre que quelqu’un d’autre peut apporter plus de précisions ou confirmer/infirmer mes propos
Exact (mais pensez à vérifier qu’ils fassent pas n’importe quoi).
Ils parlent de « RFR » mais dans les faits quand il n’y a qu’un cotisant, ils reconstruisent un RFR individuel à partir des revenus du seul cotisant.
^^ HELP ^^
je me rappelle que sur ce sujet, un des membres avait dit qu’il a ecrit une lettre au CNTFS suite leur demande de declaration de revenu qui n’avait plus lieu d’etre suite a l’accord de juillet!
mais impossible de retrouver quel membre a fait cette lettre!
j’ai également recu la relance de declaration de revenu hier et j’aurais voulu savoir quels arguments il a fait valoir dans sa lettre? ou sinon directement la poster sur le forum car je pense que ca peut interesser du monde!
merci!
Alain petite question personnelle … Donc dans le cas d’un couple marié, le revenu de Monsieur qui servira à calculer le taux d’imposition en France de Madame, n’aura aucun impact sur son RFR? c’est bien juste? A aucun moment ils pourront se servir de cette information? Merci
Attention à la notion de RFR, il y’a un sujet qui traite de la problématique:
https://forum.welcome-suisse.ch/t/calcul-cotisations-cmu-2017-rfr-ou-salaire-net/2959?u=fafa
pas vraiment compris votre question désolé
a mon avis (je ne suis pas le plus grand specialiste)
il faut uniquement declarer au CNTFS les revenu de la personne qui choisi d’etre en CMU…
le partenaire qui travail en france OU qui est en lamal cotise deja pour sa secu… du coup ses revenu n’ont pas lieu d’etre imposé a 8% pour la CMU… sinon ce serai une double imposition… chose totalement interdite
je suis preneur aussi, je n’avais pas répondu aux demandes de déclaration et je viens de recevoir les cotisations à 5 fois le plafond annuel de la SS…
merci
le courrier pour la declaration est venu en lettre simple, donc l’urssaf ne PAS prouvé qu’elle vous a fait parvenir ceci…
attendez la premiere relance en AR pour agir…
Moi je sais qu’en parallele je tenterai la carte medias… jean pierre pernaut sur TF1 aime bien parler du RSI qui est casse pied et a des appels a cotisation farfelu…
Je suis certain qu’il y a moyen qu’il accepte un petit reportage au 13h pour parler de plusieurs frontaliers suisse harcelé par l’urssaf pour payer 1200€ par moi !!! alors que ces derniers sont assuré en suisse et que la double assurance est illicite… que vous avez donné les papiers a la CPAM et que vous ne comprennez pas pourquoi l’URSSAF vous demande sans prevenir (oui les lettres simple ne sont jamais venu ^^ ) de payer une FORTUNE
ca y est je vais recommencer à mal dormir (oui, je sais c’est l’objectif pour nous faire craquer) alors qu’avec l’annonce de juillet ça allait mieux…
Moralité…ne rien ouvrir de leur part si ce n’est un RAR…La prochaine étape pour vous est malheureusement la mise en demeure de payer cette somme par RAR qu’il faudra contester au CRA puis après un mois au TASS (par RAR car il faut prouver que le mois est écoulé)… Bref la routine.
Mais non faut pas stresser. Vous êtes dans votre droit, pas eux.
Ça va bien sûr attirer la sympathie, le type qui gagne 7 000€ à qui l’ursaff demande un pourboire indu de 1200€ …
personne ne sais combien le mec gagne…
l’urssaf applique son maximum
si le mec en question gagne que 4000CHF brut (cas extreme c’est vrai) soit en gros 3200€ avant impot… ca fait chero de recevoir une facture de 1200€ pour un truc qu’on paie deja en suisse…
Un « Pourboire » ? Alors parce qu’un Frontalier gagne plus, il devrait se taire et payer sans broncher ? Ce n’est pas ça le principe d’équité. Pour toute assurance, c’est en fonction des risques couverts que la cotisation devrait être calculée et pas en fonction des revenus. A risque égal, frontalier ou non, chacun devrait avoir la même cotisation. Ce n’est clairement pas le cas avec la CMU frontalier. Pour le reste, la solidarité nationale, c’est déjà au travers des impôts que nous la payons.
Je leur ai transmis mes revenus sur papier libre en expliquant que
je vais faire un courrier dans ce sens!
merci!
Bonsoir à tous, voilà après plus de 2 mois après le jugement du TASS (référé) la CPAM de Colmar s’est soumise à l’ordonnance du juge: carte vitale recue, attestation de radiation de l’URSSAF recue rétroactive au 01/06/2015 et 1500 euros recus…en attendant le jugement au fond…et tout cela sans le CDTF 
vu sur facebook:
la CNAM vient de donner ses directives: les E106 doivent etre validé avec effet rétroactif!
ca doit aussi figurer sur le site du CDTF en un peu plus long mais l’essentiel est la!
on est enfin libre! (avec tout de meme une certaine retenue tant que mes données ne sont pas mis a jour!)
