si seulement tous les frontalier étaient rodé…
malheureusement la grande majorité voit le mot facture et paie
certains d’entre eux ne paieront que lorsqu’ils verront le mot urssaf ou huissier
alors que si tous les frontalier avaient des « coui**** » le gouvernement serait dans l’impasse…
mettre une amende a 170 000 personnes dans leur droit ? LOOOL
mettre tous les frontaliers en prison LOOOL
mais bon on voit bien que la propagante fonctionne… meme apres 1 an il y a des frontaliers NAIF qui pensent que parce qu’on gagne bien qu’il faut payer… Et certains sont meme tellement dans leur idée que lorsqu’on leur explique leur bêtise, ils se mettent a insulter a outrance (n’est ce pas farid ^^ )
Oui, un peu comme à l’époque où ceux qui avaient osé refusé de payer la csg se faisaient insulter par ceux qui avaient payé et qui n’arrivaient pas à se faire rembourser.
C’est parce que ce que nos fonctionnaires savent celà qu’ils se permettent de pondre tout et n’importe quoi.
j’en ai plusieurs dans mon entourage (CMU) qui commencent juste maintenant à se reveiller, me disent que ca fait cher, et qu’ils vont « comparer » avec LAMAL…
pour ne pas être complètement biaisé (j’ai finalement mis un deuxième « i », il faudrait créer un sujet sur ceux qui sont a la CMU, de gré ou de force (là n’est pas le sujet), pour nous dire ce qu’il en est : remboursements, accès aux soins, refus de soins par certains médecins, etc…).
Bah, les CMU qui ne feront rien seront automatiquement à la LAMAL dans 1 an. …
Comme ceux qui s’occupent de rien sont la majorité …
Frontaliers qui sont assurés uniquement en France pour les soins de maladie, qui n’ont pas déposé formellement de demande d’exemption à l’assurance-maladie suisse et qui souhaitent rester assurés en France:
Sans demande d’exemption formelle effectuée dans le délai courant jusqu’au 30.09.2017 auprès de l’autorité cantonale compétente (au moyen du formulaire Choix du système), celle-ci vous affiliera d’office à l’assurance-maladie suisse en Suisse. Veuillez contacter cette autorité pour des précisions complémentaires à ce sujet.
Terrible même. Comme il y a 6 mois lorsque j’entendais à propos de la cmu « j’attends leur facture et surtout le premier remboursement, et si ça ne me plait pas, je me casse !! »
ça, ça va être une bombe Incroyable ! Et pour les concernés, ET pour la cpam.
Maintenant la cpam va devoir bosser pour de bon, il va falloir informer tous leurs « Clients/pigeons » dans les règles de l’art afin de s’assurer que la majorité PUISSE rester chez eux.
J’ai pris la température chez nous : certains sont au courant et remplissent le formulaire, pour d’autres, le sujet est clos depuis début 2015. Pour eux, il n’a d’ailleurs même jamais été ouvert… Là, ça va fumer dans les chaumières.
je pense pareil en octobre 2017 il y aura une nouvelle vague de « double » affilié qui ne comprendront pas pourquoi alors qu’ils paient la CMU recevront une facture lamal…
accord stupide…
au lieu de faire simple et dire : nouveau DO pour ceux qui se manifestent sous 1 an…
on fait plus compliqué et dit : t’as 1 an pour faire une demande sinon c’est lamal d’office
Les frontaliers qui ont du mal avec la case dans laquelle veut les faire entrer l’administration Française, ou comme on retrouve les 8% et les 9600€ dans PUMA …
Personnes redevables de la cotisation maladie subsidiaire
Sont redevables d’une cotisation annuelle, les personnes :
qui ne perçoivent pas de revenus d’activité ou dont les revenus tirés d’activités professionnelles exercées en France sont inférieurs à 10 % du plafond de la Sécurité sociale (Pass) ;
et dont les revenus du capital sont supérieurs à un 25 % du Pass éventuellement majorés des moyens d’existence et éléments de train de vie (les modalités d’évaluation doivent être fixées par un décret à paraitre).
Merci! Oui on ne lâche rien jusqu’au bout du bout! L’accord c’est une chose mais faire dire le droit c’est quand même mieux. Je veux que la CPAM me radie de la CMU car un juge aura dit la loi et non pas via un accord qui ne sert qu’a sauver la face de la MST!
bonjour
ci-dessous texte adressé à la Lamal debut octobre
« Madame, Monsieur, bonjour,
Pouvez-vous me confirmer que je n’ai jamais exercé mon droit d’option et que par conséquent j’ai la possibilité de m’affilier à l’assurance maladie suisse LAMal. »
réponse:
"Bonjour,
Après vérification de votre dossier, nous constatons que vous avez déjà effectué votre choix de système d’assurance-maladie. En effet, selon nos registres vous avez choisi de vous affilier dans le système de votre pays de résidence (document ci-joint).
Comme vous le savez certainement, le droit d’option ne peut être exercé qu’une seule fois.
A ce propos, La « Note conjointe relative à l’exercice du droit d’option en matière d’assurance-maladie dans le cadre de l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne » stipule :
« …Le droit d’option ne peut être exercé qu’une seule fois à moins qu’un nouveau fait générateur ne survienne. Pour les personnes concernées, les faits générateurs de l’exercice du droit d’option se limitent à la prise d’activité en Suisse, à la reprise d’activité en Suisse après une période de chômage, à la prise de domicile en France ou au passage du statut de travailleur à celui de pensionné. Les modifications d’état civil (mariage, divorce) ou les changements de composition de la cellule familiale (naissance ou décès d’un membre de la famille) ne sont pas considérés comme de nouveaux faits générateurs… »
en sachant que nous avons signé ce document en janvier 2003, n’y a t-il pas une option pour s’assurer à lamal?
apparemment, c’est cuit pour nous
Bonjour mr341,
Sur quel Canton? Car a priori dans le forum on a déjà vu que le canton de Genève suivait très bien les droits d’options ce qui n’était pas le cas d’autres cantons.
