Donc pour toi c’est cuit! (sauf déménagement, période de chomage, ou autre option permettant de reouvrir le DO…
Mais alors ca c’est du n’IMPORTE QUOI! Il y en a marre de voir ces tentatives puériles de tirer la couverture à soi! Ca frise la pathologie là!!
oui mais dans le document de pré-inscription (inscription aussi d’ailleurs je sais pas/plus pourquoi on fait une différence), il est noté qu’il faut obligatoirement remplir le document" Choix du système d’assurance maladie applicable " en renvoyant le dossier!
c’est bien ce document que l’on dit etre le DO?
la seule question qui me reste est: devait on recevoir en retour le papier signé et c’etait a nous de le renvoyer a la LAMAL ou la CPAM l’a fait?
car tous les frontaliers qui ont envoyé leur dossier d’inscription sont censés avoir joint ce document avec!
de mon coté, j’avoue ne plus me souvenir si je l’ai rempli ou non mais une chose est certaine, il ne m’est pas revenu et je ne l’ai donc pas envoyé moi meme a la LAMAL!
j’ai du mal a etre optimiste en ce moment. mais je le comprends comme « pour les double affiliés, on va re-soumettre nos E106 qui avaient été refusés et ils sont obligés de les accepter ».
ce serait énorme. ca tombe bien j’en avais marre d’envoyer des recommandés…
bon attendons la traduction dans les faits, j’ai toujours du mal a me rejouir apres tant de stress.
merci qqvvdb !
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On est censé recevoir quelque chose une fois le formulaire du DO envoyé a l’OVAM (Vaud)?
Quand j’ai changé de boulot pour travailler à Genève, j’ai envoyé le formulaire du DO au SAM et ça à leur a suffit sans quoi je serais double affilié.
Merci pour cette actu de poids !!
J’ai écrit un article qui je l’espère résume ce texte, le sujet pour en discuter plus spécifiquement est ici :
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C’est une bonne nouvelle à partir du 1er octobre 2016, mais pour l’immediat pour moi cela ne change rien. Le CPAM et l’URSSAF doivent me rembourser le trop payé et les frais occasionnés et je ne leur ferai aucun cadeau sur cette question. Pas question d’arrêter la procédure au TASS. Je leur réclame environ 2500 euros.
Certains diront on a gagner…moi je dis on a perdu nos assurances privé.ceux qui on suivi les directives du cdtf l’on certainement aussi dans l’os (s’ils ont en même temps que l’affiliation cmu signé un droit d’option)
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c’etait ma question plus haut! est ce que la CPAM renvoie d’elle meme le DO a la suisse ou pas? car si c’est a nous de le faire, je ne pense pas que les personnes aient recu en retour le DO contresigné de la CPAM a renvoyer a la LAMAL!
beaucoup de monde se rejouis, alors que la FRANCE a simplement signé cet accord CAR les tribunaux nous donnent RAISON…
la MST a vite ouvert la vane avec un accord pour eviter que des milliers de frontaliers vont en justice et gagnent !
celui qui a été en regle et a signé jadis un DO pour une assurance privé => il se fait baisé et est obligé d’etre en CMU
celui qui a suivis les ordres du CDTF et qui s’est preinscrit/inscrit et qui a certainement signé un DO par la meme occasion (j’ignore si ce document etait avec… certains semblent dire que oui) => ils se font baisé
LES SEULS qui peuvent sortir de cette spirale, sont ceux qui ont JAMAIS respecté les regles… qui n’ont jamais signé de DO
rien n’est dit sur un remboursement des frais engagé
rien n’est dit sur l’arret des poursuites et du harcellement de l’urssaf… (car oui je paris que ces clowns vont continuer a reclamé qu’on paie les trimestre NON payé)
bref meme si ceci sonne comme une victoire, elle est incomplete …
tout ce que souhaite la MST c’est que le moins de monde possible va en justice…
Or c’est justement ca qu’il faudrait faire… aller en justice pour faire comprendre a ces anes qui font des choix idiots, illegaux et irrespecueux que maintenant qu’on nous a fait chier, que nous irrons nous aussi jusqu’au bout…
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ce qui peut encore sauver les inscrits-préinscrits, c’est que la CPAM a été débordé, et que meme si les personnes ont renvoyé le DO, rien ne dit que la CPAM a réussi a renvoyer le DO a la suisse dans les 3 mois (si a nouveau c’est la CPAM qui renvoie le DO)
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N’importe quoi la victoire n’est pas celle du CDTF mais du GTE 
Ils n’ont pas honte… en sachant leurs positions il y a deux ans…
« Ce nouvel accord, sur lequel le GTE travaille depuis plusieurs mois en relation avec le ministère des Affaires sociales, a »
(j’ai hésité à mettre le lien 
)
ahahahahahaha !!! c’est enorme !! ils n’ont vraiment pas mal aux c… de s’autocrediter…
incroyable…
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Chacun tire la couverture à lui dès qu’une bonne nouvelle est annoncée. Ce n’est pas nouveau.
Il est très difficile voire impossible de savoir quels éléments ont permis la signature de cet accord. On peut penser que les jugement des TASS de Mulhouse et Strasbourg ont pesé et que le lobbying du CDTF et du GTE a pu peser à la marge.
On peut aussi penser que la Suisse a exercé des pressions « amicales » pour obtenir la régularisation des milliers de double affiliations.
Enfin il n’est pas interdit de penser qu’un accord plus ou moins occulte a été trouvé sur la coopération contre l’évasion fiscale…
qqvvdb tu viens de me faire penser à quelque chose : "Mardi 5 juillet, UBS a révélé avoir reçu une demande d’entraide administrative française concernant des titulaires français de comptes en Suisse. La banque doute de la légalité de la démarche française. Pas l’administration fiscale fédérale (AFC), qui a répondu favorablement à la requête de Paris. .
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et comme le frontalier est majoritairement mou, simplet bah il va continuer a payer des cotisations au GTE qui etait le premier a abondonner le combat …
J’espère juste que les Frontaliers qui sont en justice sont en règle avec leur compte chez UBS, attention au retour de baton de l’URSAFF…
Une simple coïncidence
on est en pleine guerre de communication,
alors pourquoi relayer les messages FB de JLJ ???
Bonjour , oui nous avons comme vous pris connaissance de ce communiqué . Il semble que ce soit l’apogée d’un long combat juridique qu’à mené et jusqu’à ce jour gagné le CDTF , tout le long de ce fastidieux parcours et la fin des procédures en cours . Il nous faut à présent bien vérifier si comme le communiqué le laisse apparaître tous les frontaliers pourront bénéficier pendant plusieurs mois du droit d’option , qu’ils soient ou non à la CMU ou double affiliés .
Le CDTF ce n’est pas Pizza-Vite, nous prendrons donc tout le temps nécessaire afin de donner la bonne interprétation , au risque que d’autres qui dormaient et étaient même à l’origine du problème ce pavanent avec l’étendard de la victoire … Pour le CDTF l’important ce n’est pas la Rose , mais la fin d’un long combat qui ce termine par une solution juste , légale , de bon sens et cohérente pour l’ensemble de la population concernée , donc dans l’intérêt général …!!! Aucun rapport par contre avec les informations bancaires Suisse-France.
Le CDTF en final au final !
D’autres combats continuent et celui qui sera réglé nous permettra de nous y consacrer mieux encore .
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Bertrand[quote=« alain68, post:8539, topic:352 »]
beaucoup de monde se rejouis, alors que la FRANCE a simplement signé cet accord CAR les tribunaux nous donnent RAISON…
la MST a vite ouvert la vane avec un accord pour eviter que des milliers de frontaliers vont en justice et gagnent
[/quote]
OUI,
Alain68 a peinement raison.
==> Marisotte accourt… et veut limiter les dégâts, ça lui évitrea d 'être prise à la gorge…
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Je pense à ma mère avec bonheur…
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=> Elle était lucide. C 'est elle qui m ’ avait pris avec elle à la LAMAL en 1991 alors qu 'elle travaillait depuis fort longtemps sur Bâle…
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==> J 'ai ainsi échappé à toutes ces horribles traccasseries et aux doubles impositions…
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Bertrand