Repasser à LAMal

Parfait! :smiley:

Merci beaucoup pour votre forum!

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Oui, moi aussi j’ai envoyé une lettre au SAM dans ce sens, pour obtenir plus d’information sur le sujet, car un nouveau droit d’option me semblait bien improbable. Seulement le problème est qu’après quelques jours, j’ai reçu une lettre su SAM me disant qu’ils m’ont « affilié d’office » à la LAMal, dans une assurance à Zürich (PROGRES) et ceci à partir du 1er avril 2015 ! je n’avais pas demandé une affiliation, mais seulement des renseignements ! Alors, étant donné que, comme tous presque tous les frontaliers, je m’étais inscrit à la CMU entre temps, me voilà doublement assuré !

J’ai appelé le service juridique du Groupement Européen Transfrontalier (GTE) qui m’a dit que cette nouvelle procédure suisse n’était en aucun cas conforme au droit européen sur la couverture maladie et que la CMU ne me « lâcherai » pas…
Alors, j’ai immédiatement renvoyé une lettre au SAM pour annulé la procédure… si c’est encore possible.

Je trouve personnellement cette façon de faire de la part du SAM pour le moins cavalier, car dans tous les articles que l’on peut lire sur le sujet, y compris dans ce blog, personne ne mentionne que si vous êtes déjà « pré-inscrit » à la CMU, vous ne pourrez plus vous en défaire !

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Nous le précisons clairement dans l’article : http://frontalier.moncoachfinance.com/2015/05/assurance-sante-frontalier-lamal-suivez-guide-10510.html

Etre clair sur l’objectif

Avant de démarrer son retour en LAMal le frontalier doit bien comprendre que la procédure qu’il enclenche n’est pas la réouverture du droit d’option.
Il n’aura pas 3 mois pour évaluer les avantages et les inconvénients de chaque système de santé.
Mieux vaut donc avoir fait ses comptes avant et avoir choisi le détail de sa couverture.

Les frontaliers qui contactent le Service d’Assurance Maladie de leur canton sont considérés avoir fait le choix de LAMal.

Certains seront même affiliés d’office à une caisse maladie.

Effectivement le canton de Genève a choisi une méthode radicale, vous faites la demande, vous êtes affilié d’office !
C’est pour le moins « cavalier » comme vous le dites mais c’est peut être aussi la seule méthode qu’ils ont pour arriver à traiter le flux (8800 personnes potentiellement concernées à basculer à LAMAL avant le 1er juin… alors que le service traite une centaine de demande habituellement dans les mêmes délais).

Mais quel que soit le canton, comme nous le précisons, vous faites une demande d’affiliation LAMAL, donc potentiellement irrévocable, c’est pour cela que nous avons alertés nos lecteurs sur la démarche.

Quant à la réponse du GTE… on nage en plein inconnu…
Comme vous le voyez dans l’article, le canton de Genève ne prend aucun risque :

« La présente décision est exclusivement liée à l’application du droit suisse en Suisse et ne préjuge en rien de la position qui pourrait être adoptée par les autorités de votre pays de résidence. »

Chaque pays a pris une décision unilatérale, la France décide de supprimer la solution « assurance privée », la Suisse décide d’autoriser une assurance LAMAL… Peut être bien que cela va mener à d’intenses débats mais aujourd’hui bien malin celui qui sera capable de donner raison à l’un ou l’autre.

Etonnant! :flushed:
Dans quel canton travailles-tu? et depuis combien de temps es-tu frontalier?

Le GTE a montré beaucoup de partialité depuis le début de cette « affaire ». Je n’accorderais donc aucun crédit à ce qu’il dit…
Le CDTF, lui, écrit plutôt ceci:
« Nous préconisons l’inscription à la CPAM et pour ceux qui souhaitent opter pour la Suisse l’envoi de leur demande d’inscription auprès de l’institution LAMal. Ce n’est que quand cette institution aura répondu favorablement aux frontaliers demandeurs que ces derniers devront adresser leur demande de radiation à la CMU en joignant l’acceptation des instances suisses.
Bien entendu ils devront immédiatement souscrire un contrat «Progrès» (c’est le moins cher actuellement du marché) auprès de l’assurance Helsana en Suisse.
Nous rappelons que l’option suisse sera irrévocable, sauf en cas de chômage, d’activité salariée en France, de retraite, de déménagement dans un autre pays, etc. »
lien vers l’article complet : http://www.cdtf.org/frontaliers-et-euroairport-demande-de-nouveau-droit-doption/

D’après eux, la radiation à la CMU ne devrait donc pas poser de problème, dès lors que tu peux justifier de ton affiliation à la LaMal…

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J’ai une question.
Le frontalier qui repasse à la LaMal (pour autant que le SAM ait accordé cette possibilité) doit-il obligatoirement assurer également ses ayants-doits?!..

Je pose la question car je viens de lire dans le formulaire d’exercice de droit d’option qu’il est écrit:

« 5. Affiliation auprès de l’assurance-maladie suisse (LAMal)
Je choisis de m’assurer dans le système d’assurance-maladie suisse. Par ma signature, je déclare que toutes les informations sont conformes à la réalité et je joins au présent document l’attestation (LAMal) de mon assureur suisse, ou une copie du formulaire S1 émis par l’assureur suisse, ainsi que celles des membres de ma famille non-actifs obligatoirement assurés auprès du même assureur que moi. »

Cela change beaucoup la donne si le frontalier ne peut pas s’assurer seul à la LaMal!..
Quelqu’un a t-il la réponse?..

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Tout à fait, chaque personne de votre foyer qui ne dispose pas de son propre régime d’assurance maladie soit être rattaché à votre couverture LAMAL.
Les ayant-droits n’étant pas affiliés gratuitement comme à la CMU, la facture peut très vite s’avérer très salée !

Exemple :
Mr est à LAMAL, madame travaille en France et les enfants sont sous son régime sécu : 335 CHF/mois pour la base
Mr est à LAMAL, madame est sans activité et monsieur rattache toute sa famille à sa couverture bilatérale : 889 CHF/mois

Je me suis d’abord préinscrit à la CMU à la CPAM d’Alsace. Maintenant la Suisse m’a donné son accord pour le droit d’option.
J’ai contacté la CPAM pour me rétracter de la pré-inscription. Ils m’ont dit que pour considérer la demande, il faut que je leur envoie le formulaire S1 et l’autorisation du Service Suisse d’exercer le droit d’option.

hello,

de mon coté je viens d avoir le OK de repasser à la lamal alors que j’ai basculé CMU au 01.05. du coté suisse on me dit de faire remplir le document S1 et de le faire suivre à la CPAM. est-on sur que ma radiation soit approuvée par la cpam ??

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Merci pourvos réponses et éclaircissements. Après avoir envoyé une lettre recommandée pour annuler mon affiliation d’office à la LAMal (car j’ai été affilié à la CMU en février ce dette année, comme beaucoup de frontaliers) j’ai enfin pu parler avec les SAM au téléphone. J’ai été très bien reçu et ils m’ont confirmé que dans mon cas, je ne pouvais pas être affilié à la LAMal car je suis déjà à la CMU. Ils permettent aux frontaliers travaillant en Suisse d’intégrer la LAMal que si les démarches après de la CMU n’ont pas été faites dans les temps… C’est pourquoi, pour toute personne contactant le SAM , ils considèrent qu’ils n’ont pas la CMU et donc, l’affilie d’office à la LAMal. Dans mon cas, ils annulé la procédure, comme je l’ai demandé.

Bonjour,
dans son dernier article Assurance santé frontalière, une semaine de changements !, P.Mariac parle des complémentaires françaises venant compléter une base Lamal frontalier: […] qui couvrent beaucoup moins que ce qu’il est donné à croire. […] La première population concernée, c’est les frontaliers qui bénéficient de la complémentaire de leur conjoint salarié français.
De quel risque s’agit-il ? En quoi cette solution n’est pas adaptée ?
Merci pour vos lumières.
:blush:

Bonjour,

J’avoue être complètement perdu.

Nous avons envoyé, fin avril, notre dossier d’affiliation à la CMU comme tout bon citoyen ne voulant pas se mettre en irrégularité.

Depuis quelques semaines, on lit qu’il est possible maintenant de s’affilier à la LAMAL.

Est-ce vraiment le cas ? Notre dossier ne sera visiblement pas étudié avant des mois, pouvons-nous revenir en arrière ?

Y a-t-il réellement un avantage de s’affilier en Suisse avec 2 enfants (3 et 8 ans) et deux travailleurs frontaliers ?

Merci d’avance.

Pour savoir si c’est intéressant, cela dépend de vos 2 salaires. Faites une simulation.
Je suis comme vous, et j’ai commencé la procédure de rétractation de la pré-inscription. J’attends le formulaire S1 (E106) pour l’envoyer à la CPAM.

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Bonjour,

Vous avez donc opté pour l’assurance en Suisse.
Accepteriez vous de nous éclairer à propos du contrat que vous avez pu obtenir ? (Tarif, couverture, Franchise).
D’avance, merci.

J’ai fait une rapide simulation, et en effet, c’est plus intéressant au niveau des cotisations. Toutefois, je ne sais rien de la couverture qui est bonne dans mon cas actuellement, car elle me permet de me faire soigner comme avant en Suisse. Si j’ai la même couverture et donc le même taux de remboursement (cad pas de franchise, c’est en effet très intéressant (gain approximatif de 200€). Mais cela reste à confirmer avec des chiffres précis.

par ailleurs, je travaille dans le canton de Vaud, j’imagine que cela n’a pas d’incidence ?

Pourquoi devrions nous d’ailleurs payer ???
Il suffit de se séparer de sa carte d’identité afin d’être pris en charge gratos, et à 100 % !!!

http://www.cmu.fr/vous_etes_etranger_en_situation_irreguliere.php

je voudrai savoir comment procéder pour obtenir ce fameux document S1 ?
je suis pré inscrit a la CPAM d’alsace et avant de m’inscrire a la LAMAL je voudrais quant même être sur que si je demande un renseignement sur mon droit d’option je ne suis pas automatiquement inscrit a la LAMAL et donc devoir payer deux assurance
Et deuxième question , si je suis a la LAMAL ,les frontalier ne sont pas plutôt diriger vers une autre assurance (filiale )qui pourrais être beaucoup plus cher ? ou trouver les tarifs (de base) de remboursements de la LAMAL ?
dernière question
est ce que la CPAM va passer cette cotisation à 16 ou 18 pour cent dans les années à venir ?
les travailleur Français payent 8 pour cent il me semble !
quelqu’un pourrais m’éclairer sur toutes ses questions
Merci
DID

Le formulaire E106 ou S1 sera fournit par votre assureur LAMAL bilatérale.
Si vous demandez un « renseignement » sur votre D.O. possible que vous soyez affilié d’office, notamment sur Genève.

De ce que nous avons vu pour l’instant les frontaliers sont dirigés vers l’assureur le mieux placé du marché.

Il n’existe pas de tableaux de remboursements LAMAL ça ne fonctionne pas du tout comme en France.
En Suisse LAMAL de base vous couvre dans le réseau cantonal avec franchise et quote-part mais aux « frais réels »
En Suisse LAMAL de base vous couvre comme la sécu.

Les travailleurs français payent 13.5% de cotisation sécu (13% par l’employeur, 0.5% pour eux).

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bonjours
je voudrais savoir ,si je demande une affiliation a la LAMAL (plus intéressante pour moi étant célibataire ) et m’ayant pré inscrit à la CPAM d’alsace, il me sera possible d’annuler cette pré inscription ? je ne voudrais pas me retrouver a payer deux assurances !!
pouvez vous m’éclairer sur les remboursements de LAMAL? avez vous un exemple avec "franchise et quote-part "?
merci
DiD

Nous abordons la question dans cet article : Dés-afiliation, radiation à la CMU

Ce qu’il faut savoir c’est que en aucun cas 2 régimes obligatoires peuvent fonctionner en même temps.
Nous ne savons pas quel régime peut l’emporter sur l’autre, mais 2 cotisations pour LAMAL et CMU semble en l’état impossible.

Bonjour,

Suite aux différents échanges, j’aimerais avoir une clarification. Je me doute que ces questions ont été posées, mais je n’ai pas retrouvé de réponse.
Le fait de revenir à la Lamal est lié au fait de n’avoir pas formellement choisi l’option France. Comment se matérialise cet aspect « formel ». A mon arrivée, j’avais rempli le feuillet rose de choix. Cela enterre t’il mes possibilités ?
Par ailleurs, tout recours sera t’il fermé au 1er juin ?
Merci d’avance pour vos réponses.

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