Je crois que moi aussi je me retrouve dans ce cas par pure ignorance
Dans les Echos d’aujourd’hui:
Loi Santé : feu vert des députés à la certification des médecins
Tous les six ans, les médecins devront apporter la preuve qu’ils ont mis à jour leurs connaissances et compétences. Un amendement gouvernemental a étendu la mesure aux chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues.
Qu’est-ce que cela veut dire pour nous frontaliers?
Simplement que plus aucun médecin en Suisse ne voudra / ne pourra être conventionné.
Donc plus de médecin traitant en Suisse. Pof, fini les soins courants en Suisse.
CMU = problèmes définitifs pour se soigner
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Bonjour,
Bravo ! Très contente pour vous.
Indemnités chômage: l’Europe modifie les règles pour les frontaliers
Wladimir Garcin-Berson Il y a 3 heures
Ce que vous ignorez sur les chaînes de fast food
10 conseils pour augmenter son salaire
D’après les nouvelles règles, un chômeur français qui travaillait dans une nation frontalière sera pris en charge par l’assurance-chômage du pays d’emploi. La réforme pourrait faire économiser des centaines de millions d’euros à l’Hexagone.
© FREDERICK FLORIN/AFP Les travailleurs frontaliers représentaient un surcoût de 708 millions d’euros en 2017 pour la France.
Quelques semaines après l’échec des négociations autour de l’assurance-chômage, le gouvernement pourrait finalement parvenir à faire des économies grâce à Bruxelles. Ce mercredi, les instances européennes (la Commission, le Conseil et le Parlement) ont négocié un accord modifiant les règles en matière de prestations chômage et familiales pour les travailleurs frontaliers, appelés «travailleurs mobiles» par les élus européens, révèle Les Échos. Jusqu’ici, un citoyen français travaillant dans un pays étranger était pris en charge par l’Unédic en cas de licenciement, et ce même s’il avait versé des cotisations dans le pays où se situait l’entreprise. Les travailleurs ne pouvaient être couverts que par la législation d’un seul pays à la fois, et payaient des cotisations dans un seul pays également. Dorénavant, l’État membre dans lequel il aura travaillé deviendra responsable du versement des allocations chômage, selon ses propres règles et sans appui financier du pays de résidence.
Le nouveau cadre vise également à accélérer la transmission d’informations entre les États membres afin de garantir l’accès des travailleurs à la sécurité sociale, ainsi que pour lutter contre la fraude. Il devrait bénéficier aux 1,1 million de travailleurs frontaliers comptabilisés par Eurostat dans l’Union.
Un surcoût important pour la France
La Commission européenne souhaitait mettre en place une réforme «équilibrée, facilitant la libre-circulation des travailleurs et protégeant leurs droits, tout en renforçant les outils» permettant de lutter contre la fraude. Bruxelles comptait également renforcer les liens entre le lieu de travail et le lieu où les prestations sont réclamées par la suite, «en assurant une répartition financière équitable des charges entre les États membres». Une réforme accueillie favorablement par la Confédération européenne des syndicats (CES) qui a «accepté de rendre le pays d’emploi (et des contributions à la sécurité sociale) responsable du versement des allocations chômage» aux travailleurs frontaliers.
Portée par l’eurodéputé français Guillaume Balas, la réforme a été soutenue par l’Hexagone, qui y voit l’opportunité de réaliser d’importantes économies. D’après les derniers rapports de l’Unédic, les travailleurs frontaliers représentaient en effet un surcoût de 708 millions d’euros pour la France en 2017. Ce dernier n’a cessé d’augmenter ces dernières années, passant de 518 millions d’euros en 2013 à plus de 700 millions en 2017. Les trois-quarts de ces surcoûts sont imputables à la Suisse, où travaillent la majorité des travailleurs frontaliers, contre 13% au Luxembourg, 8% en Allemagne et 6% en Belgique.
Les limites d’une réforme contestée
Pour Guillaume Balas, membre du mouvement de Benoît Hamon Generation.s, cette réforme permettra une «sécurité sociale renforcée pour les travailleurs en Europe»: les changements «renforceront les instruments permettant de traiter les éventuels abus», et «amélioreront la coopération entre les États membres» de l’Union. Pour être validée, la réforme devra maintenant être présentée puis votée par le Parlement européen, avant la fin de la législature actuelle, fin juin. Elle devrait finalement être appliquée à partir de 2021.
Pour autant, plusieurs manquements ont été pointés du doigt. La Suisse n’est pas encore comprise dans la réforme, celle-ci ne touchant que les pays membres de l’Union. De plus, les travailleurs frontaliers eux-mêmes pourraient y perdre, le régime français d’assurance-chômage étant particulièrement avantageux par rapport à ses semblables européens, en termes de compensation comme de durée. Enfin, les chômeurs seront pris en charge par les administrations nationales, par exemple en Espagne ou en Allemagne, et ils pourraient se heurter à des problèmes de communication s’ils ne parlent pas l’anglais ou la langue du pays concerné. Le Luxembourg n’est également pas prêt pour cette réforme, faute d’infrastructures suffisantes, et a donc obtenu un délai de sept ans pour s’adapter.
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Moi! Je n’ai pas été informée comme il faut lorsque j’ai commencé de travailler comme frontaliers suisse. La sécurité sociale a l’air perdue lorsqu’on leur demande les démarches à suivre. Mon employeur m’a fait démissionner pour venir en suisse et depuis je suis entourloupée dans des factures de partout. La cntfs et assura me réclame des payer de partout.
Malheureusement c’est au nouveau frontalier de chercher l’information nécessaire.
Personne ne le fera pour toi. Internet et les associations de défenses de frontaliers sont là pour cela aussi.
Il y a quantité de sites évoquant ces sujets et proposant des informations.
C’est vrai mais voila je suis sur ce forum in peu tardivement et j’ai besoin d’aide. Puis je me remettre comme frontalier ou dois continuer comme résidente ?
Retournez comme frontalière ne changera rien a votre situation, vous devez de toute façon payer vos arriérés de cotisation cntfs en France et d’assura en Suisse.
Par contre, vous n’avez pas a payer assura d’octobre 2017 a juin 2028, période ou vous étiez frontalière. Vous devez demander un RDV avec l’office cantonales assurances sociales de votre canton et éclaircir tout ça. On ne peut pas plus vous aider.
Je n’arrive pas à leur prouvé que ce n’est pas le 1 octobre 2017 mais le 8 juin 2018 que j’ai obtenu le permis B . Ils ont reporté les dates de ma prise de fonction sur le permis B.
Désolé, mais c’est dur de vous comprendre.
Qui est « leur » et qui est « ils »?
De toute facon, vous ne pourrez prouver que ce que les documents officiels montrent. Permis de travail, document d’inscription au contrôle de la population…
Encore une fois, la meilleure chose à faire est de prendre RDV avec l’office cantonal des assurances sociales.
A priori la date d’effet est inscrite en grand et gras sur le permis lui meme!
Si tel n’est pas le cas, il faut contacter les autorités Suisses et demander une attestation de prise d’effet ou un document quelconque.
La fuite d’un pays à l’autre ne va rien arranger du tout. Au contraire vous allez encore compliquer le tout.
Reprenez vous. Documentez votre situation clairement, faites profil bas (vous êtes en tord) et régulariser partout votre situation. Vous n’avez aucun autre choix.
En France uniquement si la personne a choisi la CMU
si elle n’a formulé aucun choix alors elle est theoriquement affilié obligatoirement en suisse.
( Tous les six ans, les médecins devront apporter la preuve qu’ils ont mis à jour leurs connaissances et compétences. Un amendement gouvernemental a étendu la mesure aux chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues.
Qu’est-ce que cela veut dire pour nous frontaliers?
Simplement que plus aucun médecin en Suisse ne voudra / ne pourra être conventionné.
Donc plus de médecin traitant en Suisse. Pof, fini les soins courants en Suisse.
CMU = problèmes définitifs pour se soigner )
Salut, 
je ne comprends pas ces propos, quelqu’un pourrait-il m’expliquer ? svp
Quand un frontalier est a la CMU,
Il a la possibilité de choisir son médecin traitant en Suisse si celui-ci est conventionné avec la CPAM.
C’est déjà rare, donc avec cette nouvelle réglementation, cela n’existera plus.
Donc les frontaliers CMU n’auront dans les faits pas de couverture santé en Suisse
T’as déjà vu un médecin suisse suivre des formations françaises ?
En gros les toubibs suisses qui sont principalement intéressé par le marché suisse ne vont pas s’emmerder avec des trucs français. Ils ne seront alors plus vu comme des médecins valide par la cmu.
Et la cmu pour a alors dire on rembourse pas…
Alors qu’en lamal pas de soucis…
Merci aux voleurs de bercy pour ces lois stupides qui sont juste la pour faire [modéré] le peuple
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ok merci pour ces éclaircissements. 
Monde de Merde
Je viens dire merci à tous ceux qui m’ont répondu sur certains sujets très frustrant pour moi. J’ai suivi vos conseils. J’ai contacté l’office cantonale de compensation. Ils m’ont éclairé . J’ai pu régler le malentendu avec assura. Maintenant reste la sécurité sociale et la cntfs qui me réclame de payer alors que j’ai demandé la fermeture de mes droits. Il y a t’il une institution de défense des droits des frontaliers?
Bonjour à tous.
Certains se souviennent peut etre: j’ai pris Amariz en 2015/2016. 2017, je suis passé Résident avec Lamal.
Depuis début 2018, je suis repassé frontalier chez Helsana.
En 2017, j’avais indiqué à la CPAM n’être plus résident. Ils m’ont répondu ok, et m’ont collé en code gestion 89 (= CMU). Je n’ai jamais recu de courrier de leur part.
Depuis, je n’ai jamais envoyé les E106 que j’ai gardés au chaud. Sur le compte AMELI, je vois que mes droits sont toujours ouverts code 89 (j’habite dans l’ouest de la France, alors les frontaliers suisses ils ne connaissent pas).
Debut aout, j’ai du me rendre aux urgences, j’y suis resté 18h avec qq examens. A l’entrée, j’ai bien demandé une facture de la totalité et qu’en aucun cas la facture ne devait arriver à la SECU, car evidemment ils avaient retrouvé mon numéro de secu avec l’identité et l’adresse.
Je viens de recevoir la facture, 1000EUR. Mais il est indiqué que je ne dois payer que 20%. J’en déduis alors que les 80% restants ont été mis à la charge de la SECU, alors que j’avais bien dit de ne pas le faire.
Que me conseillez-vous?
- Payer les 200 EUR, et faire le mort. La SECU paiera les 80% restants. Mon compte étant ouvert, ca ne genera probablement personne, mais je ne trouve pas cela honnête, de faire payer à la SECU mes frais, alors que je ne cotise pas chez eux. Cela dit, ils ont été informés de mon depart en 2017 et n’ont pas acté cela correctement.
- Appeler le CHU et demander à annuler leur facture à la SECU (je vois bien la difficulté arriver…) et me la faire payer en totalité.
- Envoyer mes E106 à la SECU pour régularisation, et bien voir ce qu’il va se passer…
PS: pour le moment je n’ai pas envoyé les E106, ne voulant pas être rattrapé pour les 2 années AMARIZ (Environ 12K à 13K de régularisation possible).
Merci pour vos avis éclairés.
Solution 1 pour moi. Tôt ou tard ils reviendront à toi. A priori tu veux gagner du temps. A terme tu pourras toujours dire que tu avais envoyé en temps et en heure les E106 et que semble-t-il ils ont été perdu (tu peux toujours en redemander chez Helsana par la suite). Cela n’étonnera personne ni ici, ni chez eux…
La solution 2 déjà sans doute techniquement difficile à réaliser va éveiller les soupcons.
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Solution 1 pour moi aussi,
mais pas pour les mêmes raisons.
Si la sécu fait mal son travail, ce n’est pas notre faute. Ils sont professionnels et censés connaître leurs code gestion et la réglementation en vigueur.
Bref, c’est leur problèmes, pas le notre
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