Bonjour tout le monde…
Reçu aujourd’hui le délibéré…Madame la Juge demande ma radiation à la date de mon inscription à Lamal soit au 1er juin2015…
Aucunes sommes à verser…
Un grand soulagement…Je vais me repeter mais c’est avec un grand plaisir que je dis MERCI à Monsieur J.L Johaneck et à l’avocat du CDTF…Sans eux je me demande si nous aurions pu nous en sortir.
Publié sur FB ce jour. Courage Jura, la justice nous aide à faire valoir nos droits.
Qu’est ce qu’elle attend pour protéger le reste des frontaliers ? Quand allons-nous obtenir nos droits à la carte vitale basée sur l’assurance suisse ? N’avait-elle pas dormi pendant plus d’un an ?
Je ne suis rien du tout et le jugement que vous citez confirmé cela.
La France n’a rien à imposé
Mais je vous rassure je n’ai pas besoin de cdtf ou d’avocat pour faire valoir mes droits 
Je sais me défendre
Et mes propos ont toujours été cohérents
D’après une collègue, l’avocat du CDTF est vraiment bon dans ce dossier.
en meme temps vu les elements, vu la loi il aurai été surprenant qu’un avocat n’arrive pas a defendre un tel dossier .
14 messages ont été déplacés vers un nouveau sujet : Évaluation et critique constructive des actions du CDTF et du GTE
Et oui, chacun doit faire son experience
J aurais aime gagner du temps en ne me lancant pas dans ces recherches.
Mais je n ai pas lu les raisons pour lesquelles on ne pouvait pas aller au penal.
De maniere generale, je ne suis les conseils que quand je les comprends.
C est l avantage des forums, on a la possibilite de transmettre ses connaissances et les details, et pas simplement une affirmation non etayees
J’ai téléphoné à la CPAM de Colmar pour demander ce qui en est de mon dossier. Réponse : « C’est inadmissible que l’on ait traité le E106 de votre femme alors que le votre est sur la liste d’attente bien qu’envoyer ensemble dans la même enveloppe ».
Traiter tous ces dossiers prendra du temps, nous avons des milliers à traiter méticuleusement. Je pense que la CPAM de Colmar mettre 10 ans, entre temps j’aurais la retraite, je serais peut être décédé. Vive la République ! Vive les valeurs républicaines que fait valoir la Marisol Touraine pas son appel lancé dimanche soir, à voter pour Macron. Elle qui respecte une décision de justice ; qu’elle commence à nous montrer l’exemple.
Si j’écoutais les conseils du C…F, tu saurais qu’il faut TOUJOURS mettre 1 enveloppe par personne…car ils traitent le premier cas et le reste part à la poubelle…
RECOMMANDATION IMPORTANTE:
Beaucoup de personnes se retrouvent refusé à la CPAM, ou au contraire ont le E106 perdu par la CPAM quand bien même le courrier a été envoyé en recommandé.
Dans les cas ou la personne a prouvé que l’avis de réception a bien été signé par la CPAM, celle ci arguait que rien ne prouvait que le courrier envoyé en AR contenait bien le E106 perdu!!
Je vous recommande très fortement l’utilisation du service de la lettre recommandée en ligne.
Pourquoi?
Un point est très utile:
« Sécurité, avec la même valeur juridique qu’une Lettre recommandée classique. La preuve de dépôt électronique, conservée pendant 3 ans, atteste du contenu de votre lettre. »
Donc ma recommandation:
Bof bof, j’ai fait « préférence de livraison » à la poste, pour recevoir un mail quand il y a un recommandé, résultat toujours des avis de passage et jamais de mail, pratique quand on est absent …et qu’on aurait une procuration pour faire chercher le recommandé…
Et ceci malgré plusieurs réclamations…
La CPAM de Colmar est submergée de travail, voilà la réponse. Le traitement des dossiers pourrait prendre des mois et des mois. Voilà que nous arrivons à la fin du 7ème mois depuis le 1er octobre 2016, une centaine de dossiers sont traités à ce jour. Vous pouvez calculer vous même le temps qu’il faudra pour traiter 9 000 dossiers.
oui a la poste ca a l’air bien et moderne mais c’est manuel et chaotique
j’ai souscrit au suivit de courrier ligne suite a un demenagement…
au debut tout s’est bien passé
puis plus de courrier
puis un beau jour un courrier de relance car j’ai pas repondu au precedant courrier…
puis un jour je decide de faire estimer ma maison pour que cesse les nons successif de rachat de credit (car valeur actuelle du credit en euro > a la valeur au moment de la signature… donc les banques pensaient qu’elle prennaient un gros risque…
sauf que la partie ainsi perdu a été conpensé par des travaux que j’ai fait moi meme ou financer hors crédit
et comme je ne savais pas trop vers qui me tourner, je me suis tourné vers l’agence qui m’avais loué le bien…
quand le mec est venu il en a profité pour me ramener une quinzaine de courriers… (bon il aurai pu ramener ca plus tot aussi ! ) que la poste n’a PAS délivré a ma nouvelle adresse…
j’ai raler
on m’a dit que j’aurai un remboursement
mais depuis rien alors que je les ai relancé …
bref un service de MERDE !
Je n’ai toujours pas reçu la mise en demeure pour le 1er trimestre 2017 alors que j’ai reçu la somme à payer par courrier simple début mars (situation: dossier au TASS, 2ème E106 envoyé par RAR en novembre). Et vous? Ont-ils du retard ou renoncent-ils à envoyer des mises en demeures pour ce genre de situations?
Je sais pas mais je suis dans le même cas.
de mon coté j’ai recu hier un courrier simple m’indiquant que je suis radié depuis le 1er octobre mais toujours redevables des sommes pour la période précédente…
mais plus de mise en demeure ni de courrier d’appel de cotisation trimestriel!
courrier simple----> classement vertical!
Début octobre j’ai renvoyé mon nouvel E106 directement à la CPAM de Colmar en AR.
Il a été rapidement pris en compte.
Mon compte ameli indiquait bien le statut de frontaliers valable depuis juin 2015
Le CNTFS a continué de m’envoyer ses échéanciers. J’avai fait le choix de ne pas contrer ces demandes et j’ai toujours payé le CNTFS. (je vous expliquerait pourquoi après)
Apres le mois de novembre 2016 j’ai demandé plusieurs fois au CNTFS pourquoi je ne suis pas rayé de leur liste. La réponse a toujours été la même " Ils n’ont pas été informé de la radiation de la part de la CPAM"
Néanmoins ils m’ont demandé copie du E106 et ne m’ont plus relancé en Janvier 2017
Finalement la CPAM a changé la date de prise d’effet du E106 au 01 10 2016. Modification des données sur mon compte ameli. La CPAM a informé le CNTFS de ma radiation.
Il y a deux semaines j’ai eu un courrier me demandant mon RIB pour le remboursement du quatrième trimeste 2016.
Hier j’ai eu un remboursement du CNTFS du trop payé.
Je les ai informé par courrier en AR que la période allant de juin 2015 à fin septembre 2016 est en contentieu au tribunal administratif et que selon le jugement, ils me rembourseront aussi ces trimestres.
Pour moi l’affaire est donc réglée en attendant la décision du TASS.
Pourquoi j’ai payé le CNTFS?
Le CNTFS est l’organisme qui encaisse. Il ne décide de rien. C’est la CPAM le donneur d’ordre. (c’est comme le Trésor Public et le fisc. Le fisc ordonne, le trésor public encaisse). Le CNTFS ne réfléchit pas. Son boulot c’est de ramasser les sous et d’utiliser ses moyens pour cela (huissier, saisies, etc…)
Par le passé j’ai eu plusieurs contentieu avec l’administration (trésor public / fisc). J’ai toujours payé le TP, puis porté plainte, puis gagné contre le fisc et récupéré mes sous du TP.
Je n’avai pas envie de me battre contre un organisme qui n’est pas la source des mes soucis.
Le combat à gagner est celui contre la CPAM.
J’attend maintenant la décision du TASS.
En attendant je dors tranquille et je sais que me sous sont bien gardé par le CNTFS.
PS: sur mes paiements par chèque au CNTFS, je rajoutai toujours un Post It avec écrit dessus « Ne dépenser pas ces sous. Je viendrai les récupérer bientôt »
en esperant demander des intérêts sundgau
Oui,
je craignais cela…c 'est finalement arrivé…chez-moi
Ayant changé de caisse LAMal à ma retraite, je leur ai envoyé un formulaire E121 …
aussi signé par l 'organisme de retraiteet par la nouvelle assurance…
=> Depuis 4 mois, plus le moindre signe de vie…
=> la CARSAT, quant à elle elle amis en tout 2 semaines pour boucler mon dossier retraite et l’envoyer sur Genève. Ils sont très reactifs à la CARSAT…c 'est ce qui manque bel et bien à la CPAM…