Rente AVS pour un Frontalier

Ben bon courage alors… C 'est encore pour ce centenaire ???.. :grinning:

le commentaire est tres limite d’autant plus qund on est frontalier et qu’on est de ce fait un etranger dans le pays ou l’on travaille

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Il fait partie de ces gens que l’on peut aisément ignorer.
Il oublie qu’il vient lui aussi manger le pain des Suisses!

Je crois qu’il est missioné par le « con sanguin » blablablateur pour venir nous pourrir le forum.

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Je ne connaissais pas cette recette. J’ai commencé à bosser en Suisse en 2005, donc ça fait pas bezef. Va falloir que je continue mon effort!!!

Huhuhuhu. C’est rigolo ces lieux communs.

Je suis Suisse hein. Si jamais…

Pis ch.ch est un site officiel. C’est tenu par la Chancellerie.

https://www.ch.ch/fr/impressum/

Si vous êtes né en 1985 ou même après, ça va être tout bon ! :slight_smile:

Et puis sinon il reste toujours le 2e pillier.

Cette recette est un moyen simple et très rapide pour un calcul certes approximatif…mais pas trop approximatif. :wink:

justement, le Frontalier voit en Suisse qu’on peut traiter les étrangers « autrement »…:joy:

Bonjour,

En 2017, j’ai déjà posté une rubrique « rente AVS pour les conjoints sans activité ». Cette rubrique complète le présent sujet.

La rente AVS est calculé avec 2 éléments :

  • la moyenne des salaire sur la durée d’activité auquelle s’ajoute la bonification pour tache éducative

    Le montant de la bonification pour tâches éducatives correspond au triple de la rente de vieillesse annuelle minimale au moment de la survenance du cas d’assurance (cf. mémento 3.01 - Rentes de vieillesse et allocations pour impotent de l’AVS). La somme des bonifications pour tâches éducatives est divisée par la durée de cotisations, puis additionnée à la moyenne des revenus de l’activité lucrative. Jusqu’au 16 ans de l’enfant

  • la durée de l’activité lucrative (44 ans pour la rente pleine de monsieur et 43 pour madame)

La différence de traitement entre un couple résidant en suisse et un couple résidant en France est lorsque l’une des conjoints cesse son activité en suisse (chomage ou élever les enfants…)
Dans ce cas, le conjoint sans activité résidant en France ne touche percoit pas de rente vieillesse alors que le conjoints qui réside en Suisse percevra une rente pour autant que son partenaire verse des cotisations équivalant qu double de la cotisation minimale.

Loi fédérale sur l’assurance vieillesse : ART 3
"sont réputés avoir payé eux mêmes des cotisations, pour nautant que leur conjoint ait versé des cotisations équivalant au moins au double de la cotisation minimale :

  • les conjoints sans activité lucrative d’assurés exercant une activité lucrative…"

Cette différence de traitement pénalise le couple frontalier d’environ 13%.

Alors que le couple résidant en Suisse et le couple résidant en France paie les mêmes cotisations, est ce normal que le calcul de la rente soit différent.

Lorsque le tribunaladministratif est saisi, l’AVS répond que le conjoint sans activité n’est pas affilié à l’AVS durant la période sans activité en Suisse alors qu’il est réputé avoir payé des cotisations.

De plus les accords bilatéraux ne permettent pas aux frontalier sans activité (résidant en France) de s’affilier volontairement à l’AVS.

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