Bonjour à tous,
J’ai demandé et obtenu le remboursement partiel de la CSG/CRDS auprès des impôts.
Cependant, pour 2018, une retenue de 7,5% est appliquée sur les revenus du patrimoine et une retenue de 2,0% sur les produits de placement.
Pour 2019, une retenue de 7,5% est également appliquée sur les produits de placement.
Je souhaite savoir si ces retenues de 7.5% et 2.0% sont légales et si je m’arrête là ou s’il y a une action supplémentaire à entreprendre.
Avec mes remerciements.
Olivier
Est ce cela :
Depuis le 1er janvier 2019, les personnes affiliées à un régime obligatoire de sécurité sociale autre que français au sein d’un pays de l’EEE (Union européenne, Islande, Norvège, Liechtenstein) ou de la Suisse sont exonérées de CSG et de CRDS. Ces revenus demeurent soumis à un prélèvement de solidarité au taux de 7,5%
Merci. Effectivement, ce doit être cela. Etonnant que j’aie aussi du 2% de prélèvement…
Reçu ce jour l’acceptation et remboursement sur les prélèvement sociaux de 2015, 2016 et 2017 sur les revenus foncier.
La date de ma réclamation date de novembre 2018…