Après 5 années d’expérience en tant que frontalier affilié à la LAMAL, je procède chaque année à une demande annuelle de remboursement de CSG/CRDS pour les revenus fonciers et mobiliers (assurance-vie, compte épargne, etc). C’est beaucoup de temps perdu, mais c’est l’application de nos droits.
Comme ma femme est à la CPAM / régime général et que je suis à la LAMAL, j’appliquais - à la demande des impôts français - une décote de 50% sur les remboursements que je demandais.
Étant mariés sans contrat de mariage, je me dis que les revenus de chômage que touche Madame ou même d’allocations familiales CAF que touchent notre couple comportent aussi de la CSG/CRDS… et donc devrait être inclus dans ma demande annuelle de remboursement.
Bonjour
je suis dans le meme cas
j’ai fait directement la demande à l’inspectrice des impots de ma ville sur le site impots,gouv
Elle m’a répondue, que par le fait que je gagnais 10 fois plus qu’elle, elle devrait pouvoir en bénéficier.
L’inspectrice controle et me redit
Les remboursements de CSG se font que sur les revenus appartenant au frontalier
J’avais essayé avec des revenus locatifs de ma compagne et ça avait été refusé
Les indemnites chômage ne sont pas des revenus vous appartenant donc pas possible de demander le remboursement
Pas de CSG CRDS impôts sur les allocations familiales donc rien à récupérer
Merci @DiG71 de l’information, c’est en effet pertinent d’effectuer la demande de restitution au pro-rata des revenus, je n’y avais pas pensé et j’ai déjà envoyé mon email via le site sécurisé des impôts. . Je suis interessé du retour de votre conseillère, pourrez-vous me tenir informé ?
@bm74 : vous avez raison, la demande de restitution ne peut concerner que les revenus en lien avec le frontalier : pour les revenus du travail c’est vite vu, et les revenus du chômage de Mme sont à exclure. Toutefois, la question se pose pour les revenus qui sont destinés au couple (les revenus fonciers pour des biens appartenant à Mr et Mme, ou encore les allocations familiales qui sont destinés à Mr et Mme et qui ont été prélevés de 0,5% de CRDS, la CSG étant exonérés). Mon raisonnement se tient-il ?
Réponse des impôts : Seuls les revenus du patrimoine sont possiblement éligibles à la restitution de la CSG et CRDS quand on est à la LAMAL, pas les allocations familiales.
@Sebastien74
je ne parlai pas de pro-rata.
le fait que ma femme gagne beaucoup moins que moi, le fisc considère que seul mes revenus font vivre mon foyer, par conséquence ma femme pourrai bénéficier de la loi de Ruyter
. Je suis interessé du retour de votre conseillère, pourrez-vous me tenir informé ?