Remboursement CSG-CRDS : de l'espoir à la désillusion

C’est exactement celà

Pauvres, pauvres journalistes ! Malmenés par Trump et LePen, voila que Sundgau en met aussi une couche à propos de leurs oublis.

Heureusement, aucun oubli dans la pravda locale, l’Alsace, qui comme à son habitude n’aime commenter que lorsque c’est mauvais pour les frontaliers.

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Concrètement sur quelle base est-il dorénavant possible de contester le prélèvement de la CSG et comment?

http://www.boursorama.com/actualites/feu-vert-constitutionnel-aux-prelevements-sociaux-pour-les-personnes-affiliees-a-un-regime-social-non-europeen-2eac78681fc9ac90370cd8110b9ce48e

gouvernement de voleur… encore une preuve de plus
l’europe tape et la france dit on s’en fou

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Un pti up

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Qq trouve plus d infos?

Pour info, l’article des Echos:

Face à la pression des députés des Français de l’étranger, une mission d’information a été créée à l’Assemblée nationale pour examiner la fiscalité et la protection sociale des expatriés.

Un impôt maintenu pendant des années malgré de multiples alertes sur sa fragilité juridique. La ressemblance entre le contentieux sur la CSG des non-résidents et celui sur la taxe à 3 % sur les dividendes, qui a défrayé la chronique cet automne , n’est pas fortuite. Les mêmes ingrédients sont réunis, traduisant des faiblesses de notre gouvernance fiscale. Une disposition votée dans la fièvre fiscale de l’été 2012, des contribuables exaspérés prêts à aller au contentieux, une justice européenne qui interfère de plus en plus dans les dispositions nationales. « C’est à nouveau la politique de l’autruche assortie d’une carapace juridique », déplore Anne Genetet, députée des Français de l’étranger.

L’enjeu financier de la CSG des non-résidents n’a rien de comparable avec les 10 milliards de la taxe à 3 % sur les dividendes. On parle de 250 millions d’euros perçus chaque année par l’Etat, même si la facture pourrait finir par être lourde, dans le cas où le contentieux traînerait sur plus d’une décennie.

C’est surtout par le nombre de réclamations que cette affaire se distingue. Selon le rapport de la députée Christine Pires-Beaune (PS) publié à l’occasion du projet de loi de finances, l’administration a reçu plus de 59.000 dossiers, dont 44.000 ont été traités. De quoi mettre sous tension la trésorerie des non-résidents de Noisy-le-Grand, qui n’est pas dimensionnée pour ces remboursements à grande échelle.

Remise à plat

Lors des derniers débats sur le budget de la Sécurité sociale, le gouvernement a fermé la porte à une suppression des prélèvements sociaux sur les non-résidents, demandée par les députés des Français de l’étranger. Face à leur pression, la ministre des Solidarité et de la Santé, Agnès Buzyn, a néanmoins accepté le principe d’une mission d’information à l’Assemblée pour remettre à plat les questions ayant trait à la fiscalité et à la protection sociale des Français de l’étranger. Ses travaux devraient être remis cet été.

« On a tendance à considérer les expatriés comme des enfants gâtés, mais il y a une incompréhension totale de ce que sont les Français de l’étranger », défend Anne Genetet. La députée résidente de Singapour met en avant que les Français de l’étranger ne sont pas toujours des cadres dirigeants envoyés par leur entreprise, mais souvent des étudiants ou des enseignants. Les avantages sociaux ne sont pas toujours équivalents à ceux dont on peut bénéficier en France : « Dans nos pays, nous n’avons pas de cotisation retraite, nous capitalisons », illustre-t-elle.

En savoir plus sur https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0301162325942-les-deputes-se-penchent-sur-la-fiscalite-des-expatries-2145681.php#OYki3lU3EwyKf2TE.99

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Par ailleurs, le TA va également être submergé de recours…
Ils pourront échanger les bonnes pratiques avec les TASS

Voir donc ici

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OK fausse alerte ne nous concerne pas et je n’y vois aucun impact. Je retiens au contraire cette phrase: "> Chaque contribuable ne peut bénéficier que d’un seul régime de protection sociale, même dans la situation où il perçoit des revenus de

différents Etats membres de l’Union européenne"

Merci Hibou pour ce lien,

Je ne le considère pas comme une fausse alerte, car certains espéraient qu’une décision positive pour les non résidents hors UE soit de facto positive pour les frontaliers…

Bien sûr pour le « de facto », cela aurait été très posifif autrement.
Pour autant sur le fond du problème la CJUE, pour le cas d’un français résidant en Chine a estimé « qu’un non-résident en UE ne pouvait se prévaloir du principe européen d’unicité du régime de protection sociale ». Ce n’est pas non plus un scandale d’état, car cela était dans les limites de ses compétences je trouve. J’y vois en ce qui nous concerne des raisons d’être assez optimiste sur l’issue lorsque des cas d’affiliés à la LAMal passeront devant la CJUE pour la CSG CRDS.
Au passage 17 mois depuis le contre-mémoire au TA et toujours rien en ce qui me concerne…Donc le TA a déjà pris les habitudes du TASS pour la course de lenteur…

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Cette histoire de CSG/RDS entraîne une éternelle lamentation à tous les niveaux.

La France est le seul pays de la Communauté a imposer un tel impôt déguisé à ses citoyens…dans un contexte général…

Inutile de dire que c 'est un type d ’ impôt bien socialiste…de plus très injuste…

Résutat final : pas glorieux…
.
==> La Sécurité Sociale affiche toujours encore un déficit abyssal…

Ma question : le prochain " impôt" pour la combler , il ressemblera à quoi …???

Le PCG ? Permis de circuler général…ceci dès que vous mettez votre pied dehors…de chez-vous…:smiley:
A pied, à vélo, à moto, à patin …

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Bonjour a tous

Je viens de decouvrir ceci

Pour les frontaliers, anciens frontaliers concernés, l’administration accorde un dégrèvement en fonction de l’option choisie en matière d’assurance maladie :
→ Ceux qui ont opté pour la LAMal : dégrèvement de 13.5%
→ Ceux qui ont opté pour l’assurance privée ou CMU frontalier, la restitution des sommes est de 7.186% pour l’année 2012, 5.192 % pour l’année 2013 et 5.15% pour l’année 2015.

L’administration soutient la position selon laquelle les frontaliers qui ont opté pour une assurance en France (privée ou régime CMU frontalier) ne peuvent prétendre à la totalité du dégrèvement dans la mesure où ils ne présentent pas une affiliation unique en Suisse pour couvrir l’ensemble des branches de la sécurité sociale. Elle décide donc de ne pas restituer la partie des prélèvements sociaux affectée au financement de l’assurance maladie en France et à la dépendance.

Ca y est la discrimination entre frontaliers lamal et cmu commence.

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Bonjour à tous, la période des impots approche.
ou en est on de la csg crds?
j’ai payé l’année dernière une 1ere fois des impots sur mes loyers encaissés (300 euros d’impots)
puis je pretendre a un remboursement de la CSG ?
su quel autre produit sommes nous assujettis a la csg ?
je precise je suis à la lamal depuis 2015
merci pour votre precieux conseils

Bonjour Ptislim,

Pour la CSG facturée sur les impôts jusqu’à 2015 inclus, CSG et CRDS sont remboursées totalement pour ceux en LAMal et partiellement pour ceux en CMU ou assurances privée (le fisc estime que la part revenant à la SS est due). Le prélèvement social de 2% n’est pas remboursé.

Pour la CSG/CRDS/prélèvement social facturé à partir de 2016 (CSG fléchée vers FSV), c’est devant les tribunaux, mais je n’ai eu vent d’aucun jugement pour l’instant.

Attention aux dates limites de délais de réclamation!

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Ça vaut le coup d’essayer. À priori, on ne risque pas grand chose

bonjour question bete mais est ce aue c’est sur la feuille d’impot que l’on trouve touts les montants de csg crds payé ou faut il aller sur chaque produit (pel, loyers assurance vie) que l’on possede pour rechercher le prix payer ?
merci

Bonjour ptislim

Pour les revenus fonciers, l info est sur la feuille d impots
Pour les revenus du capital aupres d institutions financieres (banques et assurances) celles-ci prelevent a la source pour de nombreux produits type PEA, assurances vie, … et l info est sur leur releve annuel.

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Il y a des nouvelles de la procédure dans la publication papier du CDTF.
Si j’ai bien compris sur la nouvelle procédure il y a eu un cas gagné au tribunal administratif et le centre des impôts a interjeté appel. Affaire en cours donc mais cela risque d’aller devant la CJUE il va falloir être très patient…J’ai déjà coché sur mon calendrier de décembre 2019 que je dois faire une nouvelle demande pour réclamer 2016, 2017, 2018 et 2019.

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OK merci pour cette info.

Les association de français vivant à l’étranger sont aussi sur le coup et ont aussi engagés leur bataille juridique depuis des mois. Je vais donc aussi aux nouvelles de ce coté ci.