Remboursement CSG-CRDS : de l'espoir à la désillusion

Bonjour Bertrand,
Personne ne rue dans les brancards, juste une petite mise au point.
Vous trouverez sur ce lien les réponses aux questions et propos en visionant la vidéo, CSG-CRDS Patrimoine,

http://www.cdtf.org/nouvelles-du-19-fevrier/

Néanmoins je reste convaincu qu’une visite au CDTF sera profitable.
A bientôt

je croyais que yavais que JLJ (alias blablabla68) et une secretaire :stuck_out_tongue:
sinon blablabla68 pourquoi ne pas donner direct un RDV a notre bertrand :smile: ce serai plus simple non ^^

Il aurait aussi un juriste, périodiquement présent.
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Autant tout de suite tomber sur la bonne personne.
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Pour aller simplement faire du blabla, ce n 'est pas la peine.
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Pour l’instant, j 'ai des choses nettement plus importantes à faire…:smile::laughing::laughing:

alors effectivement un rendez-vous est mieux ^^ en esperant qu’on vous donne rendez vous avec la bonne personne :stuck_out_tongue:

Sinon, en face vous avez des poissons rouges. Vous avez également un grand choix de cannes à pêche ce qui pour un jeune retraité peut s’avérer interessant !

Ils n’ ont pas aussi des fusils de chasse ?
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Pour l 'instant, le nouveau formulaire E121 de Helsana reste bloqué au niveau de notre chère Caisse de Pension qui devrait y mettre leur tampon et leur signature.
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Cela fait bientôt 3 semaines que cela traîne chez eux. Le document signé devra ensuite être sousmis à la CPAM de Colmar, pour finaliser l 'homologation ma nouvelle caisse LAMaL.
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Nettement plus avantageux , Progrès (-Helsana ) …

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Bonjour

Suis je le seul n’ayant pas eu encore le moindre retour pour mon remboursement (mise a part un courier m’indiquant que mon dossier est en cours)?
Pour info, mon dossier est arrivé, en recommandé avec AR, au mois de novembre 2015 soit il y a plus de 14 mois (pour un délai de traitement annoncé de 6 mois…)

J’ai envoyé un mail au service contentieux pour me faire envoyé poliment « chié », puisque, les pauvres ont reçu énormément de demande et font le maximum blabla…assez ironique quand on sait que, malgré le grand nombre de contribuables, un retard d’un jour sur le paiement de nos taxes entraîne un envoi impressionnant de courrier et de mise en demeure, comme quoi la réactivité semble plus efficace aux services encaissement.

Quels sont mes recours, s’il y en a, pour démarrer une procédure officielle car certains de mes collègues ont été remboursés depuis longtemps alors que leurs dossiers sont partis 6 mois après le miens?

D’avance merci pour votre aide

Prenez rendez-vous avec le Service, en ce qui me concerne je me suis déplacé à deux reprises pour obtenir mes remboursements.
Ne rien lâcher :wink:
Bonne chance

merci pour votre réponse
quel service pour le coup gère ces dossiers?

Votre perception, là ou vous donnez vos sous :pensive:

Du nouveau !!! enfin.

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Le Centre européen de la consommation, le Groupement transfrontalier européen (qui défend les frontaliers français en Suisse) et le Comité de défense des travailleurs frontaliers de la Moselle accusent les autorités françaises « de vouloir contourner la décision de la Cour de justice de l’UE ».

Mais pourquoi diable JLJ n’a pas rejoint les autres et lui aussi attaqué ???
Ca ne l’interesse pas cette histoire de CSG ?
Franchement c’est fou ca que les structures qui sont censé nous défendre n’agissent pas…

enfin heureux de voir que le comité de ma region natale a lui au moins pris la peine d’agir :wink:

a moins que ce soit une erreur de la presse ???

En effet le CDTF a avant tout une politique de survivance. Il choisit les thèmes selon leur aptitude a suscité une adhésion large et la plus médiatique possible. Ce faisant il fait croire qu’il agit pour les frontaliers et continue d’encaisser centaines de milliers de cotisation qui ne profitent qu’à deux salariés.

Pour rappel:
CDTF absent pour la réouverture du droit d’option.(merci à un frontalier allemand)
CDTF absent pour le remboursement de la CSG sur les revenus du patrimoine (merci de Ruyter)
CDTF absent dans l’affaire des prêts CHF indexés sur le Libor (merci aux associations de consommateurs)
etc etc etc

Le CDTF a été absent de la première plainte de De Ruyter. Il a été absent pour les demandes de rétrocessions de la CSG et il est de nouveau absent pour la suite, comme le prouve cet article.
Un tigre sans dent, un suiveur et un exploiteur du succès des autres. Typique.

Sans vouloir parler à leur place et les défendre becs et ongles (j’aurais du mal à y arriver), pour être concerné par les procédures au niveau du tribunal administratif de Strasbourg, leur stratégie a été jusqu’à présent d’inciter dans leur plaidoyer le juge à réferrer/transmettre la partie litigieuse des interprétations précédentes à la CJUE pour arbitrage (ce n’est pas de leur faute si les juges sont souvent frileux, souvent très proches du pouvoir et pensent avant tout à l’intérêt général (plus de collectes d’impôts) plutôt que l’intérêt légitime d’une minorité). En ce qui concerne le nouveau tour de passe passe des autorités françaises, ils avaient l’intention d’attaquer d’abord au niveau du tribunal administratif avant l’échéance de la contestation des impôts (3 ans) puis de poursuivre ensuite le parcours jusqu’à la CJUE. Bref tout cela pour dire qu’il y a du travail en sous-main qui n’est pas visible, dont ils ne se vantent pas, mais qui est pourtant bel et bien là et porte ses fruits…il faut être patient et bien sûr les relancer/inciter à agir

Tu mélanges deux actions judiciaires.
Celle dont tu parles concerne le remboursement PARTIEL de la CSG/CRDS percus sur les revenus du patrimoine pour la période pendant laquelle la France n’avait pas encore reaffecté les fonds de la CSG au fond vieillesse. (avant 2016 donc) . (Remboursement rendu possible suite à l’arret de Ruyter).

Les résultats de cette première action n’ont aucune incidence sur l’affaire évoquée dans l’article.

Nous savons maintenant depuis plus d’un an que la France voulait contourner les effets de l’arret de Ruyter en réaffectant les fonds de la CSG ailleurs qu’à la Sécu. L’objet de cette nouvelle plainte est précisément d’invalider cette entourloupe.

Le gouvernement a été clair qu’il voulait faire cette entourloupe. Il n’y avait aucun doute la dessus.

Par ailleurs tout le monde connait la lenteur des tribunaux et par ailleurs on sait maintenant que même en cas de succès, les remboursement ne se font que rétroactivement pour 3 ans (2 ?).

DONC il était urgent de déposer plainte au plus vite!! Plus de 14 mois on déjà été perdu!

Et à propos, je ne connaissais pas ce CDTFMoselle, j’ai donc été voir:


Sur l’annonce du jour

Je lis: > "Des actions sont en cours par le Comité de Défense des Travailleurs du Haut-Rhin, le Groupement transfrontalier européen et par nous-même

Avant de critiquer et de condamner, il faudrait peut être y réfléchir à 2 fois…

Je me suis basé sur le lien publié plus haut.

Son évoqué trois associations: « le Centre européen de la consommation, le Groupement transfrontalier européen et le Comité de défense des travailleurs frontaliers de la Moselle ».
Le CDTF n’y est pas.

Le journaliste s’est donc trompé. Il a oublié le CDTF. Il faudra consulter la demande de plainte sur le site de la CJUE pour savoir qui a déposé la plainte.

ok donc c’est l’article de presse qui est faux… mea culpa dans ce cas je n’ai rien dit désolé d’avoir fait une critique trop rapidement

En effet le journaliste a fait une boulette. Le Centre Européen de la Consommation n’est pas une association de défense de travailleurs frontaliers. Pour la « deuxième manche « du remboursement de la CSG, mon dossier est actuellement à l’instruction au Tribunal Administratif de Strasbourg. Comme vous il me tarde de recevoir de bonnes nouvelles. Je sais qu’en faisant confiance au CDTF je les obtiendrais. Vous avez raison de souligner qu’un devoir de réserves est nécessaire dans ces affaires. N’oublions pas que le cas des retraités est étroitement lié à ces conclusions.

Un autre article de la Tribune de Genève parle aussi de cette affaire:

(Ils ont fait la même omission…)