As tu eu une réponse à ta demande?
Quand as tu fait ta demande?
Pour ma part j’avai fait une demande en AR vers la fin 2018 et je demandai le remboursement des années 2015 2016 2017.
Sans réponse dans le mois, je ferai un courrier en AR.
Le tout est d’agir avant la fin de l’année afin de ne pas perdre une année de remboursement car le fisc ne rembourse sur N-3
j’ai fais la demande pour 2016 et 2017 car en 2015 j’etais en deficit et je n’ai quasi rien payer
j’ai fais la demande au mois de septembre, j’ai eu le recepissé de ma demande mais pas de réponse, j’enverrai avant la fin de l’année une demande en recommandé par precaution.
On dirait que dans le 68 le fisc est plus réactif et plus au courant de la problématique.
Tous finiront par se faire rembourser. Je pense qu’il faut juste un peu de patience et ne pas lâcher prise.
Bonjour Sundgau,
Dans le 68, le fisc n’est pas réactif du tout me concernant : j’ai envoyé en décembre 2018 ma demande pour la CSG des revenus du patrimoine 2015, 2016, 2017 : je n’ai pas encore obtenu remboursement, ni signe de vie de leur part.
J’ai déjà fait parvenir ma demande pour 2018, en leur demandant une réponse pour 2015, 2016, 2017 : aucune réponse …
Quant au CDTF, pour faire une statue en bronze ridicule devant leurs locaux, ils ont du temps et de l’argent, mais pour répondre à un mail pour aider un adhérent, c’est une autre histoire …
Je me pose deux questions : mes demandes sont elles déboutées, et devra t on faire la même démarche pour 2019 ?
Il y avait une case à cocher dans la déclaration d’impôt 2018, va t elle nous éviter cette fastidieuse corvée ?
Je t’explique tout cette semaine en détail. Je ferai un résumé pour tous.
Pour ma part, hier matin qqs milliers d’euros ont été viré sur mon compte par le fisc. Affaire close pour moi donc.
L’ag du cdtf est la semaine a venir. Tu pourras demander le prix de cette statue et à quelle AG il a été décidé s’investir dans l’art !! 
Annonce du remboursement à venir reçue par lettre pour moi également…affaire en voie d’être clôturée…Cependant pensez vous que je pourrai la réouvrir l’année de la déclaration de la clôture du PEA ? (lorsque je serais imposé de la CGS CRDS sur les plus-value 2012 à 2017)?
Voilà ce qu’il faut faire
Si tu as correctement demandé le remboursement en RAR en 2018 alors tu vas récupérer tes sous.
Madame, Monsieur,
Par courrier envoyé en RAR et daté du dd / mm / 2018 j’ai effectué une réclamation en décharge de la contribution sociale généralisée (CSG), de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), du prélèvement social, du prélèvement de solidarité, de la contribution additionnelle au prélèvement social et de la contribution additionnelle pour le remboursement de la dette sociale, sur les revenus du patrimoine des années 2015, 2016 et 2017.
Je n’ai à ce jour obtenu aucune réponse des services de la direction départementale des finances publiques/ Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin de Colmar.
Entre temps, le Conseil d’Etat, dans sa décision n° 422780 du 1er juillet dans l’affaire Dreyer, a confirmé l’exonération d’imposition sociales sur le revenu de patrimoine des contribuables affiliés à un régime de sécurité sociale dans un pays membre de l’Espace Economique Européen (EEE) autre que le France ou en Suisse, en application de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) de Ruyter.
Il en résulte que les demandes formées par les travailleurs frontaliers sont parfaitement fondées et doivent donner lieu à restitution des prélèvements sociaux opérés.
Mes questions sont donc:
Ma demande a t elle bien été enregistrée en xxxxx 2018? sous quelle référence
Le cas échéant, qu’en est il du processus et du calendrier de remboursement?
Cordialement
xxx xxxx
PS:
Super ! Merci pour le message type.
En fait, j’ai envoyé un message du même genre sur la messagerie des impôts, en évoquant la décision du conseil d’état du 1er juillet dernier.
Donc j’ai tout bien fait, sans trop le savoir …
Concernant mes demandes, je suis du genre minutieux, j’ai passé beaucoup de temps à constituer le dossier (beaucoup de photocopies) et j’ai tout envoyé dans les temps.
Il ne me reste juste qu’à attendre, si j’ai bien compris.
Mais ça fait bientôt un an, ça commence à bien faire…
Patience. La décision de rembourser ne date que de deux ou trois mois.
Le temps que cela traverse les tuyaux de toutes les admnistrations, il faudra encore patienter.
Dit toi que le fisc garde tes sous bien au chaud et te les rendra bientot.
« on m’a volé ma cassette , au secours, au vol, à l’assassin, je suis assassiné je meurs, rendez moi ma cassette ! » 
Ce qui m’étonne, c’est que j’avais fait une demande pour 2013 et 2014, et que j’ai été remboursé relativement rapidement.
A cette époque on était encore plus dans le flou que maintenant, puisqu’à présent on a la décision du conseil d’Etat qui met fin à toute polémique.
C’est sûr qu’à cette époque n’étaient pas légion ceux qui ont demandé remboursement.
A présent, si tout le monde réclame son dû …ça commence à faire mal !
Mais quelle sottise, Marisol, d’avoir fait preuve d’autant de légèreté…
Oui,
vu que maintenant les caisses sont vraiment vides…
Autant de dettes que de budget ou presque…Du jamais vu …Je crois qu 'on en est à 99.2% …
actuellement…
Une honte pour notre pays… X fois rappelé à l 'ordre par Bruxelles…à cause de son déficit chronique.
Marisol Touraine n 'avait pas du tout de formation relative à la santé, ( elle était normalienne…) en directe opposition avec Mme Agnès Buzyn, qui était médecin et chercheuse…dans un Institut réputé…
( hématologue…)
De plus, tous les énarques qu 'elle avait à ses côtés… dans son cabinet …qui ont tout gâché…
=> un vrai mélange détonnant constitué d 'incompétents …qui n 'avaient jamais vu de frontaliers durant toute leur vie…
.
Je l 'avais toujours dit : les énarques auront coulé la France…
Malheureusement, pour des raisons de santé je ne pouvais pas me rendre à Mulhouse pour assister à l’assemblée générale du CDTF. Que s’était-il dit au sujet de la CSG/CRDS dans le cas de figure suivant : le retraité s’affilie au régime de la Lamal et demande à la France de lui verser la pension retraite qui lui revient pour les années de travailler en France. Ce que j’avais retenu jadis est la chose suivante : toute double cotisation aussi infime qu’elle soit est interdite par le droit.
Bonjour, j’ai eu un retour de ma demande de remboursement, il passe le dossier au services concerné qui a beaucoup de demande a traité mais au moins c’est validé, j’ai fait la demande au mois de septembre pour les années 2016 et 2017
Bonjour,
Si je comprends bien je suis aussi concerné par ces éventuelles remboursements.
Je suis donc éligible à un remboursement de ces sommes.
Est-ce bien cela?
Ça a surement déjà été dis mais par quel moyen dois-je faire cette réclamation? Par la messagerie sécurisée ou par LRAR ou les deux?
Je dois faire vite car le dernier délai pour l’année 2017 semble être le 31 décembre.
Je pose cette question car je vois la plupart des courriers types que j’ai trouvé sont adressés au service des impôts d’Alsace. Je me suis que la procédure est peut-être différente pour les haut-savoyards.
Merci de votre aide
Tu as absolument le droit de demander le remboursement pour ces deux années.
Utilise le courrier type mis à disposition pour le 68. La loi est la même ailleurs en France. Envoie ton courrier en RAR avant le 31.12 pour t’éviter de perdre une année de remboursement.
Par précaution, envoie via ton espace sécurisé sur impots.gouv.fr la même demande (en évoquant que tu as fait aussi la demande par courier en RAR) et conserve le récépissé en PDF de ta demande (les courriers s’effacent trop vite de ce site).
Et je rajouterais que pour l’adresse il faut indiquer l’adresse du Service des Impôts des Particuliers indiquée sur votre dernier avis d’impôt et sur votre espace impots.gouv + bien joindre une copie de votre avis d’impôt 2017 sur les revenus 2016
Bonjour, Je suis frontalier à Genève et inscrit à la Lamal depuis 2018. Ma femme est sous le régime général de la sécurité sociale. On a des biens immobiliers qui génèrent des revenus, parmi ces biens, certains ont été acquis après notre mariage (mariage sans contrat) et un autre avait été acquis par ma femme avant notre mariage. Sur quoi je peux demander un remboursement des contributions sociales ? Sur l’ensemble des biens, acquis avant et après mariage ? Seulement sur les biens acquis après mariage ? Et à quel taux de remboursement je peux prétendre étant donné que notre foyer fiscal est composé de deux personnes dont 1 seule est à la Lamal ? Merci.
Dans le 68, sans contrat de mariage indiquant une séparation des biens, le fisc a pris 50 % des revenus.
PS: il faut penser à correctement cocher les bonnes cases dans votre prochaine déclaration de revenus (case 8TJ)
Bonsoir en novembre 2019 j’ai fait une demande de remboursement csg rds pour une assurance vie à mon nom. Je viens ce jour de recevoir la réponse : remboursement à 50% en invoquant l’article 1401 du code civil car nous somme mariés.
Je suis d’accord sur des revenus fonciers quand on est propriétaire à deux mais sur une assurance vie pas trop.
Donc maintenant je vais faire la même demande pour l’assurance vie de la femme, qui travaille en France, pour qu’il le rembourse ses 50%
Comme mr341 je fais remonter une vieille histoire. Imaginez vous qu’après presque 5 ans (en juillet de cette année) après l’envoi du mémoire au tribunal administratif de Strasbourg, les impots ont fini par envoyer leur contre-mémoire que le tribunal m’a transmis en donnant comme d’hab un mois pour accepter ou répondre et grâce au CDTF nous avons produit un nouvel contre mémoire car nous ne voulons pas leur laisser penser qu’ils on raison et demandant à remonter à la CJUE. Alors que le principal de la somme a été remboursé. Cela concerne la petite part qui ne l’a pas été. Mais c’est une question de principe…On ne lache rien…