Remboursement CSG-CRDS : de l'espoir à la désillusion

le fisc rembourse rien, faut pas croire les journeaux…

Vous payez, vous contestez, vous essuyez un refus

ensuite Bataille Juridique au TA

remboursement dans 1-2 ans, et uniquement pour ceux qui ont fait la bataille au TA

Le fisc ne lâche rien juste comme cela…vous devriez le savoir :scream:

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C’est faux plouc, des frontaliers ont eu des remboursements partiels de la csg en etant a la lamal

affirmatif, très partiel effectivement…:scream:

et sont éligibles au remboursement que les LAMal, bis et repetita…

Faux et ultra faux.

Les frontaliers affiliés à la CMU peuvent demander le remboursement de la CSG/CRDS… et se verront déduire la part qui finance la branche maladie uniquement.

Par contre, il est vrai qu’il faut se battre. Rien n’est acquis sur simple demande.

Je n’ai pas compris pourquoi cela est aussi possible? Peux tu nous expliquer?
Pour moi la CMU frontalier est une sécu française.

je suis pas sur mais je crois que ca a un lien avec la part accident… Mais peut etre que je me trompe

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Pour les affiliés CMU: La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a modifié l’affectation du produit budgétaire des prélèvements sociaux des non affiliés au régime général en les transférant au financement de prestations non contributives [(Fonds de solidarité vieillesse (FSV), Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) et Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)].

Si je suis ton raisonnement @NicolasC, une part de ces prestations financeraient la branche maladie?

Tout comme @Sundgau un éclaircissement serait le bienvenu ! :blush:

Merci !

Vous con fondez

CSG Patrimoine
et

CSG retraités :joy:

Or l’article parle de revenus Français de personnes assurées maladie à l’étranger, donc CSG Patrimoine…
…et LAMal, bis et repetita😂

Par contre, effectivement, bientôt plus besoin de procédure au TA…

En ce qui concerne la fiscalité sociale du patrimoine (@plouc68300 a raison, il faut préciser), un frontalier ne peut pas être double affilié pour les assurances maladie, retraite, chomages…

Le frontalier affilié à la CMU ne peut donc êtte assujetti qu’à la part qui finance la branche maladie, pas au reste. Et peut en demander le remboursement.

La CRDS par exemple, finance les dettes passées de la branche maladie (entre autres).
Chaque année, il y a des redirections dans le PLFSS, ou des transferts entre organismes.

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c’est vrai. Par contre,c’est de l’argent facile, il faut juste etre patient.

ok merci pour les précisions :slight_smile:

Le coup du remboursement rétroactif de la CSG-CRDS + CS sur la base du PLFSS 2019 j’y crois pas trop…

le droit est de notre coté et la France se fera systematiquement condamner pour cela, il y a des procedures judiciaires en cours, l’idée c’est de faire les demandes aupres de l’administration fiscale pour que cela puisse être pris en compte.
actuellement ce sont les années 2015, 2016 et 2017 qui peuvent donner lieu à retrocession , moi je conseille de faire un courrier on verra bien comment l’administration agira mais des frontaliers ont déja obtenu des remboursements, comme pour la cmu il y aura surement des differences d’interpretations suivant le departement

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certes c’est vrai mais tant qu’il n’y a pas de grosses amendes la France continuera son petit jeu… car ca rapporte plus de prendre a tout le monde et de se prendre la tete en justice face a certains courrageux, plutot que d’accorder cette ristourne automatiquement a tout ceux qui y ont droit :confused:
Et souvent les interessé ignorent que ce prelevement est illicite…

C’est sûr, après je réagissait au contenu de article: la personne a contacté les impôts qui lui ont demandé sont justificatif pour un remboursement rétroactif. Et ça j’y crois pas trop, il n’y aura pas de remboursement rétroactif sur la base de la nouvelle loi. Ce sera en vigueur l’année prochaine, en attendant il faut réclamer + TA.

A la suite de la publication de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2019, le Blog a actualisé l’article et retracé l’historique :
CSG CRDS frontalier, l’Administration cède !

Bonne lecture !

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Merci,

Si je comprends bien, la Flat-Tax qui s’applique aux dividendes et aux plus-values est désormais de 20.3% pour les frontaliers imposables en France ?

c’est aussi comme ca que je le comprends!

Quid de ces 7.5% de prelevement de solidarité? sait on ou ils vont etre affecté?

Affecté au budget de l’état, donc carotte pour les réclamer car pas de lien avec une branche de la sécu…
C’est un peu comme ces montages offshore avec société écran…

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En théorie oui, après j’attends de faire ma première déclaration d’impôt en fin d’année pour voir si c’est vraiment le cas.