Remboursement CSG-CRDS : de l'espoir à la désillusion

OK prouve nous ce que tu prétends!

Heureusement qu’il s’est occupé des doubles affiliés!! Sinon qu’aurait il fait pour se faire remarquer?! Faut bien que les millions en banque servent à qqchose!!!

votre jalousie vous étouffe, reprenez vous, allons allons…Franchement, je préfère être défendu par une association qui a les moyens de ses combats, c’est un garant de son indépendance…

Vous agitez pas trop, en France on a l’hospitalisation sous contrainte…:joy:slight_smile:

C’est repartit!

Pour continuer la discussion:
http://forum.frontaliers.io/t/evaluation-et-critique-constructive-des-actions-du-cdtf-et-du-gte/4042

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Pour info, lettre type du CDTF maintenant dispo sur leur site. Merci Jean-Luc!

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desolé connais pas (20 caracteres)

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« Désolé, vous n’avez pas accès à ce sujet ! »
j’ai peut etre mal fait un truc .
Cordialement.

@mr 341 Il s’agit de Jean-Luc Johaneck président du CDTF.

Je suis adhérent mais un grand merci M Johaneck pour cette lettre mise à disposition. Je pensais pouvoir y apporter des éléments supplémentaires mais il n’y a rien à ajouter, juste à compléter car elle est complète et très bien écrite dans le style juridique qui convient. Merci encore…Il y a des ingrats de part le monde…c’est la vie…

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Pour votre information, TAS = Tribunal Administratif de Strasbourg…
J’ai réceptionné le document du fisc qui vous laisse deux mois pour contester…; Je me répète, c’est lmaintenant que le CDTF rentre effectivement en jeu…

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Bonjour, la lettre est tres bien faite et tout est bien expliquer
bravo il faut le dire!

Ok merci pour les précisions, oui le courrier n’est qu’un point de depart, apres il faut soit soit meme payer un avocat, soit etre membre du CDTF et esperer qu’eux attaquent pour vous… ils le feront sans doute pour certains dossier histoire d’avoir des cas d’exemple, mais je doute qu’il est possible de faire ca pour tous les dossiers…
Il vaut donc mieux faire les demandes le plus tot possible :slight_smile:

En réalité ce n’est que partiellement exact. Si je m’en réferre à ma précédente procédure. Le refus du fisc n’empêche en rien d’engager le Tribunal administratif en RAR sur les mêmes arguments que ceux utilisés jusque là, bien au contraire. C’est ensuite que le fisc peut produire un mémoire auquel il faudra répondre dans un délai court et c’est à ce stade qu’il faut détruire les (nouveaux?) arguments du fisc avec le contre-mémoire et l’aide d’un avocat ou de celui du CDTF pour les adhérents.
Si pas de réponse du fisc au bout de 6 mois après le 1er RAR portez l’affaire malgré tout auprès du Tribunal administratif par RAR. Un jour ou l’autre le fisc pourrait prendre les mauvaises habitudes du CRA…

J’avoue ne plus trop comprendre:
Je suis en Lamal depuis 2017 mais j’ai des revenus fonciers depuis plusieurs années. Je comptais faire les démarches pour contester les prélèvements liés à 2017 (lettre que j’avais préparée en fonction des différentes infos trouvées sur ce Forum). A la vue de cette lettre du CDTF, j’interprète que je peux également contester 2015 et 2016 (année ou j’étais CMU). Mauvaise analyse de ma part?

Bonne analyse.

La question n’est pas sur le nom de la taxe, mais sur ce qu’elle finance.
Pour un frontalier CMU, la France ne peut prélever que ce qui finance l’assurance-maladie, pas ce qui finance le reste de la protection sociale, puisque vous y êtes assujetti en Suisse.
Or en 2015-2016, la CSG-CRDS financait d’autres choses…
Même le financement de la CADES peut être contesté dans ce cas, puisque ce sont des dettes passées et pas seulement celles de l’assurance maladie.

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merci @Fafa,

Pour info, je vais en profiter pour demander le remboursement de la Contribution Tarifaire d’acheminement et de la TVA de 5.5% qui y est appliquée.
Cette CTA, présente sur les factures d’électricité et de gaz, sert à payer les retraites d’EDF/GDF.
Rien de gros pour moi, 30 euros par an. Mais c’est pour le principe.

référence:
http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/plfss2019-annexe4_pour_impression.pdf
p74, point 2.4.3, paragraphe 6.

au passage, regardez p52, dernier paragraphe. Peut-être le moyen de contester le prélèvement social (sinon de la TVA!), car le lien entre celui-ci et la SS est clairement de contourner la jurisprudence de la CJUE:
"En 2019, les produit des recettes fiscales et contributions atteindraient 89,5 Md€, en progression de 68,6%, par rapport à 2018, en raison de l’affectation d’un produit de TVA de 41Md€ en provenance de l’Etat et de l’ACOSS. Cet ajustement se décompose de la façon suivante: (…), 7,4 Md€ en compensation de la rétrocession à l’Etat du prélèvement social sur les revenus du capital.

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Contester la contribution au régime spécial des gaziers électriciens .(ligne CTA ) …?

Attends au moins la réforme des retraites Macrron :joy:

Sinon, un bon conseil en investissement, investissez dans les palettes en bois, car les feux de palettes sont pas près de s’arrêter sur les champs élysées, surtout en 2019…:joy:

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comme dit, c’est pour le principe.

D’ailleurs, en calculant, je me suis apercu que j’ai payée 16.73 € en 2016, 20.55 € en 2017 et 25.04 € en 2018
on est quand même sur une augmentation proche de 25% par année! et sans compter la TVA à 5.5% qui s’y applique!

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il s’agit de la CSG Patrimoine,

Sans réclamation, vous n’aurez rien…

bien sûr, pour les frontaliers Suisses, ne concerne que les LAMal. :scream:

( Au Luxembourg, les Frontaliers sont tous assurés au Luxembourg :joy: )

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L’article indique que le fisc rembourserait pour les années 2015-2017-2017. Or j’ai lu plus haut que les frontaliers dans le 68 ont essuyé un refus du fisc. Qu’en est il au final?