Remboursement CSG-CRDS : de l'espoir à la désillusion

Bonjour, la lettre que tu as mise c’est la lettre du CDTF ou c’est toi qui l’a rediger?
j’ai plus de 3000 euros de csg crds sur les 3 dernieres années donc faut vraiment que je fasse les choses dans les regles et dans les temps.
enfin, tu envoi le courier via ton espace personnel sur le site des impots ou bien en recommandé?
merci

Non je l’ai rédigé, je me serais pas permis de pomper sur celle du CTDF.
Aussi parce que le but est de contester il faut être clair et formel, et ne pas pondre un roman type Thierry la fronde.

J’ai édité mon message car en fait il y’a un tableau qui récapitule les sommes CSG, CRDS etc.
J’ai fait une première contestation par email qui a été refusée, donc le prochain courrier c’est par LRAR.
Le refus par email m’a permis d’obtenir la personne et le centre des impôts.

NB: je prends 10% de com’ sur les montants récupérés grâce à ma lettre

comment faut il interpreter ca ?
si c’est un courrier perso t’en veut pas et tu veux uniquement le courrier du CDTF ?
tu peux te faire rembourser plus de 3k€ mais tu prefere avoir le courrier « officiel » CDTF sans payer une cotisation ?

Je ne suis pas membre du CDTF, MAIS si un de leur courrier me permettrait d’economiser 3 000€, je ne m’amuserai pas a essayer de l’obtenir sans payer la cotisation de 40€… Si tout le monde agis ainsi, alors l’association coulera et adieu les lettres types faite par eux…

Pour celui qui est debrouillard et qui sais faire ses propres lettre, ca ne changera rien (du moins sur ce dossier precis, sur un autre dossier pas sur qu’il soit aussi debrouillard)
Par contre pour les plus assisté (ou ceux qui n’ont pas envie de se prendre le temps de faire ca tout seul) la ce serai clairement un beau préjudice.

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Alain68 faut aller doucement…je pose des questions je ne dit pas j’en veux pas!
je ne savais pas si la lettre etait du cdtf ou pas
je ne suis pas adherent car je suis de suisse romande, je n’ai pas ma mutuelle chez eux et enfin je goute peu leur president egocentrique si il faut faire payer cette lettre rediger à l’aide d’avocat je payerai mais jusqu’a present ils ont rendu publique ce type de lettre
on est sur un forum d’entraide que je sache j’aide autant que possible les gens gratuitement pour bien des sujets je n’ai donc pas besoin ici d’une lecon de moral car pour cela il y a deja la page libre choix de l’assurance maladie sur Facebook!

:rofl::grin: tout est bien résumé!

il y aussi la page « frontalier jamais dans la CMU! » eux ils sont aussi très bons! d’ailleurs tous ceux qui les ont suivi sont maintenant encore en galère! mais il parait qu’ils avaient la meilleure solution pour ne pas payer la CMU!

disons que je ne savais pas comment comprendre votre réponse

certes vous etes de suisse romande
certes le CDTF (contrairement a beaucoup d’association) donne aussi gratuitement aux non membre (sans doute pour montrer que eux agissent dans l’interet de tous les frontaliers et peut etre aussi pour montrer qu’ils sont plus utile que le GTE)

qu’on aime ou pas le président de cette asso, ca ne change rien au fait qu’il agit dans le bon sens. Parfois les reponses/conseils sont discutable. Mais le cap est toujours dans la meme direction, contrairement au GTE…

Fafa a donné un courrier, et je n’ai pas vraiment compris en quoi la question « est ce du CDTF » peut changer quelque chose à son courrier.

Si le courrier vous parrait bon vous pouvez l’utiliser
Il a été dit plus haut que le courrier officiel sera mis a dispo prochainement.
Donc si c’est celui du CDTF que vous voullez et pas un autre, il n’y a que deux solutions

attendre
payer la cotisation et faire une demande par mail expliquant que vous ne pouvez pas vous deplacer si loin pour obtenir ce papier

Pour moi la reponse sonnait un peu comme : je suis pas membre, je veux pas payer, je veux pas attendre, j’aimerai une copie « pirate » du document ce qui n’est pas cool comme comportement, c’est pourquoi je demandait comment qu’il fallait interpréter votre réponse.

PS je ne suis pas un idolatre fanatique du CDTF (il y en a assez sur le net ^^ ),
quand ils font des bonnes chose je les felicite et quand ils font des erreurs je dit que je ne suis pas d’accord et j’explique en quoi je ne suis pas d’accord.

PS2: je ne suis pas concerné par ce soucis (enfin a si faible raison que d’envoyé un LRAR pour ca me reapportera a peine plus que le LRAR donc je ne vais pas m’emmerder pour si peu … Et comme ma femme et mes enfants sont en assurance Francaise, je vais pas faire mon gripsou pour ca … :smile: ) mais le courrier de fafa me semble tres bien (mais je suppose que c’est un boruillon qu’il convient de relire, adapter et corriger, il manque en effet un mot sur l’avant derniere phrase)

j’ai envie de vous retourner la question pourquoi n’etes vous pas adherent?
ce n’est pas une question d’argent je ne suis ni adherent du CDTF ni adherent du GTE et ce n’est pas une question d’argent… mais une question de principe car je ne cautionne pas les methodes autant pour l’un que pour l’autre, pourtant autant le cdtf que le gte font des choses bien et aide les gens et ce que je n’apprecie pas dans le cdtf c’est cette acharnement contre le gte quasi systematique de toutes les interventions de son president et donc pour toutes ces raisons je ne veux pas être adherent et donc en venant ici forum d’entraide de frontalier je demandais une lettre type qui tiennent la route, je le demande aux frontaliers de bonne volonté et pas aux cdtf qui ne supporte pas la contradiction…c’est si mal que cela de demander une lettre type?
toutes les lettres type sont redigé par des associations, des organismes et peu importe si elles sont payante ce n’est encore pas un crime de les partager.

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leur combat n’est pas fini… leur avocat va encore tenter un truc…
tant qu’ils n’abondonnent pas, tout n’est pas perdu… La justice tranchera et on vera ce qu’il adviendra.

C’etait une solution pour ne pas se faire piéger, elle aurai pu etre la meilleur s’il n’avaient pas perdu leur procès. Mais comme ils ont perdu c’est le contraire :frowning:

Par contre ceux qui sont dans ce choix et qui prétendent ne pas avoir imaginé qu’ils allaient un jour risquer de se faire emmerder par la france, sont soit des doux reveurs, soit des menteurs.

rappels des faits (qui se sont produit AVANT que le TF ouvre les vannes) :
LE GTE recommande rapidement d’aller en CMU car d’apres eux c’est le meilleur choix (LOL)
le CDTF essaie tous les recours possible et imaginable en France, se fait limite insulter par les sages et ne voyant aucune issue s’apprête a l’inévitable en publiant une lettre d’accompagnement pour l’inscription cmu… lettre qui grosso modo dit : vous m’emmerdez avec votre choix imposé, si demain la justice me donne raison je sortirai de la CMU car ce n’est pas mon choix

Et un mec un mec vient et dit : l’etat à tord on peut choisir autre chose, l’etat n’a pas a vous imposer quelque chose, vous faite ce que vous voulez et si l’etat vous ememrde vous vous defendez en justice… l’etat perdra car c’est pas de son ressort…

Eux pensaient qu’ils feraient comprendre aux suisse que leur loi lamal est compatible avec les assurances europeenes… (techniquement c’est le cas puisque rien dans la loi dit le contraire, c’est juste que l’accord binational semble plus important que la loi)

Donc les deux grandes associations se plient (une tres rapidement et l’autre a contrecoeur le plus tard possible apres avoir espuisé les different recours possible)
Et une nouvelle structure voit le jour, et propose un choix inexistant dans l’accord…

Impossible de prétendre qu’on ignorait que ce choix impliquerai d’eventuels tracasseries par la france… Ceux qui sont en galère savaient ou se doutaient bien qu’il y avait un risque d’etre emmerdé juridiquement.

Pour ma part j’ai pris ce risque et je ne regrette en rien mon choix.
Meme si je n’avais pas pu aller en lamal, je n’aurai pas dit que c’est leur faute… Le choix c’est moi qui l’est fait apres avoir analyser les textes.

Alors certes je ne suis pas expert juridique, j’ai peut etre mal analyser… Mais une chose etait certaine : je ne voulais pas qu’on m’impose la CMU ! et c’etait a ce moment la le seul choix possible (hormis ne rien faire ou risquer d’etre sans assurance)

bien sur et fort heureusement quelques temps plus tard le TF a confirmé qu’il faut un choix formel, et a partir de ce moment précis, le CDTF mis en avant cette option et fait tout ce qu’il fallait pour que nous soyons la ou nous sommes.

Et ceci n’etais possible QUE parce qu’en suisse un jugement etait dans ce sens !
Sans jugement tous ceux libéré aurai simplement envoyé un courrier pour dire que c’est pas leur choix…

Et si l’association de gomez avait réussit au TF alors la aussi le CDTF aurait très certainement aussi utilisé ce jugement pour eviter la CMU… Puisque justement le droit supranational s’applique…

Je ne peux que te donner raison. Et cela dure depuis plus de 20 ans. Pendant les AG de l’époque, la moitié de son speach était de la critique du GTE. GTE que PERSONNE ne connaissait en Alsace!
C’est une obsession maladive de JLJ!
Le CDTF travaille d’abord CONTRE le GTE et non pas POUR les frontaliers.

Si tel était le cas, alors il y aurait des réunions de coordination régulière entre les différentes associations de frontaliers, pour définir qui agit dans quel domaine et comment mutualiser les actions/moyens. Mais cela n’a existé vers 1990 quand le CDTF/GTE et d’autres ont attaqué l’Etat francais pour que la CSG ne soit pas prélevée sur les salaires. Depuis lors plus rien.

Il aura fallut que l’on casse intensément du sucre sur leur dos pour qu’il y ai enfin inflexion de leur action.
Quand je leur avait dit qu’il fallait s’occuper du problème du Libor/Cmut, la réponse de JLJ fut que ce n’est PAS un problème relevant de son rayon d’action.

Quand à la reouverture du droit d’option, je rappelle qu’on doit cette chance à un frontalier allemand et à une frontalière de Genève. Le CDTF n’a même pas pensé à attaquer du coté Suisse.

Je parle aussi de De Ruyter?

il faut dire sundgau que quand ns sommes alles manifester avec jura pour la journée des frontaliers
à annemasse, ns sommes allés voir le gte qui ns a confirmé de ns debrouiller tous seuls
en ce qui concerne le difficile cas de jura que tout le monde connaît… à mediter…

Oui à méditer.

Dans le même registre, le GTE prétend que les frontaliers ne sont pas dans le champ d’application de la réforme de la CSG et qu’ils devront continuer à payer la CSG sur les revenus du patrimoine. Ce qui est faux. Au lieu d’aider les frontaliers, ils aident le fisc. C’est très bizarre!

encore une fois ces 2 associations ont des torts et je ne remet en aucun cas la scandaleuse attitude du GTE concernant la cmu/lamal et la csg, je voulais juste justifier mon desaccord regulier et pour des raisons differentes sur ces 2 associations et c’est aussi pour cela que je suis à la fois un lecteur regulier de ce forum et aussi un participant regulier donc pour revenir au sujet, le but est de s’entraider entre frontalier donc celui qui possede des documents ou informations pouvant être utilie au autres doit les partager et je ne veux pas rentrer dans ce jeu stupide d’ou ma reaction quelque peu agacé suite au commentaire de Alain68

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Je me permets de mettre mon petit grain de sel…
La lettre de réclamation, que ce soit celle du CDTF adaptée à votre cas ou votre lettre personnelle n’est que le début d’une longue chaîne…
Le fisc vous répondra que votre demande est rejetée… Et c’est là qu’il faut être adhérent du CDTF qui prendra votre dossier et le passera à ses avocats pour contester auprès du TAS…

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aucun soucis j’y répond volontier

j’etait adhérent avant lorsque j’etais en caisse privé

A l’epoque il n’y avait ni décision du TF pour réouvrir les vannes, ni décision du TF qui dit que tout nouveau frontalier a que deux choix possible. Le CDTF s’appretait baisser les armes (a contre coeur car ils ont bel et bien tenté tout ce qu’il fallait du coté francais)… Quand ils ont diffusé leur lettre d’accompagnement d’inscription CMU je me suis dit : merde ils abondonnent …

Je ne sais plus si j’ai arreter ma cotisation a ce moment ou si c’est venu un peu plus tard lorsqu’en AG le CDTF a vivement critiqué le choix d’amariz…

A mon sens c’etais un combat qu’il fallait mener… Meme si les chances sont faible… Dans le droit suisse il n’y a rien qui interdit cette possibilité, la seule chose qu’elle impose c’est d’etre assuré. (et le droit suisse n’a pas changé a la fin des assurances privé francaise)

Donc certe peut etre qu’en background il y avait peut etre une tension entre JLJ et Gomez… mais ca personnelement c’est pas mon probleme, ni celui de tout ceux qui voulaient echaper a la CMU…

Moi je voulais simplement ne pas aller en CMU et j’ai vu qu’il y avait un coup juridique a jouer coté suisse
et si une decision suisse est prise, au niveau du droit europeen la france doit la respecté

Donc oui le CDTF a fait tout ce qu’il fallait coté francais, mais au final on se rend compte que ce qui nous sauve est du a des decisions coté suisse, ou helas rien n’a été tenté (du moins pas a ma connaissance).
Heureusement pour nous que certains ont eu l’idée (ou la bêtise) de tenter un truc coté suisse …

Je suis quelqu’un de tres debrouillard et j’aime prendre les choses en main. J’ai vu les limites de l’associtation, depuis je me debrouille seul.

Je pourais y retourner pour etre « solidaire » mais j’ignore si je serai bienvenu… Bref je ne change rien et je pense que c’est mieux comme ca :slight_smile:

là vous êtes vraiment ignare…

déjà, c’est un avocat qui rédige la lettre et affûte les arguments au fur et à mesure des avancées du combat juridique.

et sans faire le combat juridique derrière ( conseil d’état, Bruxelles ), la lettre seule ne sert à rien.

Et pour faire les combats juridiques, faut des années et des moyens hors de portée d’un Frontalier solo… d’ou le recours à des associations … encore faut-il qu’elles veuillent combattre :joy:

Si vous payez pas la CSG sur le salaire aujourd’hui ( une paille, 8%, cad 1 mois de salaire annuel ), vous ignorez probablement que c’est grâce à l’action du CDFT…:fearful: ( à la mise en place, c’était 1-2%, tout le monde disait c’est rien, on va la payer…:smirk:.)

— errata, la CSG sur les salaires, c’est déjà 9,2% et la CRDS 0,5% !!! :scream:, c’est vrai quand ont la paie pas , on se sait pas,

je m’en fous du chef, ce qui compte c’est les résultats…et surtout qu’il veuille combattre…

On a plein de politiques qui « parlent bien » et n’arrivent à AUCUN résultat :joy:

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exact, la lettre sera juste symbolique et marquera un début de procédure.
Par contre pour le FISC, je ne suis pas 100% sur que ca se juge au TASS… meme si effectivement le probleme est tres lié sécu…

En fait c’est faux. Même si il aime propager cette légende. C’est la plainte de plusieurs associations de frontaliers qui a amené ce résultat.
De plus on peut affirmer qu’en l’an 2099, le CDTF continuera à mettre cette victoire de 1990 en avant pour justifier allégeance et silence à tout frontalier.

c’est exactement cela mais ils ont un president egocentrique…mais attention les trolls sont de sortie

vous racontez des bétises…d’ailleurs c’est facile à prouver, les documents existent encore…

Tout comme vous passez sous silence que c’est le CDTF qui a mené le combat sur la double affiliation jusqu’en cassation…contre la CNAM

Regardez Trump, la masse des idiots et des bien pensants est contre lui, pourtant il a des résultats…et sera ré-élu.

non, j’ai pas dit que JLJ était le Trump des Frontaliers :joy: