Remboursement CSG-CRDS : de l'espoir à la désillusion

Il y avait quoi de spécial hier pour qu’il y ai autant de monde?

Edit modération:
Pour éviter d’éventuels soucis, certains posts « fantasmagoriques » ont été supprimés.
Merci de votre compréhension

un peu d’humour nicolas c’etait tout :grin:

1 J'aime

ah l’usine a gaz made in france pour financer la secu… meilleur systeme de soin au monde… Systeme tellement bon qu’on prend du pognon a tellements d’endroits qu’il devient difficile de savoir combien ca coute reelement au contribuable cette chose …

il n’y a que trois types de personnes qui défendent la secu :

1: les politiciens (peut etre car ils placent leur familles a des postes bien payé ? Ou alors le fait que certains dirigeant ont des liens de parenté avec certains politiciens n’est que le fruit du hasard ?!? ) Bon ils ont aussi une deuxieme raison => ils cotisent pas grand chose et sont mieux rembourser que nous !

2: ceux qui profitent (non pas dans une volonté d’abusé mais simplement car pour eux c’est vrai la secu est une bonne option) :

  • familles nombreuses (le cout par tete n’augmente pas… donc plus on a d’enfant moins la secu coute cher… Bon la mutuelle c’est autre chose ! )
  • les clandestins qui demandent a se faire soigné par l’AME (qui par definition est la pour soigné des gens en situation IRREGULIERE !
  • depuis peux les fumeurs :smile: on leur rembourse leur patch… C’est assez epique ca… Celui qui est né avec une mauvaise vue doit payer toute sa vie ses lunettes, celui qui a mal a la gorge il doit payer ses medocs… mais le fumeur qui se met volontairement dans une situation de danger on le rembourse ^^

Si encore, comme nos ex assurances santé on verifiait le risque et que le prix augmente en fonction, ca se comprendrait …
Apres tout si tu fais un accident en voiture car tu est un danger pour toi meme (et pour les autres) tu as un joli malus et ta prime augmente. Alors pourquoi ce serai a la société de subir l’envie suicidaire (sur le long terme) de certains ?

3: et enfin ceux qui ignorent comment est financer la sécu et qui toute leur vie ont entendu que c’est le meilleur systeme au monde… Des moutons qui sont heureux de se faire tondre :smile: (vous fachez pas, j’en faisait partis aussi !!! )

Si encore la secu protégeait bien et etait 100% solidaire je n’aurai rien a dire
Mais si on regarde les independants ou agriculteurs qui cotisent un max et sont tres mal couvert…
Et si on regarde bon nombre de prestation utiles mal ou pas remboursé… on ne peut que se demander ou va le pognon …
Et je parle meme pas des comptes de la secu ou il y a des depenses style « reunion » « voyage » etc etc ^^ (peut etre qu’il y a un CE dans les structures de la secu :smile: )

plus serieusement Fafa lance toi :smile:
Les frontaliers vont alors, comme nos amis suisse qui achetent en allemagne, envoyer à la douanne les factures pour se faire rembourser une partie de la tva :smile:

3 J'aimes

en Suisse tout est rose, bien sur…( rappelez vous que les primes des Suisses sont bien plus elevées que celles des frontaliers…)

j’ai jamais prétendu que c’est tout rose en suisse… comme a chaque systeme il y a toujours des soucis ou des gens qui seront laisé… une assurance parfaite ca n’existe pas :frowning:

Je ne sais pas s’il y avait beaucoup de monde, mais JM68 parlait d’une heure d’attente.

Moi finalement je n’ai pas pu m’y rendre. Par contre je quitte un peu plus ^tot ce soir pour y faire un sot.

Vérifiez quand même les horaires :joy:…du mercredi

1 J'aime

Faire le sot ou faire un saut :joy:

Certains auront compris ! :joy:

Pauvre de moi ! J’étais persuadé que nous étions jeudi !
Tous les ans c’est pareil avec le changement d’heure !
Merci !

Bonjour, je ne suis pas adherent du CDTF quelqu’un aurait il la lettre actualisé pour la csg crds?
faut il dans cette lettre detailler tous les placement soumis a ces taxes ou tout simplement en demander le remboursement car entre les investissement locatifs, les produits financiers ca fais beaucoup de recherche, a moins que tout soit ecris sur la feuille d’impots?
merci

Voila le modèle sur lequel je travaille:
Pour ma part, j’étais à la CMU jusque fin 2016, donc je contesterais sur une partie 2016, 2017 et 2018 l’année prochaine. Les dates sont donc à ajuster.

Objet : Demande de restitution des cotisations sociales – Réclamation contentieuse – Années 2015/2016/2017

Madame, Monsieur,
J’ai reçu un avis d’imposition au titre de l’année 2016 et concernant les revenus de l’année 2016 (référence XXXXXXX) indiquant que j’ai réalisé des revenus fonciers nets de XXXX € en 2016.

Au titre de l’année 2016, des prélèvements sociaux de XXX € pour la CSG, XX € pour la CRDS et X € pour le prélèvement de solidarité ont été réalisés, soit un total de X € auxquels vient s’ajouter un impôt sur le revenu de XXX €, le cumul ayant été payé par autorisation de prélèvement le JJ MM AAAA via mon espace personne en ligne.

Le tableau ci-dessous récapitule les cotisations sociales déjà payées :

Année - CSG - CRDS - PREL SOC CONT ADD - PREL SOL - Référence avis
2015 -XXX- -XXX- - XXX - - XXX- -
2016 -XXX- -XXX- - XXX - - XXX- -
2017 -XXX - -XXX- - XXX - - XXX- -
Total réclamé XXXXeur

J’ai l’honneur de contester le bien-fondé de ces prélèvements sociaux sur les années, 2015/2016/2017 pour les motifs suivants.

De tels prélèvements sociaux ont été jugés contraires aux directives européennes par

  • la Cour de Justice de l’Union Européenne (arrêt « de Ruyter » 26 février 2015, C 623/13
  • le Conseil d’État (27 juillet 2015, n°334551)
  • la Cour administrative de Nancy (arrêt du 31 mai 2018 n° 17NC02124).

Par ailleurs le rapport Genetet (la Mobilité Internationale des Français, 11 Septembre 2018) recommande une exonération de la CSG-CRDS sur les revenus du capital pour les travailleurs ne dépendant pas de la sécurité sociale française. Cette recommandation a été partiellement transcrite dans le PLFSS 2019 avec l’exonération de la CSG-CRDS mais avec un nouveau prélèvement de solidarité de 7.5%.

Pour ma part, je ne bénéficie pas de la protection sociale du système français de sécurité sociale et je ne saurais donc être assujetti à des prélèvements sociaux qui n’ont d’autre finalité que le financement d’une protection sociale dont je ne peux bénéficier.

Je suis en effet travailleur Frontalier en Suisse (Genève) et suis affilié au régime d’assurance maladie Suisse dite LAMal (voir attestations jointes pour les années XXXX).
En outre, je n’exerce pas d’activité professionnelle sur le territoire français.

Au vu de tout ce qui précède, je vous donc la restitution des prélèvements sociaux litigieux, et la restitution de la somme de XXXX €.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.

1 J'aime

Merci Beaucoup FAFA
Tu as trouvé tout le detail de ces sommes sur ton avis d’imposition ou tu as été recherché cela sur chaque produit financiers?
bon we

je pense que concernant les produits bancaires, tu dois pouvoir demander a ta banque de te fournir un document qui stipule la part de chaque prélèvement social, je n’ai pas fait la démarche mais je pense qu’on peut te donner ca puisqu’ils arrivent a te fournir un document avec les montants dans les cases suivant tes placements!

Et du coup tu conteste le montant total de ces cotisations sociales ?

Non cela concerne mes revenus locatifs.
Tout ces éléments sont détaillés sur tes avis d’imposition

Oui, il ne faut pas hésiter à tout contester, si il y’ a un lien avec l’assu maladie de la SS, elles sont contestables

Bonjour @Fafa

L’histoire de la tva m’a turlupiné

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/protection-sociale/financement/que-sont-itaf.html

Je vais regarder si on peut contester la taxe sur les assurances auto…

Par exemple, la TSA sur les mutuelles semble pouvoir être réclamée

1 J'aime

On traque maintenant les gens sur facebook. J’espère que vous n’avez pas de Ferrari non déclarée, ou une piscine ; on se sert de google map.