Remboursement CSG-CRDS : de l'espoir à la désillusion

Bonjour, est il possible d’avoir en mp, la lettre que vous avez envoyé?
avez vous detailler chaque type de placement avec les sommes du?
merci

C’est fait.

Je n’ai demandé que le remboursement de la CSG sur les revenus fonciers. Je ne suis pas allé dans les détails des autres sources de CSG car ils n’en valent pas la peine par rapport aux revenus fonciers.

Pour ma part, j’ai refait une demande en début d’année, je n’ai pas eu de retour…

Inutile de refaire une demande.
Quand avez vous fait la première demande?

Pourquoi avoir attendu le début d’année?! Si vous l’aviez fait fin 2018 vous auriez gagné une année de remboursement car ils ne remboursent que les 3 dernières années!!
(et les revenus de 2018 ne sont pas concernés)

Au passage, pour ceux qui ont consultés leur avis d’imposition récemment mis en ligne, avez vous remarqué (si vous êtes en Lamal) que vos revenus fonciers ne sont plus soumis à la CSG à l’ancien taux mais bien au nouveau taux de 7.5%?

Avez vous bien vérifié votre avis? Le fisc a t il pris le bon taux.

Que pour ceux qui sont en Lamal (?)

J’ai fait une première demande en 2018 sur la base des infos légales dispos à ce moment et j’ai reçu un refus. J’ai refais une demande cette année sur la base de la nouvelle législation (exonération de la CSG pour ceux à la LAMal) pour mes revenus locatifs de 2017 et antérieurs, sachant qu’en 2015 mes revenus locatifs ont été faible.

Sur mes revenus locatifs de 2018 j’ai 7.5% de PS mais pas de CSG, Je ne pensais pas que l’exonération serait effective pour les revenus 2018.

La plus valu immobilière réalisée cette année a été exonérée de CSG-CRDS, reste les 7.5% de PS.

Je vais refaire une demande pour l’année 2017 et 2016.

Vu que le refus s’est avéré être basé sur une base juridique fausse et invalidée par le conseil d’Etat, je n’hésiterai pas à redemander le remboursement de 2015 une nouvelle fois.

Mentionnez votre demande initiale, le refus infondé, la décision du conseil d’Etat. bref argumentez et tentez le coup!

Je confirme que ce sont des prestations sociales et non pas de la csg

Est-ce que cette exonération est également valable pour les contributions sociales prélevées sur les intérêts des comptes épargnes types CEL, PEL, livret d’épargne bancaire ? Si oui, comment devons procéder pour que les contributions sociales ne soient pas automatiquement prélevées au 31.12 par la banque ?

Cette exonération est valables pour toutes les cotisations qui financent la securite sociale directement.

Quand le prelevement est effectué par un tiers, je doute qu’on puisse s’y opposer, car il a delegation de prelevement d’impots. Donc si le tiers ne preleve pas, il doit le justifier, ce qui implique un travail administratif consequent.
Il fait donc demander le remboursement au tresor public directement

ça m intéresse aussi, faut peut-être demander au banquier également, car à une époque, je me souviens, que sur l’assurance automobile nous n’étions pas assujetti à une taxe de sécurité sociale et toutes les années je devais compléter un formulaire disant que j’étais frontalier en suisse et la taxe m’était remboursée par le compagnie d’assurances directement.

D’accord, merci pour votre réponse.
Du coup, est ce que nous pourrons nous faire rembourser les contributions sociales sur les intérêts de décembre 2019 via la déclaration de 2020 sur les revenues de 2019 en complétant la case 8RC (Montant des revenus exonérés de CSG et CRDS : revenus de capitaux mobiliers) ou devrons nous faire une demande spécifique au trésor public ?

Ce remboursement de la CSG-CRDS risque de s 'éterniser…

Cela a été très mal goupillé dès le départ…

De plus dans un pays en crise , dont les caisses sont à moitié …vides…

!!!..Il s 'agit maintenant de payer et de devoir indemniser à tous azimuts…ça , ça fait mal…!!!
.

Ensuite bien trop de personnes impliquées dans les procédures , à ne plus s’y retrouver…

Nous constatons une justice très lente , de plus très lourde et très procédurale…avec un sous-effectif en magistrats…presque chronique…
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Tout cela n 'arrange vraiment pas les choses…

===> Inutile de d’ajouter que la France a déjà été rappelée à l 'ordre maintes fois au niveau de sa justice…

Vraiment indigne pour un si grand pays comme le notre… dont sont issus les grands principes et les droits de l 'homme.

Bonne nouvelle sur le front du remboursement.

Je viens de recevoir un mail du service juridique du fisc de Colmar.
On me demande d’envoyer l’attestation l’affiliation à la Lamal pour 2015 / 2016 / 2017.

A priori ca sent bon!

Je vous tiens au courant de la suite.

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Sauf que cela je l’avais déjà joint dans mon RAR lors de la demande en décembre dernier…Ne l’avez vous pas fait également à ce moment là?
Je n’ai plus de nouvelles et normalement c’est le we prochain que j’envoie un RAR au Tribunal Administratif avec toutes les pièces…

De mon coté (74), meme pas un accuse de reception…

Pour la saisine du TA, il y a une jurisprudence qui statue que sans rejet expresse de la demande par le fisc, aucun delai de saisine n’est valable.

Donc j’attends le jugement du TA pour ma 1ere periode avant de relancer pour la 2e.

Pour info, dans ma demande sur 2016 et 2017, j’ai integre les taxes sur les assurances auto/moto qui financent aussi la SS et la taxe sur l’electricite qui finance la retraite des anciens agents edf

3 J'aimes

Non je 'ai joint aucun justificatif volontairement. Comme ils viennent de me les demander, j’ai donc obtenu un signe de vie biologique provenant du fisc! :slight_smile:

J’ai aussi posé la question en retour, du délai de remboursement. La réponse est: aucune information quant au délai.

J’ai rapidement essayé de vérifier…pas facile… mais dans mon cas j’ai eu une communication (il y a 4 mois: reportée ici) comme quoi ils attendaient les instructions pour l’application du jugement de la CJUE donc sur base de cet article (voir le lien) et au vu de tes informations NicolasC, je n’ai plus qu’à attendre et je ne peux pas passer à l’étape du TA. Merci de l’info NiocolasC cela me fait sauver du temps et le prix de l’AR…

Pour info:

Il faut bien vérifier la tournure des phrases, mais cela semble être une acceptation, et non un refus.

Maintenant, il faut voir le temps de réaction.

N’hésitez pas à écrire à vos députés et sénateurs si cela prend du temps!