Remboursement Cntfs. Passer de l'Amal à la CMU?

Bonjour Puce,

quelques aspects de 1ère importance:

Tout frontalier a 3 mois après sa prise de poste pour exercer son droit d’option. Après les 3 mois, c’est LAMal d’office. Votre conjoint est en post depuis août 2016?, Il n’a pas fait valoir de droit d’option? Affiliation LAMal, E106 fourni par la Suisse et radiation de la CPAM. Il n’y a pas d’autres option. L’argumentation est simplement un copié/collé de la note conjointe du 13 février 2013, point final.

Je vous conseille fortement d’appliquer systématiquement le principe du:
Tout courrier est envoyé en RAR en gardant une copie des documents.

En toute bonne foi mon conjoint pensait que comme il n était pas "radié " de la cntfs, à la reprise en août il serait automatiquement à la cmu et qu il n’y avait pas à refaire valoir son droit d option vu qu’il l avait déjà fait en 2014.

Par contre si tout avait été fait correctement (annulation cntfs, cpam régime général…), à sa reprise du travail : est ce que soit la Suisse soit la France nous auraient informé qu’il fallait refaire valoir son droit d option sous 3 mois ??

La France ne vous aurait pas informé.

Pour la Suisse, tout dépend du canton, de l’employeur (qui fait suivre ou pas les documents…) mais vous n’auriez pas forcément été informé de cela.
De très nombreux frontaliers commencent sans assurance car ils n’ont jamais été informé de ce droit d’option.

Les services cantonaux font de plus en plus d’effort pour transmettre les courriers, mais ça reste partiel. Selon le lieu de travail c’est un service cantonal (SAM, OVAM, KVG…) mais dans certains cantons ce sont les mairies qui s’en chargent… il peut y avoir des oublis !

Bonsoir
merci à tous pour votre aide ou vos commentaires.
Je retourne demain à la cpam, je me demande ce que ces jeunes demoiselles vont encore inventer !
Je vous tiens au courant.

Quelqu’un pourrait il me dire brièvement où en sont les recours européens (si je peux appeler ça comme ça) ?
Bonne soirée.