Règles douanières : Petit guide à l'usage des consommateurs frontaliers

Publié à l’origine sur: http://frontalier.moncoachfinance.com/2016/02/regles-douanieres-petit-guide-a-lusage-des-consommateurs-frontaliers-11440.html

Qui, au passage de la frontière ne s’est jamais demandé si il ne s’était pas trompé en s’engageant dans la file « rien à déclarer » ? Comme la réglementation est compliquée, sans parler de fraude volontaire, évitons les erreurs par négligence. Ces erreurs peuvent coûter cher et beaucoup de monde est concerné : Le collègue qui…

Je suis frontalier depuis ma naissance, non pas à cause du boulot mais parce que j’ai grandi tout prèt de la frontière. En effet, je ne roule pas 1/2h pour arriver au poste de Douane.
Conséquence, j’ai toujours vécu avec ce passage de la Douane. Gamin pour aller à la piscine ou pour y faire des courses, plus tard pour sortir en boîte de nuit etc…
Ce passage a toujours été pour moi comme si j’allais prendre l’apéro chez le voisin en passant à travers sa haie.
Resultat, je ne me suis jamais posé de question à propos de ce que j’avais dans mon véhicule. :innocent:

Rien pour le sens Suisse -> France ?

L’info que j’avais et qui date d’il y a 10 ans:

  • Sur le site de la douane française, il était précisé 170€.

Un jour je passe avec 100CHF de marchandises et je me fais arrêter. Comme je pensais être en règle, je suis passé a une grande douane et j’ai montré mon ticket de caisse. Et la surprise… La règle (en tout cas au poste de douane de Ferney) est la suivante:

  • La franchise est de 170€ si la marchandise provient de + de 20km a l’intérieur de la suisse ou que la marchandise va a plus de 20km de la douane en France.
  • si on habite a moins de 20km ou on achète a moins de 20km (du style tout Genève…) La franchise est de 35€

J’ai protesté en pensant que c’était encore un truc farfelu inventé par le douanier… Et le douanier est allé me faire une photo copie d’une circulaire avec cette règle.

Donc… Aujourd’hui … C’est quoi la règle Suisse -> France ??

Je viens d’appeler la Douane de Saint Louis Autoroute pour demander quelle est la franchise douanière pour les frontaliers.

Première réponse: si tu habites en dehors de 10 km de la frontière alors tu n’es pas en zone frontalière alors c’est 300 euros.

mais…

Je lui ai demandé si le statut de travailleur frontalier influe ou pas. Elle m’a dit que non. Je lui ai dit que je ne pense que ce qu’elle me dit soit juste car sur le site de la Douane il est fait mention du statut de « travailleur frontalier » (et nulle par de distance de 10 km).

Elle m’a donc lu le texte de loi de la Douane au téléphone et s’est rendue compte …qu’elle se trompait. En effet c’est bien le statut de travailleur frontalier qui compte et non pas la distance!!

Je lui ai demandé si je fais mes courses le samedi, donc pas dans le cadre du travail frontalier, si c’est de nouveau la
franchise de 300 euros qui comptait. Elle m’a répondu que non car le samedi tu restes travailleur frontalier…

Donc je lui ai dit qu’il ne fallait donc surtout pas mentionner le fait que l’on est travailleur frontalier. quand on rentre d’un samedi shopping à Bâle… « euh… ben non ca vous n’avez pas le droit… »

Voilà ce que dit la loi:
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10799-franchises-douanieres-et-fiscales-en-valeur-et-en-quantites
Frontaliers, travailleurs frontaliers et employés des transports internationaux (franchises en valeur)
Voyageurs de 15 ans et plus : 75 euros
Voyageurs de moins de 15 ans : 40 euros

Frontaliers, travailleurs frontaliers et employés des transports internationaux (franchises quantitatives)
Catégories de marchandises / Quantités

TABACS en provenance de pays tiers à l’Union européenne (renvoi 2)

Cigarettes : 40 unités ou Cigarillos : 20 unités ou Tabacs à fumer : 50 g ou Cigares : 10 unités.

BOISSONS ALCOOLIQUES (renvoi 2)
Vins tranquilles (non mousseux) : 0,5 litre
et
Bières : 4 litres
et
soit Boissons titrant plus de 22° : 0,25 litre,
soit Boissons titrant 22° ou moins : 0,5 litre.

MEDICAMENTS : quantités correspondant aux besoins du voyageur.

CARBURANTS quantités contenues dans le réservoir normal du véhicule + un bidon de réserve d’une capacité maximale de 10 litres.

Résumé: pour les marchandises la franchise est de 75 euros. Vous avez envie de vous amuser? Appelez votre poste de douane et posez la question puis venez posté la réponse ici. On va bien rigoler.

Tiens c’est intéressant cette distinction entre frontalier et vrai français…
C’est pas un peu de la discrimination ca ?
Et les femmes et les hommes ils ont vraiment la meme franchise ? (et je demande pas pour les homosexuels pour pas faire de polémique :-/ )

En tout cas, la loi est la:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000020980799

Et tout decoule du reglement europeen n° 918/83 qui dit:
«1. Les États membres ont la faculté de réduire la valeur et/ou les quantités des marchandises à admettre en franchise lorsqu’elles sont importées:

  • par des personnes ayant leur résidence dans la zone frontalière,
  • par les travailleurs frontaliers,
  • par le personnel des moyens de transport utilisés dans le trafic entre les pays tiers et la Communauté.

Donc oui… le fait de travailler en tant que frontalier est effectivement important.

Avec 75 euros de franchise tu ne peux même pas t’acheter une paire de chaussures.
Si tu as le malheur de tomber sur un douanier tatillon (ou très con) alors cela va vite faire très mal.

J’oubliai que l’amende en cas de « fraude » est de 3 fois la valeur de la marchandise importé illégalement. ( à confirmer)

Donc si tu ne déclares pas ta veste Mammut acheté 150 CHF en solde, tu te retrouves à devoir payer 450 CHF d’amende…

Bin ouai… c’est interdit d’importer de la marchandise illegalement … En meme temps a 20% de TVA, c’est vrai que ca fait un gros manque a gagner pour la France…