Après ma période d’essai et pour cause d’arrêt maladie lié à mon travail (tendinite), j’ai souhaité mettre fin au contrat avec le société qui m’employé en Suisse.
Depuis cette période je n’ai pas obtenu les documents de fin de contrat, ni attestation employeur, ni certificat, ni même mon dernier bulletin.
La société est muette, aucun réponse à mes emails, courrier et au téléphone on me dit ne rien pouvoir faire pour moi.
De plus la société en question à déclaré (malgré mon dépôt du document de résidence fiscal) mes impôt sur le revenus Suisse pour les 3 mois en questions alors que je paie en France. que faire pour Régulariser ceci ?
Bref que faire, qui contacter si une société ne coopère pas du tout dans son devoir ?
Merci, depuis j’attends pour pouvoir toucher l’arrêt maladie d’un mois et de mi que j’ai eu suite à une tendinite lié à mon activité professionnelle au sein de cette société…
Vous avez fait ce qui était en votre pouvoir. Vous devriez prendre contact avec un syndicat, avec l’Office de l’inspection du travail genevois (OCIRT) ou avec un avocat suisse (suivant vos moyens).
Vous pouvez aussi déposer une requête de conciliation auprès du Tribunal des prud’hommes du canton de Genève (formulaire disponible sur internet) en demandant clairement:
Le certificat de travail
Les bulletins de salaire
Attestation internationale chômage (pour pole emploi, au cas où vous rempliriez les conditions pour toucher le chômage en France)
En ce qui concerne vos impôts, vos impôts sur le revenu perçu à Genève doivent bien être imposé en Suisse, même si vous êtes imposé en France sur l’ensemble de vos revenus. Il faudra indiquer que vous avez été imposé sur ces revenus en Suisse dans votre déclaration d’impôt française en mai/juin afin d’éviter une double taxation.