J’ai une petite question car je me retrouve embêtée avec mon service des impôts. Habitant loin de la frontière (proche de Toulouse) mais faisant des A/R hebdomadaires en avion pour venir travailler à Lausanne dans le respect de la règlementation 60/40% de télétravail, je me retrouve bloquée car le services des impôts de mon département m’a adressé un refus de signer mon attestation de Résidence fiscale sous prétexte du principe de « retour quotidien » qui prévaut sur les autres règles. Pourtant j’avais bien obtenu cette attestation signée en 2022 par ce même service des impôts. Est ce que vous auriez une idée de comment trouver une solution ? Est ce que cette attestation est absolument nécessaire à mon employeur ? Puis je contester la décision des impôts ?
Merci d’avance d’avoir pris le temps de me lire et d’essayer de solutionner mon problème.
Mais quel est la conséquence du refus de signer ce document?
Il me semble que vous serez obligé de payer votre impot à la source dans le canton d’emploi.
Etes vous sure que cela ne soit pas plus avantageu pour vous?
Se voir offrir une voie légale pour payer moins d’impots, faut il le refuser?
Si vous passez plus de 45 nuits en Suisse par an, vous devez payer vos impôts en Suisse.
Pour conserver votre statut fiscal de frontalier, vous devez rentrer au minimum une fois par semaine à votre domicile en France, et ne pas passer plus de 45 nuits par an sur le territoire suisse. Sinon, vous serez imposé à la source en Suisse.
merci pour vos retours. Donc si je passe plus de 45 nuitées en Suisse même dans le canton de Vaud, je dois être prélevé à la source en Suisse et ne pas payer ces impôts en France si je comprends bien ?
En effet, cela sera surement plus avantageux fiscalement mais ce n’est pas ce que les impôts m’avaient dit l’année dernière donc mon prélèvement à la source a cessé en Septembre 2022 quand j’ai eu mon permis G.
Bonjour,
j’ai ouvert un sujet ou j’ai sensiblement le même questionnement, et votre demande confirme mes craintes, pour ne pas être imposé à la source dans le canton de VD, il faut rentrer à son domicile principal quatre jours par semaine, ce qui n’est pas mon cas, car je vais louer un studio en France voisine pour la semaine et rentrer chaque WE chez moi. Cela va me faire perdre les déductions fiscales de double résidence.
Reste à calculer le montant de l’imposition Suisse qui sera peut être meilleure.
Le lien :