Bonjour,
J’ai reçu un courrier « avis au détenteur » pour un excès de vitesse de 17km/h dans une rue limitée a 40 km/h.
Il parle d’ordonnance pénale.
Qu’est que je risque réellement ? montant de l’amende ?
Sachant que je ne suis pas frontalier, j’habite dans le sud de la France et touche les allocations chômages (je vous dis sa parce que j’ai lu qu’il y a aussi les revenus pris en compte)
Merci pour vos réponses.
Bonjour,
Enfin monsieur faites un petit effort 
Il y a un topic ouvert tout ressemant…
https://forum.welcome-suisse.ch/t/flash-radar-suisse/7833
Vous y trouverez certainement votre bonheur.
Avertissement (inscription en Suisse) et forte amende, en centaines d’euros, à prévoir. Ne pas répondre n’est pas une solution car cela n’empêchera pas la poursuite de la procédure à votre encontre; indiquer ne pas connaître l’auteur n’est que très rarement admissible en Suisse (vol de véhicule par exemple).
https://www.ch.ch/fr/depassement-vitesse/
https://www.avocats-route.ch/media/Exces_de_vitesse_-sanctions_penales_et_retrait_permis(version_au_09_06_17).pdf
Une ordonnance pénale est un jugement prononcé dans une procédure simplifiée, par le procureur. Il est possible d’y faire opposition, ce qui déclencherait alors la procédure ordinaire devant le tribunal compétent. Il s’agit de punir une infraction relevant du droit pénal, ceci n’est pas à prendre à la légère.
Le site ci-dessous est d’un excellent secours pour comprendre ce qui vous est reproché et ce que vous pouvez faire pour vous défendre.
http://www.ordonnance-penale.ch
Des accords très efficaces existent entre la Suisse et la France pour le recouvrement des amendes. Certains Cantons n’hésitent pas non plus à vendre votre dette (l’amende) à des sociétés de recouvrement privées. Il vaut mieux éviter de jouer ce jeu là, surtout que les frais inhérents à la procédure deviennent vite astronomiques.
https://www.fedpol.admin.ch/fedpol/fr/home/aktuell/news/2009/2009-05-06.html