Bonsoir,
Une question ouverte:
Quelqu’un a t il entendu parler de rectification sur la cotisation CMU?
je connais deux personnes qui après un entretien avec une société genevoise ont pu bénéficié d’un retour sur leur cotisation annuelle de CMU.
Une a vu ses cotisations diminuer, l’autre a récupéré une mensualité de ses cotisations 2016 et 2017!
Est ce un droit que nous ne connaitrions pas?
Merci par avance pour vos retours.
ChrisLie
J’ai vu des pubs passer à ce sujet sur FB, je crois que c’est la page du GTE que je suis toujours voir ce qu’ils continuent à ractonter comme conneries. Ce doit être pour router les frontaliers - qui ont déjà payer pour être adhérents donc en droit d’attendre un service - vers des société qui font payer ce genre de service à deux balles.
La CMU étant un sujet sensbile, facile d’appater le chalant.
En fait l’assu maladie (LAMal ou CMU) est déductible de la déclaration d’impôt en France et donc diminue le RFR qui sert de base au calcul de la CMU. Aussi les revenus n+2 sont à considérer et bien veiller à définir sont RFR à déclarer au CNTFS (RFR reconstitué et non pas pas celui qui apparait sur l’avis d’imposition).
Je suspecte que ces personnes ont tout simplement fait une erreur dans leur déclaration d’impôt ou de RFR déclaré.
On est pas mal a être passé par là , même le CNTFS s’est planté dans ses directives.
Plus d’infos ici:
https://forum.welcome-suisse.ch/t/calcul-cotisations-cmu-2017-rfr-ou-salaire-net/
Bonjour,
Je reviens sur ce tuto.
J’ai pris RDV avec la société dont je ne peux pas dire le nom (effectivement une société suisse qui propose des services en termes de fiscalité et conseils de placement). Déplacement au siège ou à domicile. RDV GRATUIT.
Suite à cet entretien, j’ai envoyé un courrier au CNTFS pour une rectification de mes mensualités sur 2018. Gain d’environ une mensualité. > 400 euros en ce qui me concerne.
Le calcul est effectué sur la base des versements CMU de 2016 pour cette année (prise en compte N-2). Cette charge CMU est à déduire sur l’imposition française mais aussi du RFR pour le calcul des frais de CMU de l’année à venir.
Une dizaine de mes collaborateurs ont effectué cette démarche, plusieurs d’entre eux avant moi-même. Chacun a vu un gain d’environ une mensualité.
Je ne comprends pas que le CNTFS ne fasse pas un communiqué sur cette possibilité de rectification!! Ou alors le gain encaissé est il trop intéressant pour le faire?
Personnellement je trouve que l’on paye déjà suffisamment cher pour une prestation de soins souvent difficile à trouver de notre coté de la frontière!
Je vous invite donc à vous renseigner pour faire cette démarche.
Bonne journée.
Il faudrait vérifier cela :
Déduction de charges françaises – Rappel : la CMU « régime des frontaliers » payée en 2016 (régime public Français) est à porter uniquement en ligne 6 DD (déductions prévues aux articles 156-II et 156 bis du code général des impôts) de la déclaration 2042
Peut être que cela n’a pas été fait?
Bonjour, Dans le fil ci-dessous de vous trouverez un exemple de demande de rectification.
Merci @Thierry pour l’exemple
Bonjour,
Via l’espace personnel du site du CNTFS, il est possible de demander la correction du montant à payer au titre de la cotisation 2018 pour faire appliquer la déduction de la cotisation CMU payée en 2016. Le CNTFS effectue le nouveau calcul et met à jour votre échéancier.
Il ne faut pas oublier de joindre l’avis d’imposition de l’année concernée par le paiement de la cotisation CMU que l’on souhaite déduire.
Voir exemple de demande ci-dessous :
Voir le fil de discussion d’origine :
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Finalement, compte tenu des questions ci-dessus, @Thierry a publié un article qui détaille le sujet de la rectification cntfs
Déclaration CNTFS / URSSAF : ai-je correctement déclaré mes revenus? | Welcome-Suisse