Rectification si revenus du conjoint en France > 65100CHF

Bonjour,

. je suis travailleur Genevois imposé à la source
. ma femme travaille en France et a un revenu > au revenu de 65100 CHF

Ma question est la suivante: dois-je obligatoirement effectuer une demande de rectification pour déclarer à l’administration suisse les revenus réels de mon épouse en France? Ou puis-je uniquement déclarer ma situation sur base du revenu estimé du conjoint de 65100 CHF?

La lecture des différents documents n’est pas claire, et laisse apparaître le « choix » de faire ou non une demande de rectification.

Merci d’avance,

Bonjour,

Félicitation. Pas facile sur France.
Il n’y a pas l’obligation si vous ne faites pas d’autres déduction

Bonjour, Comment faites vous ? Je suis pacsée avec 2 enfants. Pour l’instant je suis au barême A0 (célibataire sans enfants) Dans le formulaire c’est soit on déclare les revenus et il faut donner un justificatif soit on ne fait pas rectifier si j’ai bien compris.
Comment faire pour garder la base de 65000 chf ?
Je suis un peu perdue…

En étant pacsé, ils ne prennent pas en compte les 68k
Ils appliquent le barème h0 au plus haut revenu et conservent le barème a0 au plus faible et ils enlèvent ensuite des demi charges pour chaque enfant
La déclaration des revenus du conjoint sert pour connaître le barème de base

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Merci pour votre retour, c’est beaucoup plus clair pour moi !

Bonjour,
J’ai 10 heures de volume actuellement dans une structure à Genève en télétravail. A part la déclaration des revenus de mon mari (42000 euros), j’aimerais savoir si je déclare tous mes revenus en France (23000 euros), cela va impacter le calcul du barème? Merci pour votre retour.

Bonjour,
Si vous déclarez tous vos revenus alors vous serez taxé au taux marginal de tous les revenus.
Êtes vous obligez de le faire ou être vous taxé à la source?

Bonjour,

Merci pour votre retour. J’ai reçu le Formulaire DRIS/TOU Année 2022 et je suis en train de le remplir. Je ne sais pas si je dois déclarer tous mes revenus français (salariée + auto entrepreneur) dans la case "Revenus d’activités 2022, perçus à l’étranger — EUR " ou, je déclare juste une partie puisque je paie les impôts en France pour ces revenus français.

Bonjour, ‘il faut tout déclarer afin d’être taxé à un taux d’imposition ajusté sur les revenus touchés dans les 2 pays.
Vous ne serez pas taxé sur les revenus français mais seulement les suisses.

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Merci Funny. J’ai vu dans mon certificat fiscal de revenus suisses, actuellement, je suis au barème A0. Mariée + une enfant, j’espère que cette déclaration ne augmente pas mon taux de prélèvement à la source sur mes revenus suisses (1850 chf/mois)…

Bonjour;

Etes-vous sûr de cela ?

Si j’en crois le lien suivant la déclaration est obligatoire : Le barème C de rectification | ge.ch

Ou alors y a-t-il quelque chose que j’ai mal interprété ?

Bonjour Fabch,

Merci beaucoup pour ce lien. Je pense que mon employeur n’a pas pris en compte de ma situation familiale (mariée + une enfante) lors de mon embauche, pourtant, je l’ai bien précisé dans mon dossier…Quoi qu’il en soit, il faut déclarer tous mes revenus français dans cette rectification, c’est ce que j’ai compris ?

Bonsoir,
Je me permets d’intervenir sur votre question car la rectification du Barème C est OBLIGATOIRE. Je suis d’accord avec vous, le formulaire de rectification est très mal rédigé et laisse entendre que vous « pouvez » demander la rectification.

Sauf qu’en réalité elle est obligatoire: je vous renvoie aux directives impôt source : 8.1 Rectification de l'impôt à la source
Voir Points 8.1.2 et 8.1.3

En clair si vous ne le faites pas, c’est l’AFC qui le fera pour vous…et elle a 5 ans pour revenir vous chercher.

Egalement ici : Le barème C de rectification | ge.ch
" vous devez remplir une demande de rectification de l’impôt à la source (DRIS)"

Faites comme vous voulez mais si vous ne le faites pas, mettez de côté le réajustement potentiel car les personnes qui n’avaient déposé de DRIS et n’avaient pas anticipé le rappel s’en souviennent encore…

Bonsoir,

Merci pour ces explications. J’ai déjà envoyé le formulaire de réctification avec tous les papiers justificatfs à l’AFC.

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