Bonjour je vais essayer d’ être clair mon souci est assez pointu.
J ai un souci avec ma Rectification d impôt source 2019.
Je suis, ou plutôt j étais frontalière à geneve (à la source) avec conjoint ayant des revenus SUISSE mais imposable en France. (Organisation internationale) J’ ai donc demandé une rectification.
Durant l année 2019 j ai perçu des revenus de salaire de mon employeur Suisse jusqu’en juin 2019 puis des revenus chomage de France de juillet à Decembre 2019.
Mon revenu global 2019 est donc composé de revenus suisse imposables et de revenus en euros non imposable en suisse.
Mes revenus en 2019 se détaillent comme suit :
61504 CHF (de janvier à juin) et 21540 euros soit 23299 chf de revenus chomage (de juillet à decembre )
voici comment ont été comptabilisé mes revenus pour determiner le taux:
Revenu annuel de mon conjoint (OK)
Revenu annuel (moi ) : 123008 CHF ??? (soit 61504 x2 )
Cette somme de 123008 CHF ne correspond absolument pas a mon revenu reel mondial.??? !!! Pour le bareme de rectification l ’ AFC doit se baser sur l ensemble des revenus REELS du foyer pour determiner le taux. Mon revenu global est plutot de 84803 chf . Au final j ai eu une rectification avec plus de 5000 francs en sus à payer et un taux d impot à 21% au lieu de 18 % .(ce que je pense etre correct) . j ai évidemment porté réclamation mais on m a retaxé de la meme façon. Est ce quelqu un saurait m expliquer ? l ’ AFC a tort ? c est completement injuste de me prelever des impots sur un montant que je n ai pas gagné.
Bonjour, dans la « Directive concernant l’imposition à la source 2019 » en pg 28, un exemple de calcul correspond globalement à votre cas. Ils annualisent le revenu du frontalier pour déterminer le taux bien qu’une partie de l’année il n’avait aucune activité en Suisse. Autrement dit, le calcul appliqué dans votre cas correspond à ce qui est indiqué dans la directive.
Est-ce que cette annualisation du revenu selon la directive est correcte ?
Personnellement je trouve que leur approche n’est pas sensée, il serait plus juste de prendre vos revenus perçus du chômage.
Je serai curieux de savoir si un recours a déja été déposé dans ce cas ? Ou connaître l’approche des autres cantons avec imposition à la source
Ah j avais pourtant regardé la directive de long en large mais je n’ai pas vu cet exmple. je suis d accord. je trouve malhonnête de me taxer sur des gains que je n ai réellement pas gagné.
Merci Yassine01 mais dans cet exemple là, il s’agit de déterminer le taux d imposition pour la perception de l impot mais pas de calculer la rectification de l 'impot. La rectification est expliquée à partie de la page 52 "Rectification par l’AFC: barème C de rectification L’imposition est rectifiée selon le «barème C de rectification + charge(s) éventuelle(s), Code Cr0 à Cr5» qui s’appliquera à l’ensemble des couples mariés avec prise en compte des revenus bruts mondiaux réels réalisés par les deux conjoints (dépendants, indépendants ou acquis en compensation)."
Effectivement l’exemple donné est indiqué pour le calcul de la perception. J’ai fait plusieurs demandes de rectification pour des personnes dans une situation similaire et l’approche de l’AFC pour la rectification avait été identique à votre cas et celui de la directive pg28 . J’avais également appelé l’AFC qui m’avait confirmé la méthode, j’étais également surpris mais je suis pas aller plus loin.
voici comment l’AFC justifie ma taxation: "La retenue de l’impot à la source , se calcule sur le montant brut du salaire et autres prestations versées en rémunération du travail à compter du jour de la prise d’ emploi et jusqu’à la résiliation des rapports de travail. Le montant de la retenue est déterminé en fonction du revenu acquis pour chaque période de paie. C est ainsi qu’en cas d interruption d activité en cours d année le montant global du produit de l activité du travail ne saurait être considéré comme un revenu annuel pour la détermination du taux. " euh… quelqu un saurait m expliquer ? parce ce que c est excatement ce qu ils ont fait pour mon dossier non ?
Help les spécialistes de l’impot source…
bonjour hakima,
et bien je n’ ai pas eu le courage de porter ma réclamation au tribunal (n ayant pas les moyens finaciers d assumer une procedure). je pense que tant que personne n aura le courage de porter cette injustice au tribunal , tous les couillons comme moi devront continuer payer des surplus impots et a enrichir les caisses de l etat. Pour moi c est du vol et cela n’ est pas justifiable.
la seule justification qu l’on m as donné c est que c est la procédure et que ce n est pas une erreur. j’ai fini de payer ma dette en octobre cette année et je suis dépouillé n ayant plus de revenus.
et un taux d impot à 21% au lieu de 18 % .(ce que je pense etre correct) . j ai évidemment porté réclamation mais on m a retaxé de la meme façon. Est ce quelqu un saurait m expliquer ? l ’ AFC a tort ? c est completement injuste de me prelever des impots sur un montant que je n ai pas gagné.
euh… quelqu un saurait m expliquer ? parce ce que c est excatement ce qu ils ont fait pour mon dossier non ?