Rectification impôt Frontalier: Problème, mon conjoint gagne plus de 65100chf

Je travaille sur Genève et ma femme sur France. En Février, j’ai commencé à compléter la demande de rectification de l’impôt (pour la prime 3ème pilier), précisant que mon conjoint travaille sur France mais sans communiquer ni joindre justificatifs de ses revenus, et je l’ai renvoyé. Aujourd’hui je reçois un courrier du Fisc de Genève me demandant les revenus Brut de mon conjoint.
Problème: Mon conjoint gagne plus que 65’100chf/an. => ce qui impacterai très à la hausse mon montant d’impôt.

Quel sont les risques à na pas répondre à la demande?

merci d’avance

Bonjour Jason,

Partant du principe que vous êtes mariés, car les règles fiscales suisses sont différentes en cas de concubinage:

  • en tant que frontalier marié, vous êtes imposé à la source au barème C sur un revenu du couple théorique incluant votre salaire et un salaire moyen de CHF 65’100.- par an
  • l’année suivante, vous devez OBLIGATOIREMENT déposer une demande de rectification de l’impôt à la source qui corrigera le barème.

La logique d’imposition par foyer fiscal est très similaire à la logique française et tenter d’y échapper correspond à de la fraude fiscale.

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Bonjour Nicolas,

Merci pour votre message, c’est très clair. Il va falloir que je me fasse à l’idée de payer encore plus d’impots…
Si vous connaissez un bon expert fiscaliste, à l’aise dans l’optimisation fiscale liée à une situation transfrontalière, alors je suis preneur,

Merci,
Cordialement
Jason

sur ma déclaration corrective 2018 il y a écrit « A l’inverse si vous ne désirez pas de rectification de votre imposition ne retournez pas ce formulaire ».
Donc « la demande de rectification de l’imposition a la source » ne semble pas être obligatoire pour les frontaliers

Bonjour,

La demande de rectification est obligatoire pour les couples mariés, en raison justement de l’estimation du salaire du conjoint

Dans tous les autres cas, elle est facultative.

Merci @NicolasC je me suis posé la question aussi et sur un autre thread… comme ça plus de doute tout est clair !