Rattachement enfants majeurs a la LAMAL

Bonjour
je suis travailleur(se) frontalier , mon conjoint est pere au foyer (pas de revenu de source suisse ni Francaise) et mon enfant majeur a toujours Ă©tĂ© rattachĂ© Ă  mon assuance Lamal + complementaire. Il Ă©tait jusqu’à prĂ©sent Ă©tudiant Ă  l’UniversitĂ© de Geneve et domiciliĂ© chez moi.
A compter de septembre 2018 il va démenager et sera étudiant dans une université francaise.
Puis je le sortir de la LAMAL et le mettre sous la CMU vu que

  • il n’est plus domiciliĂ© chez moi
  • etudiant en FRance a compter de 09/2018
  • moins de 26 ans
  • sans revenu
    -acun membre de la famiille n’est à la CMU

Merci de vos réponses.

Quel beau métier :slightly_smiling_face:

Normalement oui, et en plus la SECU étudiante est gratuite à partir de la rentrée 2018/2019. Se renseigner auprÚs du CROUS: http://www.etudiant.gouv.fr/
Une fois que votre enfant est affiliĂ©, demandez une attestation d’affiliation Ă  transmettre Ă  votre assurance LaMal pour qu’il soit radiĂ©.

Merci beaucoup. J.avis lu qq part ( je ne sais plus quel document) que le rattachement à mon compte Lamal était obligatoire pour les enfants de mo8ns de 26 ans et sans revenus. La se francaise sera donc bcp plus avantageuse compte tenu de l.absence de dépenses médicales.

Bonjour @NATH1

La réponse se trouve dans le CE883/2004
https://www.cleiss.fr/docs/textes/883-04/t3-1.html
Article 32.

J’en ai une comprĂ©hension diffĂ©rente de ce qui a Ă©tĂ© dit ci-dessus.
Ce sera a valider avec l’autoritĂ© de votre canton.

Ma compréhension:
Si l’enfant ne doit pas ĂȘtre assurĂ© de par son activitĂ© professionnelle (droit autonome)
Si aucun des parents n’est assurĂ© dans le pays de rĂ©sidence par son activitĂ© professionnelle (y compris chomage) ou une pension (retraite, invalidité )
Alors l’enfant doit ĂȘtre assurĂ© en fonction du pays d’activitĂ© des parents (droit dĂ©rivĂ©)
Votre mari est sans activitĂ©, sans chomage, sans pension, donc dĂ©pend de votre choix. Vous ĂȘtes LAMal.
Votre enfant n’a pas d’obligation d’assurance par son activitĂ© pro, donc il dĂ©pend du droit social suisse. A mon avis, il doit ĂȘtre assurĂ© LAMal.

Un intervenant @Jura, est exactement dans votre cas et sa fille est en LAMal.

A valider avec l’office cantonal.

Pouvez-vous nous faire un retour quand vous autrz une réponse officielle?

Merci

Oui , j ai demandé un rendez vous avec le département Lamal et partagerai la réponse sur ce forum.
Sinon , dans le cas oĂč mon mari prend un emploi ou devient auto entrepreneur, il passe au rĂ©gime gĂ©nĂ©ral de la Secu (pas CMU) donc sort de Lamal et mon fils peut/ doit le suivre ? Dans ce cas j.espere que seuls ses revenus seront assujettis Ă  la Ss, c’est,cards et non les miens aussi?
A bientĂŽt

Si votre mari depend de la legislation sociale francaise, ouo tous vos enfants devront ĂȘtre assurĂ©s en France et quitterla LAMal.
Votre mari paiera sa cotisation maladie sur la base de ses revenus francais.
Son imposition se fera sur ses revenus propres, mais au barÚme intégrant votre salaire (RFR du couple)
Si vous ĂȘtes imposĂ©e en Suisse, un revenu fictif sera appliquĂ© pour dĂ©terminer votre impĂŽt source. A ma connaissance, seul le canton de GE permet de rectifier l’annĂ©e suivante

La globalitĂ© n’est pas facile a apprĂ©hender

Oui merci de votre réponse. Il faut que je fasse une simulation pour vérifier que l.economie du coût de Lamal est supérieure au surcoût IR , puis perte allocation familiales cÎté suisse etc

A bientĂŽt sur le forum

La CMU n’aurait elle pas Ă©tĂ© plus intĂ©ressante ? :joy::joy::joy:

un pied de nez à la propagande TOUS à la LAMal du Forum😹

Non pas du tout, 
la CMU est bcp plus cher au dessus d.un certain revenu
ah
ah
ah

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Ça depends du nombre d’ayants droits
:joy::joy::joy:

A 4 personnes Lamal reste moins chere😀

Suite de cette aventure avec la CPAM . J’ai envoyĂ© par lettre recommandĂ© le formulaire pour affilier ma fille au rĂ©gime de l’assurance maladie. RĂ©sultat : il y a trois personnes qui me rĂ©pondent mais au final je ne suis pas plus avancĂ© qu’il y a six mois. L’un me rĂ©pond que je dois attendre ce que disent les experts, l’autre me dit de devoir attendre septembre, de faire l’inscription Ă  la CPAM Ă  Strasbourg RĂ©sultat : bien que je cotise pour elle a la Lamal, les frais de soins pratiquĂ©s en France continueront Ă  ne plus ĂȘtre pris en charge par la CPAM et la Helsana se dit que ce n’est pas leur problĂšme. Demain, je vais Ă©crire Ă  la juge du TASS ; c’est chercher des histoires au peuple cette affaire.

Formulaire pour l’affilier au rĂ©gime de l’assurance maladie des Ă©tudiants.

Je suis dans le mĂȘme cas avec un enfant qui va devenir Ă©tudiant en Septembre et. qui aujourd’hui est couvert par la Lamal. La sĂ©cu Ă©tudiante est supprimĂ© Ă  partir de la rentrĂ©e de. Septembre. Il y a une prorogation d’un an pour ceux qui sont dĂ©jĂ  Ă©tudiants mais pas. pour les nouveaux Ă©tudiants. Les enfants de frontaliers sont donc un cas d’espĂšce et particulier. Les circulaires ne sont pas encore.sorties et les CPAM sont dans le flou le. plus total
 La. joie d’ĂȘtre frontalier et de se faire enfler toujours dans le mĂȘme sens !

J’ai eu des messages contradictoires de la CPAM, ce matin j’ai tĂ©lĂ©phonĂ© pour tirer les choses au clair. D’aprĂšs la rĂšglementation CPAM, l’étudiant sort du rĂ©gime de l’assurance maladie des parents, c’est Ă  dire qu’il doit s’affilier au rĂ©gime de l’assurance maladie des Ă©tudiants « payant » ; avant 20 ans, c’est gratuit pour les Ă©tudiants dont les parents sont affiliĂ©s en France. Finalement, le dossier de ma fille sera traiter dans les dĂ©lais que la CPAM a le secret. La personne m’a confirmĂ© avoir tous les papiers
 Je dois patienter mais d’ici le rĂšglement de ce dossier les frais de santĂ© sont Ă  ma charge en France si jamais elle a le malheur de tomber malade ; la Helsana rembourserait les frais Ă  conditions que la CPAM envoie la note des frais avancĂ©s. RĂ©sultat : je lui ai dit d’aller en Suisse en cas de maladie jusqu’à ce que ce dossier soit rĂ©glĂ©. Je verrai bien combien de semaines la CPAM mettra Ă  envoyer la nouvelle carte vitale ; une autre personne m’écrivait que Colmar ne pourrait pas traiter ce dossier, qu’il faudrait faire une demande d’affiliation Ă  Strasbourg vers mi-septembre.
Quel merdier ! C’est la France qui cherche à nouveau des histoires aux gens.

La SUISSE : Helsana.

L’assurance suisse m’a dit qu’elle peut rester assurer par’ mon contrat principal jusqu’à l’ñge de 25 ans ; que l’assurance rembourserait les frais avancĂ©s par la CPAM de Colmar. Au-delĂ  de 25 ans, la personne devrait avoir son propre contrat d’assurance maladie.

CPAM : Vu que les parents n’habitent pas la Suisse ou que ma fille n’a pas d’adresse en Suisse, elle est tenue de s’assurer Ă  l’assurance maladie des Ă©tudiants en France. Si elle pourrait justifier d’une adresse principale en Suisse, elle pourrait rester assurer Ă  la Lamal sous mon contrat. Dans ce cas la CPAM accepterait d’avancer les frais de remboursement des actes mĂ©dicaux.

J’attends la suite de ce feuilleton « Dallas »

Des Ă©lĂ©ments pour Ă©tayer ce propos ? Tout dĂ©pend de la situation et du niveau de salaire. Certains ont un vrai mĂ©tier et n’ont pas le temps de faire po po pĂŽ sur le blog de l’Alsace.

Quelle propagande ? Vous pensez vraiment que nous sommes tous ici payés par Helsana ?

La théorie du complot, trop fort, il ne manquait plus que ça pour que vous atteigniez le toit de la connerie humaine.

Allez donc Ă  la CMU cher Plouc. Vous reviendrez plus tard nous pleurer dans les jupons que l’on vous a collĂ© la CSG/CRDS, et que votre taux Ă  8% est passĂ© Ă  10 ou 12%.

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Il n’y a pas moyen de traiter un sujet avec une personne de la CPAM. Lorsque vous correspondez avec la CPAM c’est Ă  chaque fois une autre personne qui rĂ©pond aux messages ; les rĂ©ponses varient d’une personne Ă  l’autre. Je verrai bien ce qu’il en est d’ici septembre. J’espĂšre que la CPAM ne va pas mettre 6 mois Ă  affilier ma fille, pendant tout ce temps de refuser de rembourser les feuilles de soins, les visites mĂ©dicales,