Quid imposition en France pour un frontalier Genève (bientôt marié) ?

Fiscalité, Impôts
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Bonjour à tou(te)s,

J’ai récemment décroché un job dans le canton de Genève et je vais donc découvrir un nouveau système fiscal pour moi.
Bien que tout soit très clair pour moi au sujet de mon imposition personnelle, j’avoue ne rien y comprendre sur les impacts que je vais subir lorsque je ferais ma déclaration en France car je ne vis pas seul …

Je vous explique ma situation concrètement.

Situation actuelle :

Je suis en couple, sous le statut du PACS avec 1 enfant de 3 ans.
Je vais gagner 110 000 CHF par an.
Ma compagne travaille en France et a environ un Revenu Fiscal de Référence (RFR) de 40 000 € par an.

J’ai bien compris que mon barème fiscal sera le A0 ou le A1 (célibataire avec 1 enfant) car le PACS n’est pas reconnu en Suisse.
Si A1, le taux sera de 14,30 %.

En revanche, que se passera t’il concrètement en France lorsque je vais devoir déclarer nos 2 revenus comme l’exige le statut du PACS ? Est-ce que ma compagne aura un taux d’imposition basé sur le montant de nos 2 revenus ?
Si c’est le cas, j’envisage fortement de me dé-pacser …

Situation dans un an :

Nous allons nous marier l’an prochain.

Je passerai donc sous le barème C1 avec un taux basé sur 171 500 CHF de revenus (110 000 CHF pour moi + estimation d’office pour ma compagne de 65 100 CHF), soit 19,13%.

Je demanderai par la suite une rectification basée sur ses revenus réels, soit 40 000 € x 1,11 = 44 400 CHF. Le taux réel applicable sera ainsi celui sur le barème C de rectification et deviendra donc celui basé sur un revenu commun de 154 400 CHF, à savoir 11,79%.

Jusque-là j’ai bon ?

Ensuite, que se passe-t’il pour ma déclaration de revenus en France ? Même question que pour le PACS : Est-ce que ma compagne aura un taux d’imposition basé sur le montant de nos 2 revenus ?
Si c’est le cas, j’envisage fortement de ne me marier que religieusement …

Je vous remercie par avance pour vos éclairages sur ces questions.
Et si vous arrivez même à m’éclairer avec quelques chiffres à l’appui, je suis preneur.

Bien cordialement,

Yoann

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Est-ce que ma compagne aura un taux d’imposition basé sur le montant de nos 2 revenus ?

Malheureusement… oui. Et il me semble qu’en France, sous le PACS avec un enfant, ce sera pareil.

Par contre, la Suisse appliquera la moitié de la charge d’un enfant soit 10 KCHF/2 par an lors de la révision.

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Oui, c’est une des raisons pour laquelle on doit déclarer les revenus même si ils ont été déjà imposés.
Par contre, en France vous avez droit à une part supplémentaire du fait du PACS (ou du mariage), le taux sera donc calculé sur la sommes des deux revenus divisé par deux ce qui limite les dégâts.

Avec 110k CHF, vous aurez à la louche 75k de RFR en euros (après avoir viré 13% de charges, 10% de frais réels, la LAMAL etc).

On rajoute les 40k de madame, on arrive avec 115k de RFR dans le foyer.
Supposons deux part (je ne tiens pas compte de l’enfant pour simplifier)

Le taux d’imposition sera donc calculé sur la base de 115/2 = 57k et s’appliquera sur les 40k de madame.
Donc oui vous allez contribuer au redressement des comptes publiques :slight_smile:

Après que votre taux fasse augmenter mécaniquement celui de votre femme est logique puisque vous gagnez globalement beaucoup plus qu’avant, c’est le principe de l’impôt progressif.

MAIS, si marié, en Suisse vous allez payer moins que célibataire (autre barème), il faut voir si ce moins compense le plus de votre femme ( il faudra logiquement l’aider )

En PACS c’est fichu, car il n’y aura pas de moins coté Suisse.

Bref, il faut faire les deux calculs, la différence finale n’est pas forcement énorme.

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Non, le barême A1 s’applique pour ces cas seulement selon le site Genevois:

Uniquement les contribuables qui versent des contributions d’entretien
ou des pensions alimentaires en faveur d’enfant(s) mineur(s)
uniquement ou d’un ex-conjoint.

Donc vous, ce sera A0 en PACS, par contre vous pourrez demandez une correction et bénéficier du barème H0 ou H1 moyennant justificatifs (je ne connais pas les détails encore)

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Dernier point, je vous conseillerais surtout de faire très attention à la couverture maladie, c’est surtout là que vous allez perdre des plumes si vous faites le mauvais choix…

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Merci du conseil mais peux-tu me donner plus d’explications stp ?
Je ne suis pas sûr de saisir ta remarque.

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Aïe … le A0 et le A1 c’est pas le même taux quand même :frowning:

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Je me suis essayé à quelques calculs en tenant compte de vos remarques.
Pensez-vous que je suis dans le vrai ? C’est en train de fumer dans ma tête :confused:
Merci d’avance ! :wink:

Dans le cas du célibat (PACS dissolu) :

MONSIEUR

Salaire
CHF 110 000

Taux imposable annuel
-17,57% (A0)

Impôt annuel
CHF -19 327

Taux rectification annuelle
0%

Montant rectification impôt
0 CHF

Impôt lissé annuel CHF
CHF -19 327

Impôt lissé annuel EUR
-17 256 € (avec taux de change 1,12)

MADAME

Revenu Fiscal de Référence
40 000 €

Calcul impôt (hors crédits)
-3 645 € (simulation sur impôts.gouv.fr)

Taux d’imposition
-9,1%

TOTAL COUPLE

Montant total impôt
-20 901 €

Dans le cas du mariage :

MONSIEUR

Salaire
CHF 110 000

Taux imposable annuel
-19,13% (C1)

Impôt annuel
CHF -21 043

Taux rectification annuelle
-11,73% (Cr1)

Montant rectification impôt
CHF 8 140

Impôt lissé annuel CHF
CHF -12 903

Impôt lissé annuel EUR
-11 521 € (taux de change 1,12)

MADAME

Revenu Fiscal de Référence imposé
40 000 €

Revenu Fiscal de Référence pris en compte dans le taux d’imposition
123 481 € = 40 000 € + 84 481 € (salaire suisse net de charges sociales et d’impôts prélevés)

Calcul impôt (hors crédits)
-6 655 € (simulation sur impôts.gouv.fr)

Taux d’imposition
-16,6%

COUPLE

Montant total impôt
-18 176 €

Soit un delta de 2 726 € en faveur du mariage.
L’honneur est sauf. Madame ne va pas me sauter à la gorge :joy:

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A ma connaissance, ce n’est pas ça pour le RFR, mais je me trompe peut-être sur certains détails, je ne connais bien que ma propre situation…

On ne vire pas l’impôt à la source pour le calcul, sur la feuille des impôts, on rempli le revenu Suisse net de charges avant impôt à la source.

Autrement dit avec 110000 CHF de brut, soit 98000 euros.

  • On vire les charges sociales (ça dépend de plusieurs facteur et du contrat, mais disons 13%)
    98000 - 13% = 85260

  • On vire les cotisations à l’assurance maladie de base si vous choisissez LAMAL, environs 3600 euros.
    85260 - 3000 = 81660

C’est le revenu net Suisse imposable à mettre sur la feuille d’impôt Française (on ne doit pas déduire l’impôt à la source.)

RFR

  • On vire 10% d’abattement sur le net suisse si pas de déclaration aux frais rééls.

81660 - 10 % = 73494

Si marié.

A ma connaissance, c’est C1 avec l’enfant.
Ce qui donne 13.92% pour 110k, ce taux tiens compte d’un revenu fictif du conjoint de 65k.
Il faudra le faire rectifier en début d’année suivante, ce qui devrait réduire le taux vu qu’elle touche moins de 65k CHF.

98000 - 13.92% = 13651 euros d’impôt en Suisse avant rectification si vous êtes marié.

(Je ne pense pas que ce soit la ligne 110+65 qu’il faut prendre, mais bien celle correspondant à votre brut de 110.)

Au final

En célibataire (votre calcul doit être correct),

  • impôt suisse: 17 256 euros
  • impôt français: 3 645

En marié:

  • impôt source: 13651
  • impôt français, à recalculer.

Le taux d’imposition de madame sera plus que 9%, à voir si c’est compensé par la baisse de 4000 euros coté Suisse.

Autre détail:

Il faut aussi virer le montant des allocations familiales perçues en Suisse pour le calcul du net et du RFR plus haut, en effet avec un enfant, vous avez droit à 300 CHF par mois en Suisse (si par miracle la France vous verse déjà une allocation familiale, la Suisse compense la différence quand la France verse moins)

ATTENTION, Je ne suis pas du tout expert dans le domaine, je puise seulement dans mes 10+ années d’expérience multi-cantonale. Il y a peut-être des erreurs.
Il y a des associations et des société qui fournissent de l’aide moyennant contribution. La première année ça peur servir pour éviter les erreurs.

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Avec un enfant, même en PACS c’est rectifiable en fin d’année. La Suisse considère le PACS comme du concubinage.
Je ne connais pas les détails, mais en principe ils corrigent avec le barème H0 ou H1 quand il y a un enfant à charge. Il est également possible que ce barème ne soit pas rectifié quand l’un des deux touche un revenu en France, je ne sais pas… Le service des impôts à Genève doit être en mesure d’expliquer ça.

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Il faudra choisir entre dépendre du système Suisse pour la maladie (LAMAL) ou le système Français (CMU)

Il y a plusieurs sujets sur ce forum et sur le web autour de ces deux options.
Mais il faudra choisir dans les trois mois après début du travail, ensuite c’est irréversible.
A défaut de choix dans les trois mois, la Suisse vous imposera son système sociale LAMAL pour la couverture maladie.

Je pense à 99% que vous allez optez pour le système Suisse, je vous laisse le soin d’étudier ça. :slight_smile:

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Merci de ta précision, je vois ce que tu veux dire.
Quand j’interroge certains amis frontaliers, ils me disent que c’est plutôt 95% qui optent pour la CMU car la LAmal ne couvre pas bien en France …

ps : je précise que si j’ai posé mes questions ici et non pas à mes amis, c’est parce qu’ils sont tous dans le cas « célibataire » :innocent:

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Je vais me renseigner, merci !

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Oui j’ai vu que le GTE proposait cela.
Je vais voir car pour 70€ de cotisation, ça peut être intéressant en effet !

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Si la LAMal ne couvre pas bien en France, c’est que la sécu ne couvre pas bien en France !

Pour tous vos soins sur France, l’assurance de base LAMal bilatérale vous couvrira exactement comme le régime sécu local.

Donc la LAMal vous couvre « au pire » comme la CMU ! Voire mieux (alsace moselle).
Ce n’est pas un choix ou une option, c’est inscrit dans la loi fédérale.

En plus, elle est la seule à vous couvrir correctement en Suisse, et même si je comprends le frontalier qui arrive de France et qui ne connaît pas le réseau Suisse dire « mais moi de toute façon je me fais soigner en France », je peux vous dire qu’entre attendre 6 mois un RDV avec un spécialiste en France, ou être reçu dans la semaine de l’autre coté de la frontière mon choix est vite fait.

Donc non, faux, archi-faux, non seulement la CMU n’offre qu’une couverture partielle unilatérale au frontalier mais elle ne vous versera pas un centime de plus qu’une LAMal de base en cas de prise en charge.

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C’est ce dont je suis en train de me rendre compte en allant sur le site de Helsana.
Je crois que mon choix est fait !
D’autant plus que mon projet personnel est d’avoir un patrimoine immobilier locatif donc raison de plus pour ne pas m’affilier à la CMU !!!

Merci de ton commentaire :+1:

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La plupart des frontaliers ne sont tout simplement pas au courant des faits.

Sachez que 90%des frontaliers avaient choisi une assurance privé au lieu de la CMU ces dix dernières années parce que les assureurs privés couvraient des deux cotés de la frontière et remboursaient mieux que la sécu pour moins cher.

Puis par décret gouvernemental, ils ont été enrôlé de force en CMU, ils n’ont pas eu le choix et se sont fait pigeonner.
La plupart de ces frontaliers ne sont donc pas au courant de ce qu’est l’autre option restante LAMAL car ils n’ont pas le choix.
Par contre, les nouveaux frontaliers peuvent encore choisir entre Suisse et France, alors il faut bien se renseigner.
Le système Suisse n’est pas aussi avantageux que nos ex-assurances privé, mais il a le mérite d’être adapté à la situation d’un frontalier et au salaire Suisse.

La LAMAL couvre au moins aussi bien qu’en France, d’ailleurs elle est soumise aux lois Françaises en ce qui concerne les soins en France.

Sachez qu’en LAMAL,

  • On a une carte Suisse/européenne pour les soins en Suisse.
  • On a une carte vitale Française pour les soins en France (même taux de remboursement que le régime général)
  • Contrairement aux idées reçues, il n’y a PAS DE FRANCHISE pour les soins en France.
  • On a aussi la possibilité de prendre/garder ça complémentaire Française plutôt que d’en prendre une en Suisse.
  • Pas de feuilles de remboursement à faire remplir non-plus, la télétransmission sur la carte vitale fonctionne très bien aussi pour ceux en LAMAL avec complémentaire Française.

Ce sont des choses que la plupart des frontaliers mal-informés ne savent pas !

En somme, je ne vois pas du tout en quoi la LAMAL couvre moins bien, bien au contraire.
D’autant plus qu’en LAMAL contrairement à la CMU, on peut allez voir un médecin Suisse pour les soins courants ou lourds.
Vu la pénurie de spécialistes en France, c’est plus qu’un bonus !
De plus, les qualité des soins en Suisse est probablement une de meilleurs du monde sinon la meilleure.

Financièrement, la CMU c’est une hérésie avec ce future salaire pour un célibataire comme pour un marié, surtout si le conjoint travaille toujours en France, la couverture de madame couvrira les enfants du fait qu’elle est soumise à la sécu en France, la loi est ainsi faite.

Le RFR englobe tout, y compris un éventuel retrait anticipé de votre future deuxième pilier. Revenus locatifs, plus-values etc… Autant dire que le calcul est vite fait.
Un autre point problématique avec la CMU d’un point de vu financier, c’est l’instabilité de l’euro par rapport au Franc, les cotisations sont calculé sur l’année précédante (ou les deux ans je ne sais plus).

Par contre en LAMAL, attention, les tarifs peuvent augmenter comme peut augmenter le tarif d’une complémentaire Française ou d’une assurance voiture. Il y a plus de chance que cela augmente (quoique avec les frontaliers qui vont se soigner surtout en France c’est pas sûr), mais une chose est certaine, ça restera raisonnablement adapté à un salaire Suisse.

Après c’est aussi un choix de solidarité envers la Suisse ou envers la France.

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Je trouve très bien détaillé et avec un sens critique ton message. Bravo !

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Un grand MERCI pour ton commentaire qui me conforte dans mon choix : LAmal.

Clairement, il ne s’agit pas pour moi d’être solidaire ou non avec la CMU, mais plutôt d’éviter de me faire pigeonner plus tard. Je commence à me constituer un patrimoine immobilier locatif et je veux clairement continuer dans cette voie pour ma retraite (que ce soit en France ou en Suisse, ma génération subira forcément des coupes de rentes quand j’y serai donc je préfère miser sur … moi).

J’ai une dernière question. Quand tu dis :

Cela est valable aussi si je souhaite m’affilier à la mutuelle professionnelle de ma conjointe ? A priori oui je pense.

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êtes-vous certain que le taux sera calculé sur la somme des deux revenus divisé par deux ?!! on m’a pas dit ça au centre des impôts ?