Questions démarches création micro-entreprise en France et activité salariée en Suisse

Bonjour,
Après quelques recherches et confirmation de l’urssaf, dans mon cas, où je suis actuellement salariée en Suisse et avec le projet de micro-entreprise en France, le pays dans lequel j’exerce l’activité salariée est le pays où je devrai cotiser (Lamal et charges sociales).
Avant de me lancer, j’aurais souhaité avoir des retours d’expérience sur les démarches à accomplir et savoir quels organismes Français et Suisses je dois contacter pour constituer mon dossier ?
De plus, je voudrais savoir si le montant des charges sociales qui s’appliquera à la micro entreprise est un % fixe ou bien si cela dépend de mon activité salariée?
Je vous remercie par avance pour vos retours et conseils et vous souhaite une excellente année!! Delphine

Bonjour @Delphine_67,

Merci pour ce post, je souhaite entamer exactement les mêmes démarches, à savoir la création d’une micro-enterprise en France (adresse de domiciliation chez un particulier) en étant salarié en Suisse (canton de Bâle-Ville).

Les questions que je me pose :

  • Sachant que la micro-enterprise déclenche a priori un retour au statut fiscal français, comment cela se passe t-il pour l’imposition des revenus suisses ?
  • Que déclarer et à qui en Suisse ?

Merci :slight_smile:

Bonjour,
Je ne saurai pas répondre aux 1ères questions avec certitude mais il semblerait qu’il faille contacter la Lamal pour obtenir le formulaire A1 qui permettra de créer la micro entreprise en France. Cependant aucune idée au sujet de à qui et comment payer les charges en Suisse, sans doute ces informations seront fournies avec le A1 (?).
Pour les impôts, les payant en France pour la part, les revenus de la micro entreprise viendront s’ajouter à mes revenus salariés suisses.

Si vous obtenez d’autres informations, je vous remercie de bien vouloir les partager avec moi :slight_smile:

Cordialement

Delphine