Bonjour,
Ma femme et moi travaillons en Suisse. Nous pouvons donc prétendre aux allocations versées par la Suisse.
Toutefois, mon salaire est environ 4 fois plus élevé que celui de ma femme. Je suis par conséquent plus imposé qu’elle. Les allocations étant soumises à imposition, je me disais que ce serait peut-être plus intéressant que ma femme touche les allocations plutôt que moi, pour que le pourcentage d’imposition lors de l’impôt à la source soit plus faible.
Qu’en pensez vous ?
Merci !
travaillez vous dans le même canton ? l’impot est individualisé dans votre cas ?
avez-vous demandé a l’ausgleichkasse ?
Bonjour,
Nous travaillons tous les 2 à Genève. Que voulez vous dire par impôt individualisé ? Je suis prélevé à la source au barème C3 (barème ajusté en fonction des revenus de ma femme).
Bonne journée
il me semble qu’en suisse c’est le salaire le plus elevé qui touche cette alocation
Merci pour votre réponse. Y a-t-il un texte à ce sujet ? Je suis surpris de ne rien trouver de concret…
Bonne journée
Pour que la Suisse verse directement tous les mois les allocations, il vous faut une attestation de la CAF qui stipule que vous ne touchez rien de la France. J’ai des collègues qui galèrent pour obtenir un papier de la caf qui stipule que la caf ne verse rien !!!
C’est le salaire le plus élevé qui perçoit : https://www.ahv-iv.ch/p/6.08.f
5. lorsque les deux parents travaillent dans le canton de domicile de l’enfant ou qu’aucun des deux n’y travaille, la personne dont le revenu soumis à l’AVS et provenant d’une activité lucrative salariée est le plus élevé. Si aucun des parents ne touche un revenu provenant d’une activité salariée, l’ayant droit prioritaire est le parent dont le revenu provenant d’une activité lucrative indépendante est le plus élevé.
Merci pour votre réponse. J’ai déjà réussi à obtenir tous les papiers de la CAF donc je vais pouvoir entamer les démarches.
Bonne soirée
ce papier est disponible tous les ans mi mars. c’est 2 mois et demi apres la date ou il est possible de l’emettre mais au moyen il n’y a aucune variance…
En ce qui me concerne, j’ai eu la réponse directement auprès du canton de Genève par téléphone.
Toujours le canton du salaire le plus élevé pour l’allocation. C’est pareil pour la réduction fiscale des couples concubin ou pacsé avec enfants imposé à la source.
Ne pas avoir peur de demander directement aux administrations, surtout les Suisses, ils sont assez efficace en général. Par contre, évitez les périodes de pointe 
Bonjour,
En fait, c’est ultra simple:
Dans le cas d’un couple marié frontalier, si 1 des 2 touche des revenus francais, la CAF francaise verse les allocs et le canton complète à hauteur des droits du canton en fin d’année.
Si les 2 travaillent sur Suisse:
Sur Genève, ca ne sert à rien pour un couple marié de jouer, puisqu’il y a l’année d’après une régularisation fiscale sur demande… (sauf pour la trésorerie)
Houlà vous gagnez 4 fois plus que votre femme ? Grave erreur ! Vous allez y laisser un sacré paquet de plumes à votre divorce, surtout avec la législation Suisse du divorce ! Renseignez-vous bien si ce n’est pas déjà fait. Cela n’arrive pas qu’aux autres.
Merci à tous pour vis vos réponses.
@Gogol, merci pour ces précisions.
Toutefois, je ne vais pas sacrifier mon salaire sous prétexte d’envisager un divorce. Je ne vais pas pas non plus reprocher à ma femme de gagner moins car elle travaille à mi-temps pour s’occuper de notre enfant.
Bonne soirré
@misteraph,
Certes vous n’allez pas lui reprocher de gagner 4 fois moins que vous.
Mais si elle travaillait à plein temps j’en déduis elle gagnerait encore 2 fois moins que vous. Et c’est elle par contre qui, en quelque sorte, vous « reprochera » au moment du divorce éventuel, de gagner 2 fois plus qu’elle en équivalent temps plein … En particulier méfiez-vous de l’impact des lois suisses sur votre retraite … une sorte de bombe à retardement … Or si la question de la garde de votre enfant sera en général loin de durer autant que votre mariage, des comptes vous seront demandés sur toute la durée de celui-ci. Après, si cela vous convient, si vous étiez parfaitement au courant avant le début du mariage et en aviez mesuré toutes les conséquences potentielles avant, c’est une autre histoire. Mais l’expérience montre que c’est rarement le cas …
que se passe-t-il en cas de divorce concernant le 2e pilier ?
car il s’agit d’argent prélevé sur le salaire gagné pendant la communauté donc un bien commun.
est-ce sujet au partage lors du divorce ? cela me paraitrait logique (même si cela ne m’arrangerait pas le cas échéant).
Qu’en disent les juristes ? ou les divorcés ?
car en assurance-vie, en France c’est bien le problème…(cf Praslicka - Bacquet)
@jpm
Oui c’est au sujet du 2ème pilier mais aussi l’AVS (pensez-y) …
1/ Les sommes versées par l’employeur ne sont pas prises sur la communauté.
2/ Si vous êtes mariés en séparation de biens alors, en théorie, la question ne se pose pas puisque votre salaire reste un bien propre.
3/ Lorsqu’il s’agit de cotisations obligatoires, les sommes cotisées par le salarié ne sont pas prises sur la communauté puisque de toutes façons elles doivent être prélevées (marié ou pas) et que leur prélèvement en fait une condition sine qua none pour la perception d’un salaire net qui viendra alimenter la communauté selon le régime matrimonial.
En France (régime par répartition quel qu’il soit) le taux de cotisation retraite est imposé, les cotisations retraite sont imposées et ne dépendent pas de la situation matrimoniale donc marié ou pas on perçoit le même salaire net: aucune somme n’est prise sur la communauté. Rien à voir avec l’assurance vie qui, d’ailleurs, est essentiellement utilisée pour transmettre un capital à ses héritiers avec une fiscalité amoindrie.
Je ne sais pas si en Suisse les cotisations sont obligatoires (et leur taux), si c’est obligatoire alors vous en êtes au même point qu’en France.
En Suisse il n’est pas tenu compte du régime matrimonial pour le 2ème pilier + l’AVS en cas de divorce … Communauté de biens ou séparation de biens c’est traité pareil.
Puisque vous parlez de la France, les droits à la retraite sont des biens propres quel que soit le régime matrimonial: confirmé à plusieurs reprises par la cour de cassation.
Lors d’un divorce en France, la cour de cassation a confirmé le caractère propre du 2ème pilier car les droits à la retraite acquis dans un régime obligatoire de retraite sont des biens propres (cour de cassation Chambre civile 1, 3 mars 2010, 08-15.832).
Plusieurs cours d’appel Françaises l’ont également confirmé dont certaines sur la base de l’article 1405 du code civil.
On assimile volontiers la pension de retraite à un salaire continué et on parle de taux de remplacement du salaire d’activité, et l’on fait une différence entre les droits à la retraite qui sont des biens propres et les arrérages de la pension qui entrent en communauté à mesure qu’ils sont perçus ( sauf en séparation de biens où tout est bien propre).
Trois articles du code civil Français sont invoqués:
1/ Article 1404: biens propres par nature car pensions incessibles et droits personnels
2/ Article 1405: cotisation patronale (totalement indépendante de la situation matrimoniale) = sommes versées par l’employeur sur le compte personnel du salarié (donc c’est un bien propre).
3/ Le plus fondamental, article 1406: créance qui se substitue à un bien propre. En l’occurrence les droits à la retraite constituent une créance qui se substitue à la force de travail. La force de travail (vos diplômes + qualifications professionnelles + votre propre corps) est un bien propre car éminemment personnelle.
Il me semble qu’avec votre système, un conjoint dont les qualifications professionnelles sont supérieures à celles de l’autre peut se retrouver, après divorce, avec une retraite moindre que l’autre si l’autre a commencé à travailler avant lui car pas fait d’études supérieures par exemple. La raison: au départ du mariage le pilier du plus qualifié peut être inférieur à l’autre s’il est entré plus tard dans la vie active (à cause des études) … paradoxal … Vous confirmez ?
vous avez raison, les cotisations obligatoires ne sont pas bien commun. par contre tout ce qui est supplementaire (volontaire) l’est.
dans ces « supplementaires » on retrouve les 3e pilier et l’assurance vie (et même le PERP).
mais autant le 1er pilier que le 2e pilier que la retraite française ne sont pas bien commun.
vous faites bien de le rectifier…je me suis un peu enflammé
Bonsoir,
Je n’ai pas ressenti que vous vous étiez enflammé
Effectivement, également en France font partie des biens communs l’assurance vie (sauf si séparation de biens).
Et d’une manière générale toute l’épargne comme les livrets A ou encore par exemple en France le PEE (plan d’épargne entreprise). Encore que concernant le PEE je m’interroge sur le statut de l’abondement versé par l’employeur. Plus j’y réfléchis plus j’ai tendance à penser qu’il s’agit de biens propres au titre de l’article 1405 de notre code civil. Mais bon, les sommes en jeu ne sont pas considérables donc inutile de s’y attarder…
Par contre dans le cas Suisse l’histoire du 2ème pilier et de l’AVS correspondent à des enjeux considérables 
: vous avez intérêt à bien choisir votre conjoint ou mieux encore, rester en concubinage ou alors l’aimer vraiment très fort au point d’être prêt à obérer votre retraite (qui peut quand-même durer parfois quelques décennies) quel que soit le motif d’un éventuel divorce. A moins de ne pas avoir été bien au courant avant, il faut un sacré courage … D’où ma remarque, vous risquez de perdre un sacré paquet 
Les bras m’en sont tombés quand j’ai appris vos lois … Je les trouve quand-même un peu « violentes », surtout lorsque l’on considère que la force de travail est un bien personnel (ce que personne ne peut contester) et que les droits à la retraite forment une créance qui s’y substitue.
En fait ce qui m’a le plus choqué dans votre législation, c’est qu’à partir du moment où vous vous mariez avec quelqu’un de moins qualifié que vous (professionnellement), vous lui faites don d’une partie de votre retraite d’autant plus importante qu’il est moins qualifié que vous, mais surtout à vie et définitivement. C’est effarant.
J’espère que ce genre de loi ne s’est pas appliquée rétroactivement sur des mariages déjà actés avant la sortie d’une telle loi.
En France les droits à la retraite (base et complémentaire) sont des biens propres y compris si mariage en communauté de biens. En ce qui me concerne si cela n’avait pas été le cas, je ne me serais certainement pas marié (y’a des limites quand-même lol). Cependant au moment du divorce (article 271 du code civil) la prestation compensatoire tient compte d’un éventuel arrêt de travail pour les enfants. Le juge doit en tenir compte mais seulement pour la période d’arrêt d’activité et pas pour toute la durée du mariage si cet arrêt a duré un temps inférieur.
De plus, comme ce sont des biens propres, ce qui est compensé c’est ce que le conjoint aurait pu avoir, par ses propres qualifications professionnelles (pas avec celles de l’autre), s’il ne s’était pas arrêté, Cela me semble quand-même plus équitable et raisonnable.
Et qu’envisagez-vous dans ce cas ?
Qu’il ne se marie pas ? qu’il demande un salaire plus bas ?
De mon côté, je gagne environ 5 fois plus que mon épouse qui travaille à 80% en France. On s’est mariés avant que je ne commence à travailler en Suisse (régime de la communauté classique).
J’aurai du ne pas prendre de travail selon vous ? ou divorcer avant de le prendre ???
idée interessante en effet 
Je suis provocateur hein !!!
C’est que je ne vois pas bien ce que cette personne préconise dans ce genre de situation.
Le mieux c’est qd meme de ne pa divorcer