Quasi-Résident VS Foncier locatif

Bonjour,
Je pose la question aux couples mariés dont les deux travaillent a Genève.
La declaration quasiresident dépend de cette règles des 90% de revenu en CHF.
Du coup on est vite limité à investir dans de l’immobilier locatif, car les revenus locatifs peuvent rapidement dépasser 10% du foyer.
Comment faites-vous ? Avez-vous une solution ? SCI… ? Autre ?
Merci
KrissM

Oui il faut minimiser les entrées en euro. Ou gonfler celles en chf.
Ma solution c est d utiliser d autres placements que le locatif ( genre produits financiers tels que des fonds)

Bonjour il me semble avoir entendu parler de SCI société, je pense qu’il faut explorer cette piste
https://www.google.ch/amp/s/www.leblogpatrimoine.com/impot/la-sci-a-limpot-sur-les-societes-is-analyse-et-details-de-cette-opportunite-fiscale.html%3Famp

Ca c’est une question pour @NicolasC

Alors je me suis renseigné avec un expert comptable hier soir : la SCI Société rend possible l’immobilier locatif, mais :

  • ceci exclut le LMNP de tourisme, ca concerne uniquement le FONCIER « normal »
  • vous êtes considérés comme une société, donc impots sur les sociétés + impots sur ce que la société te reverse.
  • si on souhaite amortir le bien afin de présenter des bilan négatifs (afin de réduire les impots), le bien se déprécie au regard de l’état, et du coup, en cas de revente, vous paierai des impots sur la totalité de la valeur du bien et non pas uniquement sur la plus-valule… autant dire que tu te fais scier en deux.

Bonsoir a tous,

A partir du 1er janvier 2021, un detail fondamental de calcul a changé:
90% des revenus doivent être imposables en Suisse, au lieu de provenir de Suisse.

Con séquence: les fonds, et investissements boursiers sont imposables dans le pays de résidence, donc en France pour le frontalier.
La solution de @Tipiak n’est plus valide.

Pour les sociétés, la SCI a l’IS est la pire des solutions, car ce n’est pas une « vraie » société. Un jour ou l’autre, la Suisse ne la reconnaitra pas.
Il vaut mieux étudier une Sasu ou sas.
Evidemment, en cas de revente, c’est matracage fiscal à cause des amortissements. Le LMNP n’est pas possible en IS, mais pas nécessaire car son interet est justement de pouvoir amortir.

Un frontalier qui investit dans l’immo en France doit choisir entre:
Pas de quasi resident, mais pas de matracage fiscal lié à l’IS
Quasi résident, et transmettre le patrimoine immo, mais pas le vendre.

Au passage, en IS, il vaut mieux vendre la société que l’immeuble (autre raison pour eviter la SCI)

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Ce que j ai compris c est que c est le « revenu de ces investissements boursiers «
Donc tant que l on capitalise sans sortir de revenu il me semble que cela continuera de jouer.
Ou cela porte également sur le patrimoine?

Prenons un exemple:

Vous gagnez CHF 100k.- de salaire à GE.
Investissement locatif: Revenus fonciers: EUR 10k.- (pour simplifier CHF 11k.-)
Cet investissement a EUR 60K de capital et EUR 140K d’emprunt restant à rembourser.

Ce que vous avez fait en achetant des fonds, est de récupérer le capital d’EUR 60k pour l’investir ailleurs.
Vous avez simplement baissé les revenus imposables en France (car avec EUR 60K, vous ne gagnerez pas EUR 10k par an, mais plutôt 1.2K à 2% brut).

Ces EUR 1.2K font augmenter le %age de revenus imposables en Suisse, car vous baissez les revenus francais. Sauf erreur, ce n’est pas le bénéfice réalisé qui sert à calculer les 90%, mais le bénéfice latent, inscrit sur les documents fiscaux que votre établissement financier vous envoie en clôture d’année.

Au passage, vous baissez les revenus tout court, car vous ne bénéficiez plus de l’effet de levier des emprunts immobiliers.

Dans le cas d un compte titre je pense effectivement que du revenu est generé chaque année et sorti de son enveloppe. Mais en pea ou assurance vie, les intérêts ou bénéfices restent sur le support et ne sont taxés (génèrent du revenus) que lorsque l on cash-out (virement du support vers son compte courant par exemple)
Donc si l on re-capitalise les revenus de mon point vu ca n entre pas dans l equation.
On ne peut pas gagner tant qu on a pas vendu
Par opposition a un placement dividende ou l on transforme en revenu le bénéfice ( ce qui devient un revenu comme un loyer).

Par contre effectivement les deduction d emprun etc ca n existe pas puisque juste un placement sans credit

Sujet tres interessant.

Ce qui me surprend (mais surement parce que je n’y connais pas grand chose en imposition boursiere) c’est que les actions non revendues seraient comptees comme source de revenus imposables francais.

@NicolasC etes vous sur que les « benefices latents » sur les plus-values d’actions non vendues compteraient ? Ne serait il pas logique (encore une fois ce n’est pas mon expertise) que seuls les benefices realises sur des plus valudes d’actions vendues soit comptabilises ?

Bonjour,

J’avoue que le calcul des 90% est devenu compliqué, et que je ne suis pas certain de ma compréhension.

Pour éviter tout malentendu, j’ai compris que le bénéfice/ la perte latent(e) est utilisé(e) pour l’octroi du statut de quasi résident,
mais pas pour le calcul de l’impôt dû.

Merci pour ces informations @NicolasC car je n’y aurais jamais pense. C’est etrange car le statut de quasi-resident est applique au revenu de l’annee passee, donc le benefice ou la perte sont deja realises et il ne devrait y avoir aucune ambiguite. C’est un point tres important qu’il faudrait eclaircir.

Si quelqu’un souhaite investir en actions, etc. tout en etant quasi-resident, est il possible de creer une societe (raison individuelle?) en Suisse a cet usage, de maniere a ce que tous les revenus en investissement en actions soient imposables en Suisse ?

Peut etre que quelqu’un a deja l’experience d’avoir cree une compagnie seulement pour faire du trading en Suisse ?

Le latent cela me semble difficile de l integrer dans quoi que ce soit car meme au niveau des banque le calcul de la performance courante varie d une banque a l autre. Seul le calcul en cas de vente ou tranfert (free of payment) est standard.
Comme on dit tant que tu n as pas vendu tu n a pas perdu. Donc tant que tu n as pas vendu tu n as pas gagné non plus

@NicolasC
Bonjour. Sur certains sites, on lit que les revenus des LMNP ne sont pas pris en compte pour le calcul des 90% - 10% du quasi-résident : Percevoir des revenus locatifs en France en restant Quasi-Résident - Fiscalité Frontalière - Optimisation des Revenus - Services
Je suis un peu perdu du coup…