Bonjour, je voudrais savoir à quel droits du travail je suis rattaché ?
J’ai signé un CDI dans une Entreprise Suisse, mais j’ai travaillé 100% du temps sur le sol Français, chez moi.
J’ai eu un licenciement économique, retards de salaires, salaires impayés, non respect du préavis, ni de mes congés payés.
Ma patronne n’a jamais payé mes cotisations sur le sol Français,
Je ne sais pas vers qui me tourner,
Merci d’avance.
Les prudhommes en France.
Fondamentalement, vous dépendez du droit français du travail.
Bonjour @Likorn, il n’est pas indiqué le terme « télétravail » sur mon contrat, est-ce que cela peut jouer en ma défaveur ?
Puis-je vous contactter en MP pour d’autres questions ?
Tiens, j’aurais parié que c’était le droit suisse.
Car le contrat de travail est de droit suisse
Mais aussi car les prud’hommes francais n’ont pas de de droit de contrainte directement sur une entreprise basée en Suisse.
Qu’est ce que je suis censé faire actuellemennt ?
Contacter un avocat? Les prud’hommes français? suisses?
Voui, mais théoriquement le droit applicable en matière de droit du travail, droit fiscal et social est le droit français vu la situation de télétravail absolu décrite.
C’est très théorique, et très peu applicable, mais c’est comme ça…
Après, c’est surtout une situation de merde.
@NOMIS oui, contacter un avocat me semble le minimum.
N’y a t’il pas moyen d’avoir l’aide d’un avocat pour pas cher ? Car je ne peux pas toucher le chomage car elle n’a jamais cotisé, j’ai 3 mois de salaires impayés, je ne sais pas comment je vais faire…
Le plus simple serait quand même les prud’hommes mais en Suisse. C’est gratuit. Au moins pour les arriérés de salaire. À mon avis ils ne refuseront pas la compétence.
Vous pouvez commencer par là, c’est « facile » à démontrer.
Cette histoire de télétravail à 100% risque d’être problématique, car les cotisations manquantes le sont en France, et ça, ça devrait être les prud’hommes en France.
Un avocat pas cher, c’est un syndicat.