Bonjour a tous,
je revient vers vous suite aux problèmes que je rencontre avec laCNTFS. J ai recu de nombreux courrier ou je n’ai pas donner réponse!
Maintenant je reçoit 3 courrier en recommander avec signature pour me dire qu’en gros j ai fais des démarches hors délais et que je dois leur payer des sommes faramineuses!
Je ne sais plus quoi faire pour ne plus les avoir sur le dos en sachant que je suis affilié à la LAMAL depuis le 1er juin 2015 et qu’il me demande de payer du 10 octobre 2014 au 31 mai 2015!
Ont-il le droit de faire ça en sachant que je n’ai jamais rien signer (ou en tout cas ne me rappel pas l avoir fait) pour passer à la CPAM
Merci d avance pour vos réponses
Bonjour,
Vous avez été affilié d’office pour la période concernée.
Le jugement de la Cour de Cassation rappelle que la CPAM n’est pas décisionnaire en 1 er lieu.
Votre affiliation doit être justifiée par la signature d’un droit d’option en faveur du système francais.
Sans ce document entre ses mains, la CPAM n’a pas le droit de vous affilier.
Malheureusement, vous ne pouvez que passer par une procédure officielle:
RAR Ă la CRA de la CPAM
RAR Ă la CRA su CNTFS
Sans reponse sous 2 mois, saisie du tribunal d’instance ( les TASS sont supprimés a partir de janvier)
Etc
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Il ne faut jamais faire la sourde oreille Ă des courriers du cntfs !
Ou Ă©tiez vous avant juin 2015 ? Quelle assurance ?
emau2
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Merci d’avance
Bonjour,
Je crains également une duperie de la CPAM/CNTFS car mon dossier est bloqué depuis sept 2018 devant un problème d’interprétation et malgré mes demandes de clarification par courriels avec des conseillers CPAM, CNTFS et juriste de La Frontalière.
Ils font tous « le mort ». Les 2 premiers « jouent la montre » et je me doute que cela va me revenir en boomerang malgré les preuves de ma correspondance respectueuse et réitérée par courriels.
J’ai fait des périodes d’intérim ponctuelles, courtes et répétées cet été 2018, en alternance avec un statut de demandeur d’emploi, maintenu, car chaque mission ne durait que 1 ou 2 jours.
Cependant le 1er contrat d’intérim avait été établi pour une durée de « 3 mois maxi », mais après 10j, la mission a pris fin oralement. Je ne me suis pas méfié car plusieurs propositions sont arrivées ensuite pour des missions ponctuelles, souvent de 1 ou 2 jours, et pour le compte du même employeur aussi….
Après une période où tout fonctionnait logiquement, avec multiples contrats correspondant à chaque mission courte de 1 ou 2 j…, je n’ai pas remarqué que l’agence intérim a regroupé plusieurs missions isolées sur 1 contrat s’1 mois.
Je me suis rendu compte bien longtemps après, que la conséquence pourrait être fâcheuse en termes de durée d’affiliation à la CPAM/CNTFS, qui risque de prendre en compte 30 ou 31 jours alors que la période réelle travaillée n’est que de de 1,5 ou 4 jours !! cela serait un non-sens, mais je n’ai pas eu d’éclaircissement, y compris des juristes liés à ma mutuelle, la plus connue des frontaliers…. Cette question dérange manifestement….
Parallèlement, j’ai dû exercer mon droit d’option dans les 3 mois en prenant soin de conserver les preuves. J’avais fourni une photocopie du 1er contrat « maxi 3 mois », sans me méfier, et puisqu’on ne nous informe pas correctement …
La CPAM m’a réclamé, PAR COURRIEL, après les 3 mois, en fin sept 2018 de remplir à nouveau le formulaire droit d’option car soit elle l’a perdu soit elle n’a pas fait copie de l’original qu’elle avait tamponné !! J’en ai profité pour éclaircir toutes les imprécisions demeurées AVANT d’aller plus loin. Au vu des réponses, j’ai préféré suspendre toute présentation de document tant que les réponses n’étaient pas claires.
Je voulais vérifier les points de la législation précise et m’y serait soumis, si une conciliation était impossible… la CPAM a juste cité :
- « L’accord franco-suisse concernant la législation applicable au frontalier en situation de chômage complet dans un des deux Etats et reprenant une activité dans l’autre Etat, conclu le 7 septembre 2006 (et entré en vigueur le 1er janvier 2007) »,
- Le moratoire de mars 2016
- « Les CPAMS sont informés le 25/01/2017 des modifications mentionnées ci-dessus et mettent en application l’article 11 §3 a/ du règlement 883/2004 disposant que toute personne qui exerce une activité professionnelle dans un Etat membre de l’EEE/Suisse relève de la législation de ce dernier »
- Et leur intention de prendre en compte mon 1er contrat de 3 mois.
Puis elle m’a renvoyé au CNTFS, lequel n’a jamais compris le pb et s’est évertué à m’expliquer leur formule de taxation que je connais parfaitement, en détaillant mes 3 années passées de frontalier et en me réclamant au passage mon avis d’impôt 2013 !! chose faite…
Et puis, comme la CPAM est seule compétente pour établir la durée d’affiliation, à nouveau sollicitée, la conseillère « technique » CPAM, a « botté en touche » : « nous jugerons sur éléments de votre dossier », mais moi, je revendique pouvoir etre éclairé AVANT !!
Puis la version fut que l’affiliation étant impossible car hors délai des 3 mois, je relevais de la LAMal. !! J’ai demandé des précisions, et à ce stade un RDV avec un responsable CPAM, et depuis 1 mois, je n’ai plus de nouvelles.
A croire qu’ils sont eux-mêmes dans le flou, à moins qu’ils ne me réservent un rappel plus pervers : celui de la taxation plafonnée / le CNTFS, mais en l’absence de ce formulaire droit d’option signé (??), ou du signalement à la LAMal, mais j’étais de toute façon redevable du régime gl Français car au chômage. Encore un vide juridique entre les 2 pays ?
Quelqu’un peut-il m’aider ??
Merci d’avance
Bonjour,
Vous avez eu contact uniquement avec la CPAM pour le moment.
Peut-être serait-il intéressant de demander l’avis de l’organisme cantonal suisse en charge des assurances sociales afin d’avoir un autre avis?
Bon courage!
Votre cas sera un parmi de très nombreux qui vont affecter tous les frontaliers ayant des contrats courts en Suisse. Elle résulte du choc entre d’une part un monde qui bouge vite (des missions d’interim courtes) et d’autres part une administration francaise ultra lente et sourde/autiste.
Ces situations sont inextricables. Il n’y a pas de solution.
emau2
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Bonjour,
je lis vos réponses à l’instant et vous remercie.
En ce qui concerne le contact avec l’organisme cantonal suisse, il ne m’a pas recontacté depuis début septembre 2018 et il a bien reçu le document dument tamponné par la CPAM en fin aout : j’imagine que de son côté, mon dossier est classé. Je vais essayé de les contacter pour savoir cela.
Le mot autistique convient bien au type de communication que j’ai reçu : le pire vient d’une juriste bien connue de ma mutuelle se targuant d’être représentante des frontaliers depuis fort longtemps, médiatisée, et mandatée, réénumérée pour cela et pour le compte des affiliés de la mutuelle et qui m’oppose un silence farouche et dédaigneux ( pas de réponse aux messages, certains reformulés, aux rappels respectueux et demande d’accusé réception) après m’avoir donné une info rapide et non adéquate à ma situation, m’affirmant oralement que dans ma situation précise de pluriactivité, je n’étais pas redevable du CNTFS, mais tout cela contredit par une réponse email (sollicitée), se ralliant aux mêmes informations que celles de la CPAM, au sujet desquelles je demandais à tout le moins des précisions sur leur application et sur les remontées de problèmes comme le mien…
L’ostracisme par les suisses est déjà tellement présent, maintenant il faut subir celui de certains de nos représentants, qui sont pourtant bien au fait de l’actualité transfrontalière et armés pour cela ( diplômes juristes), et parfaitement intégrés dans les institutions françaises et à même d’aider certains dossiers ….
ce n’est pas eux qui subissent les problèmes et qu’ils se gardent bien de porter tout jugement…
Pour moi, cela est de la trahison.
En plusieurs occasion, me retrouvant dans des situations spécifiques, je les ai alertés, au moins pour réinformer le public et éviter que d’autres personnes soit piégées…
Si un vide juridique concerne cette période d’affiliation impossible passée cela me va aussi. Je me contenterai d’assumer les dépenses santé peu onéreuses payées.
Je suis encore un cas d’école…
Pour conclure, en cas d’INTERIM, il faut être vigilant au type de contrat signé, ( même postérieur à la mission) qui se devra de refléter le mieux possible la durée de mission et éventuellement demander un rectificatif avant de SIGNER !!
Pour ma part j ai reçu un courrier du tass suite à mon courrier contre le cntfs qui m invite à aller défendre ma cause au tribunal! Je suis donc en attente d une date! Pensez vous que il serait bien que je prenne un avocat?