Bonjour Eden,
Je lis votre réponse seulement maintenant. Pardon pour le retard.
Non, attention !! Si vous êtes rattaché à la CMU, vous ne pourrez éviter :1) impôt Français (ici choix pour prélèvement libératoire) en N+1, 2) CSG/CRDS en N+1 (MAINTENANT !), 3) CMU en N+2 ( si toujours frontalier)
En 2014, pour éviter de payer en N+1, cad en 2015, en plus du prélèvement libératoire de 7,5% sur 90% du capital, la CSG/CRDS, environ 7,1%( avant la hausse de 2017), donc TOTAL TAXES 13,85%, il aurait fallut que je puisse anticiper ma date de licenciement plus de 6 mois avant, impossible…
Mais en 2016, nouvellement frontalier après cette période de chômage, pour éviter la taxation CMU, mieux informé, il a fallu choisir la LAMal. Et là : bonne surprise : droit à la carte vitale et à garder la mutuelle complémentaire française ( pour qui la télétransmission est applicable), cotisation mensuelle 2016 à 340 FCH, qui continue de diminuer en 2019 vers 280 FCH ( donc pas si cher et interessant pour tout salaire à partir de 5000 FCH).
Pour les années avant 2016, si le déblocage était intervenu encore sous statut frontalier, la CSG/CRDS aurait été absente dans l’avis d’imposition 2015 sur les revenus 2014. MAIS ce dernier point est devenu CADUQUE tant que les recours exercés par les associations de frontaliers n’ont pas rendu leur verdict… A SUIVRE…?!
Précisément, en 2014, la situation était différente d’aujourd’hui où, en 2016, l’état Français a réaffecté autrement la destination de la CSG/CRDS, condamnant tous les frontaliers assurés à la CPAM à y être redevables pour l’ensemble des revenus soumis à CSG ( capital retraire, mais aussi capitaux mobiliers et revenus fonciers, attention : taux différents.)
Effectivement, les informations sur le net ou revues frontalières manquent souvent de clarté : GTE ou mutuelle La Frontalière : en effet, à vouloir trop synthétiser, le sujet n’est pas correctement traité. Il devrait être étayé d’exemples et faire mention des dispositifs modifiés avec des comparaisons sinon le public interprète trop vite. Je le vois encore dans les forums, la simplification pousse à l’erreur et beaucoup de situations se différencient par des détails…
POUR L’INSTANT, pour etre certain d’échapper à la taxation CMU de 8% sur le 2e pilier, pour un frontalier QUI A ACCES AU DROIT D’OPTION( par ex après chômage,…), le plus simple est de choisir la LAMal, via un courtier sur le net qui donnera un comparatif.
Mais une projection sur l’avenir est nécessaire : Les calculs tant pour la taxation du 2e pilier que pour le salaire suisse à venir, et la projection dans l’avenir de l’emploi et de la composition familiale…
En résumé, pour le choix LAMal, c’est mieux si :
- salaire mensuel net à partir de 5000FCH x13 ou si existence d’autres revenus mobiliers, commerciaux, plus values, ou fonciers français (ou autre d’ailleurs).
- pas d’enfants à assurer ou surtout conjoint sans activité ou si enfants assurés avec conjoint sous sécurité sociale française.
- ou retour à sécu possible ensuite, via chômage ou emploi en France, dès que nécessaire, par exemple si CDD ou intérim…
et pour répondre à « plouc68300 »,
Depuis, j’ai découvert le site du CDTF qui semble effectivement bien s’investir dans notre défense.
Ma situation Ă©tait :
en N, j’étais frontalier,
en N+1, j’étais sous le régime sécurité sociale,
en N+2, j’étais frontalier en CDD et sous le régime CMU.
J’ai donc cumulé plusieurs statuts.
