Mon conjoint et moi sommes pacsés.
Mon conjoint travaille en Suisse et est assuré à la Lamal. Moi, je ne suis plus inscrite à Pôle Emploi depuis le 1er décembre 2021 et donc je n’ai plus de revenus français (chômage).
Mes 2 enfants sont rattachés à moi auprès de la CPAM.
Pour le changement de ma situation, j’ai informé l’assurance Maladie du fait que je ne touche plus de revenus français.
En réponse, la conseillère m’indique que mon conjoint doit affilier mes 2 enfants et moi-meme avec lui à la Lamal, qu il doit remplir le formulaire S1 pour que nous puissions toujours bénéficier de l’assurance Maladie française. De plus, elle a mis fin à mes droits auprès de leur organisme.
J’ai ensuite appelé la plateforme téléphonique de la CPAM et la personne m’a conformé les dire de sa collègue.
Mes enfants et moi-même sommes nous dans l’obligation de nous affilier à la Lamal? Ne pouvons nous pas seulement bénéficier de la PUMA (sur critère de résidence)? Y-a-t-il des textes de lois sur lesquels je pourrais m’appuyer si je devais les recontacter?
Merci de m’éclairer parce que j’ai l 'impression que chaque organisme va dans le sens qui l’arrange.
Julie
Oui et c’est la loi. Pas de discussion sur ce point en fait. La CPAM a juste.
Mais
Il est facile d’y échapper en prenant un petit emploi salarié en France. Quelques heures de ménages, même payées via un chèque emploi service, vous sortiraient de la catégorie « sans emploi ».
La Lamal acceptera de m’affilier avec mon conjoint sachant que le Pacs n’est pas reconnu en Suisse et qu il est considéré comme étant célibataire ?
Et admettons que je sois affiliée à la Lamal par l’intermédiaire de mon conjoint. Je retrouve du travail, par exemple 1 cdd de 2 mois et après plus rien. Devrais-je refaire des démarches pour retourner à la CPAM ? Et à la fin de mon cdd , de nouveau refaire des démarches pour retourner à la Lamal?
Autant des assurances privées on nommait se métier Femme de frontalier travailler juste 60 h en mois pour avoir la CPAM pendant 1 ans et les 11 mois restants travaillait sans être déclarer
Il y a quelque chose qui m echappe.
Vos enfants sont ils ceux de votre conjoint?
Vous résidez en france?
Je suis marié avec le pere de mes enfants qui est frontalier affilié CNTFS.
j etais frontaliere jusqu en juin 2019. et sans droit de chomage depuis aout 2021. Mes 2 enfants ont toujours été rattaché à moi depuis le debut. Lors de ma perte d emploi, j ai fait le transfert de mes droits de CNTFS à la CPAM pour mes enfants et moi. Et lors de ma fin de droit j ai contacté la CPAM qui ma dit que cela ne changerai rien à la situation et que je n avais pas de demarche à faire.
Ce sont nos enfants, nous habitons en France et nous sommes pacsés. Nos enfants sont rattachés à moi-même car j avais des revenus français (salaires et chômage) jusqu’au 31 novembre 2021. Mon conjoint est à la Lamal depuis qu’il travaille en Suisse, c’est peut être ça qui fait la différence avec votre situation car votre conjoint est à la CNTFS.
La Cpam vient de m’envoyer un courrier qui indique leur refus de m’affilier mes enfants et moi sous le critère de résidence. Et que le choix d’affiliation choisi par le conjoint frontalier vaut pour l’ensemble de sa famille.
Tant pis nous n’avons pas le choix , nous allons nous y tenir…
travailler juste 60 h en mois pour avoir la CPAM pendant 1 ans et les 11 mois restants travaillait sans être déclarer 