Pluriactivité : les travailleurs frontaliers bientôt sur la sellette ?

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La pluriactivité est une situation fréquemment rencontrée en zone frontalière notamment par les intérimaires. L’imprécision du cadre juridique qui régit ces situations de pluriactivité fait planer de nombreux risques à la fois sur les frontaliers, sur les employeurs suisses, et le marché de l’emploi transfrontalier. Depuis l’application de l’accord franco-suisse du 7 septembre 2006, les travailleurs frontaliers au chômage…

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En lisant cet article je n’ai pas pu m’empêcher de penser aux tracts électoraux des candidats LR/PS de l’entre deux tours :

  • Le Front National, c’est la fermeture des frontières et la fin du travail frontalier
  • Avec nous, soutien total apporté aux travailleurs frontaliers
  • Avec nous, développement des relations avec nos voisins afin de faciliter encore plus l’accès au marché du travail au delà des frontières.

Ces tract étaient écrits pour des « élus » qui hier, aujourd’hui et demain ont tous les pouvoirs.

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Sans clarification par l’administration française des critères précis quelle retient, il y a un vrai risque pour les frontaliers en travail temporaire .

Peu d’employeurs suisses seront prêts à prendre le risque de voir une pluriactivité être requalifiée sur la base d’une interprétation de l’administration française.

Si, de plus ces employeur suisses sentent que l’administration française risque de modifier les critères retenus, alors, ils vont réduire fortement le nombre d’embauche de travailleurs temporaires frontaliers qui ont travaillé quelques mois en France.

Bonsoir,
Oui effectivement cela semble être un vrai problème. Une agence intérimaire me demande de renoncer à mes droits au chômage en France. C’est uniquement à cette condition qu’elle acceptera de m’embaucher … Qu’en pensez-vous?
Merci de vos retour

On voit bien là un des effets direct de la prudence des agences, prudence compréhensible quand on voit à quoi elle s’expose en embauchant un frontalier qui reste couvert par pôle emploi.

Bonjour,
j’aimerai savoir qu’en est il pour une personne qui exerce en tant que gérant indépendant pour une petite société située en France voisine et qui trouve un job en tant que salarié à Genève? Parce que dans mon cas je suis gérant sas d’une petite société en France avec 7 employés mais du fait d’une bonne organisation et qu’aux ressources humaines j’ai mis quelqu’un de ma famille, j’ai donc du temps pour occuper une autre fonction ailleurs. De part mon expérience et mes diplômes j’ai peut être l’opportunité d’occuper le poste de formateur à temps partiel pour une entreprise basée coté suisse, est ce que si je suis embauché par cette société, elle risque aussi d’être taxée lourdement? Ou bien je peux contourner ce problème en prenant un statut de gérant non salarié en France? Je suis dans le total flou! Parce que je connais des personnes qui ont monté leurs boites en France et qui occupent des jobs en Suisse mais elles sont souvent auto entrepreneurs. Donc en gros cette taxation sur les entreprises suisses concerne t’elle uniquement les salariés qui ont un employeur en France et les chomeurs indemnisés en France ou egalement les indépendants? Merci par avance.

bonjour laet, je suis dans le même cas que toi jusqu’à présent en travaillant 12 jours par mois le chômage me donne rien.Et en parlant a ma boite temporaire me dis que sa marche comme ça par contre suis je bosse et que je touche le complémentent alors la ça vas pas du tout. Voila j’ai plus qu’une solution rester au chômage.

Vous pensez vraiment que la lutte contre le chômage est une priorité pour les élus nationaux ? petit article de la TDG…