Bonjour,
Je devrais percevoir une assurance-vie familiale issue de France suite à une malheureuse nouvelle…
Je suis résident Suisse
Sauf erreur, la fiscalité française va déjà percevoir un sacré montant là-dessus
Que dois-je faire et qu’ai-je intérêt à faire ?
Merci pour votre aide !
Bonne soirée à tous !
Toute mes condoléances.
Je me suis retrouvée dans le même cas que vous, il y a 2 ans. Moi et mes soeurs ont dû percevoir une assurance vie de notre famille.
Mes 2 soeurs (résidente en France) ont touché 15’100 euros/contrat d’assurance vie alors que moi (résidente Suisse) j’ai touché 18’000 euros/contrat d’assurance vie car lourde taxation en France alors qu’en Suisse ils m’ont rien pris si ma mémoire est bonne)
Donc la taxation se fait par rapport au lieu de résidence fiscale de celui qui perçoit le contrat (en tout cas dans mon cas). La Suisse taxe beaucoup moins que la France donc normalement ça devrait être bon pour vous.
Merci pour votre retour rapide
Je comprends,
N’y a-t-il pas des distinctions entre canton ?
Ainsi je dois j’imagine communiquer à l’Etat français mon numéro fiscal suisse ?
Un office cantonal en particulier doit-il être contacté ?
Toute mes condoléances également.
Tu n’as pas à prendre contact avec les services fiscaux français. Les successions se font chez le notaire, et les prélèvements des droits de succession (un impôt en fait) se fait directement par la banque ou l’assurance vie est détenue.
Normalement le notaire désigné par ta famille à du te contacter, mais pour comprendre les modalités et bien lui signifier que tu n’es pas résident en France je t’encourage à t’entretenir avec lui pour expliquer ton cas. C’est à lui que tu dois envoyer une attestation de résidence fiscale (parmi d’autre justificatifs).
Si il n’est pas au clair avec les droits de succession pour les non résidents, il peut contacter le CRIDON (assistance juridique des notaires).
Sur l’imposition en tant que non résident, je ne sais pas trop quoi te dire. Il y’avait une convention de non-double imposition qui a été dénoncée (au sens fiscal) unilatéralement par la France en 2014. Donc elle ne s’applique plus et l’imposition semble être lié au bon vouloir de l’état français. Si tu es Français établis en Suisse récemment je pense qu’il ne vont pas de louper…
Voila un lien qui résume la situation, il y’a plein d’autres infos sur le net.
Toutes mes condoléances également,
Comme vous êtes résident Suisse, il est important également que vous informiez le notaire et la compagnie d’assurances sur vos liens avec le système social francais.
Si vous n’y êtes pas lié actuellement (assurance santé, assurance chômage, rente vieillesse) de quelconque manière, vous avez le droit de contester les prélèvements sociaux applicables (jurisprudence de Ruyter).
Bon courage
Bonjour, merci à tous pour votre accompagnement dans ces démarches
La nature même de ce qui a amené le fait de se poser la question n’incite pas à réfléchir à ces aspects fiscaux mais il faut tout de même anticiper, donc merci 
Si je résume :
Merci pour vos confirmations, une excellente journée à chacun