Pension alimentaire ascendant - Impôts payés en Suisse

Bonjour,
Ma fille travaille à Zürich, prélèvement impôts sur ses revenus à la source en Suisse. Elle n’a rien à payer en France en ce qui concerne ses revenus.
Elle vient d’être condamnée à verser une pension alimentaire à son père de 800 euros par mois, rétroactivement jusqu’en déc. 2018. C’est une somme énorme, surtout qu’elle est endettée, suite à une cessation d’activité perso en France.
Question : est-il possible de récupérer ces montants auprès du fisc français, comme peut le faire le Français traditionnel payant ses impôts en France ? Les pensions alimentaires sont-elles des crédits d’impôts ?
Merci. Cordialement. Maria

Pour votre cas je ne sais pas comment cela se passe mais pour les impôts français les pensions alimentaires versées sont déduites du revenu. Ce n’est pas un crédit d’impôt.

Bonjour,

Sur Genève, cette pension alimentaire est déductible du revenu imposable sur demande (demande de rectification à déposer dans les 3 mois suivant l’année d’imposition).

A voir si un système similaire est en place à Zürich

Merci Nicolas, à Genève, les impôts vous fournissent un document pour confirmer les sommes payées ? Ma fille me dit qu’elle ne reçoit aucun justificatif, sauf la déduction sur ses bulletins de salaire, je trouve cela bizarre…

Non, ce n’est plus obligatoire. il y a une mention sur en fin de certificat annuel de salaire (Lohnausweis) quant à l’effectivité du montant d’impôts prélevé par l’entreprise.
Ce montant est déclaré par l’entreprise au fisc cantonal.

Bonjour,
Finalement, ma fille s’est renseignée auprès du centre des impôts de Saint-Louis directement : en fait, le montant prélevé à la source par son employeur de ZH est versé à l’administration française, elle paye donc ses impôts en France (ce que je n’avais pas réalisé/compris).
Elle doit donc déclarer le montant de la pension alimentaire et ce montant va lui être remboursé lorsqu’elle aura fourni les preuves des paiements mensuels.
Tout est bien qui finit bien :slight_smile:

Bonjour,

Je ne voudrais pas être rabat joie, mais j’ai eu une réponse inverse de la DGFIP, à laquelle j’ai posé la question par écrit.

Je leur demandais :

«

  • Comment déclarer auprès des impôts les sommes versées à mon ascendant ?
  • Comment justifier ces versements (factures, preuves de paiement, …) ?
  • Comment fonctionnera la déduction de ces montants de nos revenus, et donc le calcul de notre impôt, puisqu’il aura déjà été payé à la source en Suisse ?
  • Les conséquences de cette déduction de nos revenus se matérialiseront-elles sous la forme d’un remboursement de l’excédent d’impôt payé en Suisse ?

»

Leur réponse :

«

  • Vous devez les déclarer directement sur votre déclaration d’impôt sur le revenu, ligne 6GU
  • vous devez garder les justificatifs de paiement (facture, virements)
  • les pensions alimentaires viennent bien en déductions de votre revenu imposable, mais ne vous permettent pas ensuite de bénéficier d’une éventuelle restitution. Il en va de même des dons que vous faites, ils ne vous « rapportent rien ».

»

Désolée !

Je précise que l’absence de restitution est liée au fait que les pensions alimentaires donnent lieu à des « réductions d’impot » (car viennent en moins du revenu imposable) et cela ne peut donc faire l’objet d’un remboursement d’impot en cash.

A contrario, les « crédits d’impots » (pour garde d’enfants, par exemple) viennent en moins de l’impot à payer, et font donc l’objet d’une restitution via remboursement en cash lorsque l’impot est égal à 0, comme c’est le cas pour votre fille dont les revenus sont tous imposés à la source.

C’est mon cas cette année.

Merci pour votre réponse Kina. Effectivement, lors d’un 2è appel au centre des impôts de Saint-Louis, l’agent a confirmé votre version : super, dans le même centre, les agents sont d’avis différents… triste !
J’ai donc contacté le centre des impôts à Zurich directement pour leur poser la question de savoir s’il était possible de déduire en Suisse (selon le message de NicolaC plus haut).
J’attends avec impatience leur réponse. Cordialement. Maria

Bonjour,
Effectivement, il existe un système similaire dans le canton de Zürich, néanmoins, il est moins favorable que pour les contribuables Français, vu que l’on ne peut déduire que CHF 2700 par an (pour l’année 2020, source : Steueramt de Zürich).

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