Bonjour,
Voila ma question sera très simple , est-il légal de passé a un statut de divorcé pour pour payé moin d’impôt et d’assurance maladie (qui font leur barème en fonction des impôt donc) Comme l’un travail sur France et l’autre sur Suisse .
Je précise que tout vas bien dans mon couple ^^. On est propriétaire
bjr chipeur
cela s’appelle tout simplement tricher, alors prenez vos responsabilités!
L’assurance maladie n’est pas forcement basé sur les impôts pour tout le monde, certainement pas pour ceux qui ont choisi, ceux qui se battent toujours et ceux qui ont réussi à rester/passer en LamaL.
si vous êtes en CMU :
le barème est fonction du RFR, auquel on a soustrait les salaires éventuels perçus en France (car déjà soumis).
si y’a deux frontaliers dans le couple, chacun paiera sur son RFR individuel, mais ce n’est pas moins cher ou plus cher en étant divorcé.
outre l’aspect éthique discutable, je ne vois pas en quoi cela vous fait économiser quoi que ce soit.
l’abattement sur le RFR est individuel aussi, vous ne perdez pas la dessus non plus.
si vous êtes en LAMAL, c’est forfaitaire (et individuel par ayant droit)
Pour tout dire la CMU demande de fixé le baréme en fonction des revenue imposable sur france .Donc ayant un salaire francais et un salaire Suisse je suis donc obligé de donné les salaires combiné
Apres il s’agit d’un baréme , donc j’ai demandé la certification a la CMU pour savoir si le montant affiché est celui réel ( je répéte il y a 2 salaire combiné sur ma fiche d’impot)
Pour les deux première réponse , je trouve sa nul de me critiqué alors que l’on est sur un forum .Je demande conseil et combine
Libre a vous de passé pour des moutons a payé vos impots plein pot
Pour la CMU ça ne devrait pas changer, mais pour les impôts je comprends Chipeur.
Je ne trouve pas normal qu’un couple, même avec un enfant (dans mon cas), paie plus d’impôts que deux célibataires à salaire égal.
Et avec Mme on se posait justement la question du divorce pour des questions fiscales, mais il faut voir comment cela se passe avec les différents biens comme la maison pas encore entièrement payée.
le salaire francais est EXCLU du calcul de l’assiette de la CMU. maintes fois confirmé par le CNTFS. de même si le couple a un logement locatif, seul la part (50% si indivision) du frontalier est soumis à CMU.
niveau impots, un couple paiera TOUJOURS moins ou au pire pareil (pareil si les deux salaires sont rigoureusement identiques), que deux celibataires gagnant pareil au total.
Ceci est du a la progressivité de l’impot (non linéarité).
persuadez vous en (car vous ne me croyez probablement pas).
un couple a 100K€
et deux celibataires a 50K€.
Tout d’abord la cotisation CMU va déduire le salaire français donc le divorce ne changera rien au montant cotisé.
Ensuite je pense que vous sous-estimez très largement les démarches et le coût d’un divorce !
Même avec un divorce par consentement mutuel il y aura des frais de justice, d’autant plus que vous êtes propriétaires, donc il y aura des éléments de « fortune » qui rentreront en compte, en plus des éléments juridiques.
Le juge souhaitera aussi équilibrer les revenus des ex-conjoints, donc le travailleur frontalier pourra se retrouver condamné à verser une compensation à l’autre conjoint. Si cela n’a pas d’impact dans votre budget au quotidien car vous ne la verserez pas réellement, cela complique les choses en terme fiscal (l’un paiera beaucoup moins d’impôts, l’autre beaucoup plus).
Enfin, ne sous-estimez pas les risques, aujourd’hui vous vous « protégez » mutuellement de part votre mariage, demain, même si vous souhaitez que votre conjoint soit votre héritier principal, il y aura des frais et des complications en cas de succession.
Et pour finir, puisqu’il faut tout envisager, dans le cas où votre union aboutit réellement à une séparation, le risque me semble élevé… le conjoint qui aurait par exemple jamais perçu la compensation pourrait alors demander une rectification… l’arrangement se retrouverai étalé devant la justice…
Tout ça pour dire qu’au final, quand on fait le calcul en prenant en compte tous les éléments, je ne connais personne qui a divorcé pour réduire ses impôts, et que cela me semble un très mauvais calcul.
(et pour rejoindre l’avis de jpm ci-dessus, je vous invite à refaire vos calculs, car en effet, il me semble bizarre qu’un couple marié paye plus d’impôts que 2 célibataires, vous avez bien demandé la rectification de votre imposition ?)
Jpm je reviendrais vers votre réponse des que la CMU m’auras confirmé le montant qu’il vont enlevé a ma femme mais au vu de l’estimation il est plus que consequant
Merci Pierre pour votre réponse en effet vous m’avez donné la migraine avec toute ces démarches je crois étre calmer ^^.
Je voulais juste avoir des avis comme Didier si certain avait commencé des démarches ou avait simplement demandé plus d’information .Ce n’était en aucun cas une affirmation sur le sujet 
pour etre tout a fait complet, il est possible de se retrouver avec un impot superieur en couple, mais il faut que chaque celibataire soit dans la zone de decote (tellement peu imposable que le fisc leur en fait cadeau). mais cela ne concerne que quelques dizaines d’euros et concerne des gens ont revenus bien plus modestes que Chipeur selon toute vraisemblance.
pas besoin d’attendre le document de cotisation de la CMU, calculez vous mêmes votre CMU :
(RFR - 9534€)0.08 par frontalier le RFR étant celui du frontalier (que vous avez a reconstituer vous memes mais c’est pas compliqué, c’est un gros votre salaires net de frais, sauf si vous avez plein d’apparts en location!)
si vous etes deux frontaliers sans revenus annexes, ca fait (« RFR du couple » - 29534€)*0.08
ca atteint vite les 5-10K€…belle pioche pour les finances publiques.
Moi aussi il me semblait (et il me semble toujours) bizarre qu’un couple paie plus d’impôts que deux célibataires, et pourtant…
Nous travaillons tous les deux sur le canton de GE depuis plus de 20 ans et donc imposés à la source en tant que célibataire chacun. Du coup en fin d’année (ou plutôt en début d’année N+1) le calcul se faisant sur le cumul des 2 salaires je peux vous dire que même marié avec 1 enfant le résultat est sans appel, on paie bien plus (et pourtant on est passé aux frais réels avec pas mal de déductions sinon c’était encore pire au forfait). Et je parle de plusieurs milliers de CHF de rattrapage.
Le calcul s’équilibrait à peu près avec 2 enfants à charges, La seule période où l’administration fiscale nous rendait des CHF c’était avec les 3 enfants à charge.
d’une part en cas de divorce il faut separer le bien, payer le notaire etc … donc pour votre priété cela risque d’etre contraignant
ensuite si vous avez des enfants il faut alors definir la garde … si madame les garde vous aurez donc des parts en moins et votre RFR va simplement augmenté (et donc le montant a payer)
meme si c’est un divorce voulu… si un jour vous ne vous entendez pas avec madame… bah la pensiant et le droit de garde definit lors du divorce RESTERONT…
il vaut mieux tenter de quitter la CMU et rejoindre la LAMal plutot que de vous emmerdé a rajouter des soucis juridique et administratif
c’est utile de le préciser…
Je parlais pour le fisc français. Pour GE, j’ai effectivement entendu parler de cela, mais il me semblait que c’était avant un changement réglementaire récent.
ceci est un document officiel du canton de geneve, et dit pareil que moi :
http://ge.ch/impots/system/files/documents/PP/2015/baremes_icc_2015.pdf
ils parlent bien qu’un couple marié doit utiliser 50% des montants. Pas de surcoût.
Ça arrive quand les deux travail dans des cantons avec une fiscalité différente. En ce qui nous concerne, si on se marie, nous allons avoir l’imposition Genevoise de madame qui va fortement augmenter car malgré le barème marié, elle va devoir inclure mon revenu 3 fois plus élevé.
Et de mon coté à Zoug, malgré l’addition de son revenu et le barème marié, mon impôt étant déjà très faible, il baissera moins que l’augmentation du coté de madame à GE.
Donc au final un mariage nous coûterais plus cher d’environ 200 CHF/mois.
C’est mal fait, mais bon c’est surtout du au fait que Zoug taxe pas grand chose à la base.
et aussi car le cas de « Mr a Zoug et Madame a Geneve » c’est pas fréquent (en plus de pas simple à gérer, 300 km ? 3 heures ?)).
J’ai une chambre la semaine sur place. C’est un peu comme un camionneur, je suis absent en semaine. C’est pas une vie c’est certain, elle pourrait me rejoindre vers Zug ou Zurich (elle est Suisse, facile pour elle). Mais nous n’avons pas l’intention de le faire car c’est une situation provisoire en ce qui me concerne, en principe dans un ou deux ans une succursale sera ouverte en Romandie et fini le paradis fiscal pour moi 
Pire que ça, j’ai un lac à traverser et les horaires ne collent pas toujours.
Pour revenir au calcul des impôts sur GE, le document cité plus haut indique comment l’employeur va calculer le prélèvement à la source.
Mais pour l’administration fiscale c’est bien plus simple, elle additionne les 2 revenus annuels et regarde la tranche à appliquer en fonction de la situation familliale (moins quelques déductions) dans le tableau suivant
http://ge.ch/impots/system/files/documents/IS/2016/bareme-is-2016b.pdf
Exemple :
si on part sur un salaire moyen ou M. et Mme gagnent chacun 5000 CHF par mois ça nous donne
monsieur gagne 60000 CHF et va être taxé à 10.17% (barème célibataire A0)
madame gagne 60000 CHF et va être taxé à 10.17% (barème célibataire A0)
couple sans enfants gagne 120000 CHF et va être taxé à 16.56% (barème marié C0)
couple avec 3 enfants gagne 120000 CHF et va être taxé à 11.14% (barème marié C3)
Je vous laisse calculer le rattrapage…
me semble bizarre qu’un couple marié paye plus d’impôts que 2 célibataires,
Sur le canton de genève c’est le cas… J’en ai fait les frais…
Je me suis marié le 31 decembre a 13h (oui oui…)
Et donc j’ai prévenu le canton l’année d’apres (forcement) qui a fait un rattrapage. La situation au 31 décembre minuit est la situation qui défini le régime d’imposition sur l’année.
Donc résultat des courses pour un couple gagnant au total 200kCHF… 5000CHF a payer en plus par rapport aux sommes déjà payées a la source.
L’apres midi la plus chère de ma vie. 5000CHF pour 11h de vie commune. J’ai eu envie de divorcer 