Passer résident suisse pour la LAMAL et ce que cela implique

đź©şAssurance Maladie
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Bonjour,

Si pour éviter la CMU, un frontalier (mettons semainier, qui paye déjà ses impôts à la source en Suisse), demande la résidence en Suisse (avec logement sur place), donc un permis B. Est-on d’accord que cela change bcp de choses:

  • il peut repasser en LAMAL rĂ©sident, chouette c’est le but,
  • mais il devra aussi:
    i. échanger son permis de conduire au bout d’un an, donc éventuellement ses plaques (mais si sa voiture n’est utilisée que en France et jamais en Suisse?).
    ii. s’il est licencié, dépendre du chômage Suisse (indemnités plus élevées, mais devoir rester sur place pour chercher un travail te faire toutes les démarches alors que sa vie, famille sont en France (et possiblement très loin). Correct ?

Y’a t-il autre chose ?

Merci par avance.

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Oui mais pour éviter la CMU, il va seulement t faire un aller-retour de qqes mois, donc les aspects de résider en Suisse, c’est peanuts.

Mais renseignez vous d’abors si vous êtes éligible à la LAMal…

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La question ne dit pas de faire un A/R mais de rester résident. Peu importent les raisons la question n’est pas là.

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Relisez votre titre …

Passer résident pour LAMal

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oui, passer résident, et pas repasser en frontalier après.
bref, avez vous des questions Ă  mes questions ?

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Un titre, ça devrait résumer la question, mais bon …

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Il faut voir avec votre banque française, il doit a un échange d’information à faire avec les services fiscaux. Je vais à la banque demain, je pourrais confirmer.

Pour le reste si tu veux emmener ton électroménager, ta cave et tes lingots il faut passer par la douane. Si c’est juste quelques effets personnels et une brosse à dent, rien à faire.

En cas de chomdu, le permis B n’est plus reconduisible et au bout d’un an tu dois quitter la Suisse

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FAFA, je ne comprends pas votre réponse, en particulier sur la banque.
Sur le reste, OK, c’est le principe du déménagement. J’ai du mal m’exprimer. Il ne s’agit pas de déménager réellement.
Juste demander le permis B pour pouvoir prendre la lamal résident.
Mais il y a des collatéraux comme ce que j’ai indiqué:

  • sur le permis et la voiture
  • sur le chĂ´mage

mes question : est-ce correct sur ces choses la ? quels sont les inconvénients ?
Y’a t’il autre chose que je n’ai pas mentionné ?

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bonjour Malfrok,
Après 1 an de permis B pour prendre la lamal résident, je suis en train de repasser en G. Comme tu l’indiques, les points bloquants sont sur le permis de conduire à changer au bout d’un an (effectivement tu ne peux plus conduire ta voiture en plaques francaises après ce délai) et sur le chomage car si tu es licencié alors que tu es en permis B et que tu souhaites repartir t’installer en france, alors ton droit à chomage n’est que de 3 mois.
j’attends de voir ce que va donner mon transfert de lamal resident à lamal frontalier et ne manquerai pas de partager mon expérience ici.

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En fait je fais référence à ce topic:

https://forum.welcome-suisse.ch/t/echange-automatique-de-renseignements-fiscal-suisse-france/3178

Mon banquier m’a confirmé qu’il y’a bien un échange d’info automatique de la France vers la Suisse qui se met en place. Cependant cela ne me concernait pas car mes avoirs ne sont pas assez importants et je n’ai pas de placements qui génère des intérêts (plus pour le moment en tout cas), donc on a rien fait pour le moment.
Il m’a dit que l’on en est seulement au début et que les procédures n’étaient pas encore super claires, donc pas d’urgence.

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J’ajouterais qu’il faut anticiper le changement de permis, cela peut prendre du temps (plusieurs semaines), sachant qu’au bout d’un an si c’est pas fait c’est une prune qui arrive automatiquement.

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Bonsoir. Merci pour la réponse.
On ne peut plus conduire sa voiture en plaque francaise en Suisse ?
Car si je n’importe ma voiture, qu’elle reste a mon domicile familial (je ne l’utilise pas pour me rendre en Suisse). Est-ce un soucis ? Pour la France peut etre…

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Merci Fafa. Pas de soucis du cote banque de mon côté.

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Par contre pour le chomage.
En etant frontalier, si au chomage (licenciement par la botie en suisse), on va au pole-emploi et on est indemnisé par la France, ok.
Si j’ai le permis B, la France n’en saura rien (car je resterai résident fiscal français, car mon épouse et mes enfants y resteront domiciliés donc mes « intérêts vitaux » seront côté France).
Qu’est qui différencie cette situation d’avec le frontalier en allant chez pole-emploi? je leur dirai que j’étais frontalier (maison en France, et travail en Suisse).
Ou alors, c’est que la Suisse ne me délivrera pas le document E301 permettant la prise en charge en tant que frontalier c’est ca ? oui ça paraitrait assez logique.

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je ne suis pas expert des subtilités mais si vous êtes licencié sous permis B c’est presque 80% du salaire brut alors qu’en permis G, ca descend à 57% il me semble. j’avais lu quelque part qu’en cas de chomage puis départ de Suisse alors les prestations n’étaient assurées que 3 mois, j’essaierai de vous retrouver le lien. attention à un truc qui vient de m’arriver : il y’à 4 ans j’avais acheté ma maison en france en débloquant mon 2e pilier. j’ai reçu il y’à 1 mois un joli courrier de la fondation LPP m’indiquant qu’ils avaient eu vent de ma prise d’adresse en Suisse et me demandaient de leur indiquer quel était l’usage de la résidence acquise à l’époque et que s’il ne s’agissait plus de ma résidence principale alors je devais leur rendre les sous…gloups!!

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Oui 80% du salaire brut, mais il reste les cotisations sociales je pense ce qui fait grosso-modo 70%. ce qui est plus que côté France. Mais l’assurance est contraignante je crois. C’est à dire qu’il faut être très présent. Moi qui vit en France très loin de la frontière, cela veut dire revenir passer toute la semaine ici en Suisse comme si je travaillais alors que chômage. et si j’étais au chômage, je chercherai surement plus du côté de chez moi qu’à nouveau en Suisse.

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Pumbaa74 bonjour

Pourriez vous me dire s’il est possible de faire ces démarches en un an ? Passer résidente puis de nouveau frontalière ? Pour avoir ce nouveau droit d’option ?
Ou est-il plus facile de passer au chĂ´mage en France ?
Merci bcp
Cordialement