Bonsoir à tous !
Pour ceux qui m’ont suivi je travaille actuellement pour un employeur FR en Suisse (avec un contrat FR…)
J’ai donc du me battre avec la Suisse pour ne pas être affilié en suisse (au niveau de la sécu). J’ai donc à plusieurs reprises remplis le formulaire de double affiliation. Ils ont l’air d’avoir compris maintenant, c’est réglé.
Mais bonne nouvelle! J’espère bientôt signer pour un poste en Suisse ENFIN, mais j’aimerais savoir la procédure à suivre pour passer à la lamal.
Est ce que ce que j’ai fait précédemment influe sur mon choix actuel ou dois je faire comme tout les nouveaux frontaliers et choisir simplement entre LAMAM et CMU comme si de rien était?
J’espère que vous m’aurez compris… je n’ai pas vraiment trouvé de cas similaire…
Merci pour votre réponse, justement je pensais être dans une situation légèrement différente.
Plus proche de quelqu’un qui avait un contrat en suisse et un en France et qui était resté sur la sécu FR. Mais à priori c’est le mm problème…
Autant une fois à 100% en suisse je comprends qu’on ne puisse pas changer mais la je n’avais aucun contrat en suisse, je ne vois même pas comment j’aurais pu être à la Lamal! Donc je n’ai pas vraiment eu le choix d’autant plus que je cotise actuellement ma sécu a 100% obligatoirement en FR sur mon salaire.
Donc aucune chance…
Décidément ce boulot maudit me poursuivra même après m en être débarrassé. J’ai les nerfs…
Je cotisais effectivement au régime général à 100% en France avec un contrat FR oui.
Mais… vu que je travaillais en Suisse pour ce boulot, la Suisse m a demandé de remplir un papier disant que j’étais assuré en FR (choix du système assurance maladie applicable)…
J’avais fait un post à l’époque, c’est un bazar monstre. La suisse me demande même des impôts (a la source) sur les jours où j’ai travaillé en suisse.
Vu ta situation je comprends que le SAM et les impôts Genevois te font des misères.
Je pense qu’il faille maintenant montrer ta bonne foi avec ton contrat Suisse et tous tes justificatifs d’impôts et de cotisation sociales au SAM et aux impôts pour bien montrer que ta situation est maintenant résolue.
Ton employeur n’avait pas a te mettre dans cette situation.
Le sujet a été traité en long, large et pas de travers.
L’employeur a mal fait les choses et Will se retrouve dans une situation administrative très mauvaise et très délicate.
Changer d’employeur est la meilleur des options aujourd’hui.
Il existe donc aujourd’hui 3 solutions:
Aller en justice en Suisse pour faire reconnaître la faute de l’employeur et la caducité du droit d’option signé.
Long, cher et sans garantie de résultat. @Fafa: le soucis, c’est que le droit d’option a été signé et enregistré en France comme en Suisse. Il faudra donc se battre en Suisse ET en France
Accepter d’être à la CMU
Devenir officiellement un nouveau frontalier: chômage ou déménagement temporaire en Suisse (au moins 3 mois).
Tout le reste, désolé d’être direct, c’est du blabla.
Oui sécu
Mais j’ai un permis G… puisque je passais bien plus que 90jours en suisse par ans.
Ce que je comprends dans le raisonnement de Nicolas c’est que j’ai dit non à la suisse et que l’on peut dire non qu’une seule fois.
Par contre la où je ne suis pas d’accord c’est que la France n est pas au courant. Donc au pire je n’aurais pas de de démarche à faire pour me détacher de la CMU puisque je suis à leur yeux un employé Lambda français.
Peut être que je peux contacter l organisme qui gère ça en suisse et leur faire prendre conscience du ridicule de la situation sans devoir passer par la justice …
Je vais me renseigner plus en détail. Mais ce n’est pas le document présenté au dessus.
C’était un doc suisse sur une page avec 3-4 propositions, il fallait juste cocher et signer.
Merci, J’ai fait la demande auprès de mon employeur, dois je la faire auprès de la suisse ou la France ?
J’ai pensé à un truc:
Vu que ma société déclare les jours passés en suisse, si je déclare 0 jours travaillés en suisse pour au moins un mois. Je devrais être compté comme hors de suisse, ce qui s’apparenterai à une periode de chômage et donc réouvrirrait le choix entre CMU et LAMAL non ?
Pas besoin, si vous êtes à la Sécu et non à la CMU, votre choix est ouvert comme si vous étiez passé par là case chômage.
Faites une demande d’autorisation LAMal pour le nouveau employeur en joignant le permis G du nouvel employeur…comme si vous étiez un nouveau frontalier
