Passer à la LAMAL - pour être clair

Bonjour à tous,

Il y a tellement de post et de message dans certains de ses post qu’il est difficile de s’y retrouver…

  • Si nous n’avons RIEN renvoyé à la Suisse concernant notre intention d’aller à la CMU (c’était mon cas), mais que j’ai fais les démarche auprès de la CMU pour avoir ma carte vitale etc… et qu’aujourd’hui je paie mes cotisations en France, Il est bien possible de pouvoir changer d’avis et d’aller à la LAMAL en renvoyant officiellement le DO, c’est bien cela ??

  • Nous avons jusqu’octobre 2017 pour faire notre choix, mais admettons que je fasse mon choix en février, cela signifie-t-il que j’arrète de payer la CMU en février ? Ou l’effet sera actif pour octobre 2017 ?

Je suis sur Genève, et ma nouvelle cotisation d’après ma déclaration sera de 450/mois, donc évidemment j’aimerai aller dans le système Suisse. (Ne serait-ce que pour le principe dont la France s’y ai prise pour nous entuber et nous rendre la vie dur)
Merci pour vos réponse !

oui pour moi si le canton n’a pas trace de votre DO, alors vous pouvez passer en LAMAL n’importe quel 1er du mois, et vous serez redevable de la prime LAMAL a partir de là, et redevable de la CMU jusqu’à cette date. vous faites la transition quand vous voulez entre octobre 2016 et octobre 2017, et la date de changement effectif dicte la fin des paiements pour l’un et le début pour l’autre.

Après ça c’est la théorie, c’est comme cela que je comprends l’accord de juillet, mais je demande à voir…

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Bonjour,

voir le lien:

http://www.helsana.ch/fr/prives/situation-de-la-vie/frontalier/france/faq-france#remboursement-des-frais-médicaux-en-france-lors-du-refus-de-la-cpam-du-formulaire-e-106

Foire aux questions des frontaliers de France (FAQ)

Ce document comprend les réponses aux questions souvent posées par des
personnes domiciliées en France et travaillant comme frontaliers en
Suisse.

Signature d’un accord franco-suisse concernant l’assurance maladie des travailleurs frontaliers en Suisse et résidant en FranceQui est considéré comme frontalier?Les frontaliers travaillant en Suisse et domiciliés dans l’UE/AELE sont-ils tenus de souscrire une assurance-maladie en Suisse?Activité professionnelle dans plusieurs Etats – où dois-je m’assurer?Les membres de la famille d’un frontalier doivent-ils également s’assurer auprès du Groupe Helsana?Nouveau droit d’option en cas de changement de la situation familiale?Quel est l’organe cantonal compétent pour vous en tant que frontalier?Les frontaliers peuvent-ils également conclure des assurances complémentaires auprès du Groupe Helsana?Où les frontaliers peuvent-ils bénéficier de prestations médicales?Comment fonctionne la prise en charge des prestations en France?Quels sont les délais de résiliation en vigueur pour les frontaliers?Fin de l’activité lucrative en SuisseDépart à la retraite
Vers le hautSignature d’un accord franco-suisse concernant l’assurance maladie des travailleurs frontaliers en Suisse et résidant en France

Vers la communication de l’Office fédéral des assurances sociales >

Feuille d’informations aux cantons et aux assureurs : affaires internationales >

Comme vous l’avez éventuellement déjà appris dans les médias, il y a du
nouveau dans la thématique de la double affiliation des travailleurs
frontaliers. Cette situation de double affiliation et de non exercice
formel du droit d’option est réglée dans le cadre de cet accord entré en
vigueur au 1er octobre 2016.

Vous trouvez ci-dessous différents groupes d’assurés ainsi que des informations en lien:

Frontaliers doublement assurés et qui n’ont pas déposé
formellement de demande d’exemption à l’assurance-maladie suisse –
Primes entièrement payées en Suisse - Formulaire E106 refusé par la CPAM
en France:

Un nouveau formulaire E106 vous sera remis automatiquement dans les
prochaines semaines afin que vous puissiez être radié rétroactivement à
la date du début de l’assurance en Suisse de l’assurance-maladie
française. Etant donné le nombre important de ces formulaires, ceux-ci
seront envoyés de manière échelonnée. Inutile de nous en faire dès lors
la demande par téléphone ou encore par écrit.

Frontaliers doublement assurés et qui n’ont pas déposé
formellement de demande d’exemption à l’assurance-maladie suisse –
Primes entièrement payées en Suisse - Formulaire E106 non validé par la
CPAM en France:

Vous voudrez bien déposer le E106 reçu par le passé afin que vous
puissiez être radié rétroactivement à la date du début de l’assurance en
Suisse de l’assurance-maladie française. Si ce formulaire ne devait
plus être en votre possession, veuillez nous demander par courriel à international.fr@helsana.ch (avec la mention « Formulaire E106 » et votre « numéro d’assuré ») l’établissement et l’envoi d’un nouveau formulaire.

Frontaliers doublement assurés, qui n’ont pas déposé
formellement de demande d’exemption à l’assurance-maladie suisse et qui
ont un retard dans le paiement des primes d’assurance en Suisse:

Dans la mesure où vous avez un retard dans le paiement des primes, un formulaire E106 ne vous sera pas remis.

Frontaliers qui sont assurés uniquement en France pour les soins
de maladie, qui n’ont pas déposé formellement de demande d’exemption à
l’assurance-maladie suisse et qui souhaitent pouvoir s’assurer en
Suisse:

Une proposition d’assurance sera établie seulement après remise d’une confirmation écrite de l’autorité cantonale compétente
comme quoi une exemption de l’obligation d’assurance-maladie en Suisse
n’a jamais été prononcée formellement (attestation établie en 2015 est
toujours valable). Le formulaire E106 qui vous sera remis ensuite vous
permettra de mettre un terme à votre assurance selon le droit français.

Frontaliers qui sont assurés uniquement en France pour les soins
de maladie, qui n’ont pas déposé formellement de demande d’exemption à
l’assurance-maladie suisse et qui souhaitent rester assurés en France:

Sans demande d’exemption formelle effectuée dans le délai courant
jusqu’au 30.09.2017 auprès de l’autorité cantonale compétente (au moyen
du formulaire Choix du système), celle-ci vous affiliera d’office à
l’assurance-maladie suisse en Suisse. Veuillez contacter cette autorité
pour des précisions complémentaires à ce sujet.

Nous ne manquerons pas de vous renseigner plus précisément dès que
d’autres nouveaux éléments nous seront communiqués. Nous nous efforçons
de répondre au mieux à vos attentes et vous remercions pour votre
compréhension si les délais de réponse devaient, étant donné cette
situation exceptionnelle, être prolongés.

je me demande comment reagira la cpam dans votre cas…
en effet meme si vous avez pas signer de DO, vous avez quand meme remplis et demander la CMU… êtes vous certains de n’avoir pas signer de DO au meme moment ?

pour votre deuxieme question, je pense que c’est immediat… cela n’aurai aucun sens de continuer de payer la CMU jusqu’en octobre

Non je n’ai remplis aucun DO puisque je ne savais même pas qu’il y en avait un et qu’il fallait le renvoyer… et encore moins l’avoir renvoyé en Suisse.

J’apprend tout cela aujourd’hui.

Votre cas est le nr 2 dans le lien ci-dessous

Faut juste demander aux Suisses l’autorisation de s’assurer en Suisse.

Le vilain curieux que je suis souhaiterai vous demander pourquoi vous avez fait celà ???

parce que dans l’inconscient collectif : pas de carte vitale = pas de remboursement…

Car en tant que bon Français je faisais confiance à mon pays et mes mensualité revenais à la même chose quasiment, qu’à la lamal (pour ne pas avoir de franchise et une mutuelle ++ avec le boulot de ma femme).
Mais depuis 2015, le taux de change qui a bien baissé, que j’ai été augmenté, mes mensualités ont explosé et vu la manière dont l’état Français essaie de nous la mettre, je dis STOP.
Qu’elle aille crever la Tourraine.

Je ferai tout mon possible pour changer d’assurance. J’espère seulement qu’une fois les démarche effectuées et que je commencerai à payer la lamal, que la CMU ne continuera pas à me prélever « par erreur ». Je dois avouer que c’est ma plus grosse crainte.

ça, jamais !

Au vu de la réaction de la majorité des frontaliers, je ne suis pas sûr qu’elle se mette cette contrainte sur sa liste de priorités.

J’ai des amis qui viennent d’annuler leurs vacances prévues cet hiver. Pourtant il y a un an, ils n’en démordaient pas : le meilleur choix, c’est le leur, c’est cmu. Des gens comme moi, ce sont des égoïstes qui vont se faire prendre de force à la cmu et qui vont pleurer. etc, etc, etc…

bah après chacun gère son portefeuille comme il le souhaite, et honntêtement si les cotisation étaient similaire d’un coté comme de l’autre, je préfère participer à l’économie de mon pays quand même.
Mais vu qu’ils nous mettent un pourcentage, que l’avenir est flou sur ce même pourcentage (c’est ce qui m’inquiète le plus) et que la ministre n’a pas la jugeotte de réfléchir à pourquoi tout les gens vont se barrer de la CMU, plutot que de rectifier le tir… eh bien tant pis.

De toute façon il faut penser à la manière d’un politicien pour comprendre le raisonnement de la Marisole :

Elle a rempli ses objectifs puisqu’elle a augmenter les revenus sur les 2-3 dernière années grâce à nous les frontalier, et le nouveau gouvernement qui viendra (de droite), fera une courbe négative (puisqu’un grand nombre de frontalier ne costiseront plus à la CMU). Et là viendra l’argument des socialos « nous avions fait mieux » !
Ce qui n’est pas faux, au vu des courbes et des tableaux de statistiques sur lequel se base les écnonmistes et les ministres.

donc comme tous les moutons bon francais qui sont aller a la CMU vous avez fait un calcul a l’instant T… Tout le monde dit depuis des mois que ce genre de calcul est ridicule et ne peux en aucun cas etre stable

tant mieux pour vous si vous arrivez a sortir, mais la prochaine fois que vous faites un calcul dites vous simplement : mon calcul est il toujours vrai si demain mon salaire, le taux de change ou le taux d’application change… Qui peut changer ces variable ?

et la sans faire d’erreur vous choisirez tout de suite la bonne option :stuck_out_tongue:
Car peut etre que la prochaine fois vous aurez moins de chance :confused:

ceux que je connais qui ont choisi la CMU sont tellement dans leur idée qu’ils continue de penser avoir fait le bon choix

En même temps qu’est ce que sa peut vous faire ?
Chacun choisi ce qu’il veut.

Comment faire un calcul sur le long terme ? Si le taux de change passait à nouveau à 1.60 ? Vous seriez gagnant avec la CMU.
Tout le monde n’a pas le don de voyance que vous possédez.

Et si les gens veulent continuer à payer à leur payer, ne serait-ce que par patriotisme ou d’autres raisons, qui êtes-vous pour les juger ?

En effet, rien à f… sauf que…

Vous avez raison, nous n’avons pas à juger, sauf que…

SAUF QUE vous avez mal lu, et que nous ne faisions qu’expliquer à quel point NOUS étions jugés par des gens qui même en voyant qu’ils ont fait le mauvais choix, ont honte de l’admettre. C’est tout.
S’ils sont heureux d’annuler leurs vacances parce que la cmu les prend à la gorge, croyez vous sincèrement que ça m’en touche une ET que ça fait bouger l’autre ?? Non.

euh patriotisme n’exagérez pas! le francais est par nature plutot un ecureuil, donc le patriotisme, je veux bien mais pas quand il s’agit de donner de l’argent!

ca n’existe plus!

après effectivement, je vous rejoins, chacun fait son choix comme il l’entend!

Parfois, je me demande si certains ne viendraient pas à le souhaiter.

Bon, si ça passe à 1,60, ça fait moins d’impots sur le revenu, moins de taxe d’habitation et un remboursement de prèt immobilier moins cher.

ils perdent du pouvoir d’achat (du fait du CHF qui s’affaiblit) car ils dépensent ou ils vivent, en France. Et il récupèrent une partie de cette perte de pouvoir d’achat (autant que leur endettement, disons max 33%).

donc au final ils sont perdants…

moi ca me fait rien je fait le choix en tournant les choses dans tous les sens pour pas faire de betise…
mais c’est lassant de voir des gens faire des choix irréfléchis puis venir demander conseil (c’est rien contre vous, je tiens a le précisé… mais dans la globalité c’est comme ca… les gens qui ont choisi CMU se reveillent et se disent : et si celui que je critiquais depuis 1 an avait raison…)

votre raisonnement est a nouveau totalement irréaliste…

1: le CHF est une valeur refuge, la zone euro est en difficulté… donc il faudrait un temps fou pour que le CHF repasse a 1.60… (soit la zone euro devient extrement bonne… ce qui pour le moment est loin d’etre le cas, soit la suisse se casse la gueule)
2: vous gagnez votre vie en CHF, il est logique de payer votre assurance en CHF cela diminue le risque de change… convertir la somme c’est etre dependant des marché… on peut perdre comme gagner… mais ce n’est en aucun cas stable.
3:la CMU est un attrape nigaux… le taux ne restera PAS a 8% Quand l’etat a besoin d’argent il modifiera ce taux et la vous pourrez rien faire
4: si demain vous avez un nouveau job qui paie le double, en lamal le prix reste INCHANGER en CMU ce sera toujours 8%… mais comme vous gagnez le double vous paierez au final 2 fois plus que maintenant …
5: si demain vous avez un appartement en location, pareil vous payer la CMU sur vos loyez !!!
6: si vous decidez de toucher a votre 2eme pillier pour vous aider a financer un bien immo… cela gonflera votre RFR et fera exploser votre CMU

il y a sans doutes d’autres arguments…
alors qu’en face la seule augmentation possible est celle de l’assureur, qui pour l’année 2017 annonce baisser la cotisation enfant…
En france c’est sur on voit des baisses de charge sociale tous les jours ^^ raison pour laquelle on est heureux et ne connais pas le chomage de masse… haa zut je confond ^^ la france c’est le contraire ^^

C’est une question de point de vue. Je préfère plutôt participer à l’économie du pays qui participe à la mienne.

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