bonjour,
je suis pacsé, travaillant à Genève et je n’arrive pas à comprendre un truc pour demander le statut de quasi résident :
il faut être dépacsés et avoir 2 foyers fiscaux distincts (pour les 90%) ?
ou comme la Suisse ne reconnait pas le pacs on peut rester pacsés, avoir un seul foyer fiscal et leur envoyer le justif d’imposition FR en leur disant « comme vous ne connaissez pas le pacs FR, ne tenez pas compte des revenus FR de ma conjointe dans vos calculs » ?
désolé si ça a déjà été demandé, je n’ai pas trouvé en tout cas, j’ai peut être mal cherché
merci d’avance pour votre aide
au cas où ça intéresse quelqu’un, j’ai demandé au service des impôts :
les revenus du/de la conjoint(e) ne sont pas pris en compte dans le calcul des 90%
l’administration fiscale CH a l’habitude de traiter ce type de cas
le fait d’être pacsés est mentionné sur l’avis d’impôt FR, dans « situation du foyer » (valeur = lettre O)
on peut, au cas où, le préciser lors de la demande du statut de QR pour ne pas qu’ils passent à côté
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Salut Aurelien
Merci pour la réponse a ta demande car j ai la même situation.
Donc si je comprends bien tu complètes la demande comme si tu étais célibataire ?
De mon côté nous avons encore des déclaration fiscale séparé en France.
Comment a contacté le service fiscale suisse ?ils ont un mail ? Ou par tel ?
Merci encore
Cdlt
Max
bonjour,
Donc si je comprends bien tu complètes la demande comme si tu étais célibataire ?
oui
je les ai appelés, je n’ai plus l’historique mais je crois que c’était ça :
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