PACS Travaillant en Suisse et en France

Bonjour à tous,

La réponse doit bien se trouver quelque part dans ce chouette forum mais je ne l’ai pas trouvé.

Je vous explique ma situation :

Je travaille en France et Madame travaille en Suisse dans le canton de GE.
Nous souhaitons nous Pacser mais avant toute chose nous aimerions connaitre les avantages ou désavantages auxquels nous pourrions être exposés fiscalement.

J’ai lu et entendu tout et son contraire et je souhaiterais avoir votre avis :

Une fois pacsés comment cela se passe t il pour les impots ?
Pour moi en France : Dois je déclarer les revenus Suisses de Mme ?
Pour elle en Suisse : Devra t elle déclarer mes revenus français en Suisse ?

Du coup, cela voudrait dire que nous paierons plus d’impots chacun de notre côté. Y a t il une solution ?

Merci de votre aide :slight_smile:

Dav

Bonjour @Dav74000

Le PACS est un contrat civil de droit Francais pour le PACS francais et de droit Suisse pour le PACS suisse.

Ce qui veut dire qu’ils dépendent chacun de leur réglementation.

La plus grande différence est que le PACS Suisse est réservé aux personnes de même sexe.
Ce qui fait que le PACS Francais n’est pas reconnu en Suisse.

Partant du principe que vous n’avez pas d’enfants en commun avec Madame,
Madame ne devra pas déclarer vos revenus dans sa déclaration genevoise, mais vous devrez déclarer les revenus de Madame dans votre déclaration francaise.
Ceci aura pour effet d’augmenter votre RFR, et donc votre taux moyen d’imposition.
Vous aurez la joie de payer plus d’impôts.

Solution:

  • rester en union libre.
  • attendre la grossesse et préférer le mariage (valide pour payer moins d’impôts. il y a des désavantages en cas de divorce)
  • vous trouvez un job en Suisse ou Madame trouve un job en France
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