Alors voici un sujet pour lequel malgré avoir arpenté le forum, je ne vois pas de réponse.
Situation de départ:
Couple Pacsé frontalier avec 2 enfants
Conjoint 1 sur Geneve donc impôt A0 et rectification ou quasi résident l’année suivante N+1
Conjoint 2 sur Vaud, donc impôt sur le revenu en France, tranche calculée avec les 2 salaires et appliquée au seul 2nd salaire.
Nouvelle situation:
Que se passe t-il niveau fiscal si le conjoint 2 passe sur le canton de GE?
Il va être imposé en A0. Plus d’impôt sur France. Mais peut-il demander une rectification l’année N+1? si oui quel va être la tranche équivalente? H0+ 2 x 1/2 part comme pour le conjoint ou cela ne s’applique que au salaire le plus élevé?
Sur Genève après rectification le plus haut salaire passe en barème H avec une demie part pour chaque enfant
Le salaire le plus faible reste en barème A avec une demie part pour chaque enfant
Je me pose également quelques questions au sujet de la rectification de l’impôt (DRIS).
Je suis presque dans la même situation en 2022:
Couple lié par un pacs français avec 1 enfant mineur à charge issu du couple.
Mais je lis sur le site du gouvernement :
"Le barème H + charges par enfant (H1, H2, H3, etc.) s’applique si :
vous vivez en union libre, en concubinage ou lié par un PACS français avec au moins un enfant mineur né d’une union précédente qui est exclusivement à votre charge.
Et :
« Le barème A0, s’applique si :
vous vivez en union libre ou concubinage, sans enfant ou avec enfant issu du couple, ou
vous êtes lié par un PACS français, sans enfant ou avec enfant issu du couple. »
Donc le barème A0 s’applique pour les 2 salaires ?
Pour le prélèvement à la source, c’est A0 pour les 2 parents sans prise en compte des enfants
C’est au moment de la rectification l’année suivante qu’ils applique le barème H au salaire le plus élevé ainsi que les demies charges par enfant