Oublie de déclaration de compte à l’étranger !

Bonjour,

Je me permets ce petit post, car j’avoue être un peu perdue!
Tout d’abord je tiens à préciser que je suis une Suissesse travaillant à Genève et que j’habite en France avec mon mari qui est Français.

Récemment, j’ai entendu dire que les couples frontaliers doivent déclarer leurs comptes qui sont à l’étranger. Dans mon cas, je possède un compte en Suisse qui est une obligation pour pouvoir travailler à Genève et percevoir mon salaire et je possède également un compte bancaire en France pour payer toutes nos factures et les frais de la vie quotidienne.

Bien que j’aie toujours mis un point d’honneur à régulariser et effectuer toutes mes obligations administratives vis-à-vis de la France et de la Suisse, j’avoue avec un peu de honte, que ni moi ni mon époux n’étions au courant de cette déclaration de compte.

Dans l’état actuel des choses et après 8 années de travail à Genève, je souhaiterais savoir ce que je dois faire pour régulariser cette situation des plus embarrassantes, car j’avoue être très inquiète d’une possible sanction de la part des impôts Français, alors que je n’ai rien à cacher.

Je vous remercie par avance pour toute l’aide que vous m’apporterez !:slightly_smiling_face:

https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/3916-declaration-par-un-resident-dun-compte-ouvert-hors-de-france/declaration-par-un

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Reitzherr, merci pour le lien. :slightly_smiling_face:

Pensez-vous que je risque de devoir payer des pénalités pour cet oublie? Les impôts sont-ils tolérant face à ce genre de problème?

Bonjour,

Seul le défaut de declaration pourra vous être reproché (en partant du principe que vos avoirs ont tous été declaré sur ce compte).

Normalement, si vous régularisez avec la date de creation du compte, il ne devrait pas y avoir de problèmes.

J’ai été dans la meme situation au début et quand j’ai rajouté mes comptes il n’y a pas eu de problèmes.

Cordialement.

Merci beaucoup, c’est rassurant !:slightly_smiling_face:

Tant que tu y es n’oublie pas que tu dois aussi déclarer ton compte 3ème pilier, qu’il soit bancaire ou assurance, si déjà tu te tapes le formulaire :wink:

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bonjour,

les comptes de libre passage et les 3e piliers bancaires sont considérés comme des comptes à déclarer par le fisc francais

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Merci pour toutes ces précisions.:slightly_smiling_face:

Et c’est à faire chaque année !.. (on a de la chance car maintenant le site des impôts reprend automatiquement les infos de l’année d’avant)

question svp:
quand il s’agit d’un 3eme pilier indexé sur prêt immobilier faut-il faire la declaration alors que la banque en est propriétaire jusqu’au remboursement du prêt?

Si le compte bancaire 3e pilier est au nom du frontalier, oui.
Ce qui compte , c est le nom du detenteur du compte, pas le fait que les fonds sournt nantis, bloques ou libres

Bonjour, ce qu’il faut déclarer ce sont les comptes, les revenus qui en découlent (intérêts par exemple), mais pas les avoirs !!! sauf dans le cas d’une déclaration ISF.

ah tiens je ne savais pas merci…

Merci encore à tous pour vos conseils, j’ai pas mal de paperasse à rattraper du coup!:sweat_smile:

A faire chaque année , oui…

mais, on peut sauver les fichiers , les reprendre et changer, la date, puis les renvoyer le moment venu…
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Normalement, la banque suisse vous donne les résultats concernant les plus-values annuelles concernant les comptes titres avec indications des cases à remplir, pour en ce qui concerne la déclaration française de revenus…

Il y a certes un petit effort à faire …mais plutôt cela …que de voir crever votre épargne en Euros dont la chute n 'a pas fini d 'appraître dans les spéculations…

Ne pas oublier que le Franc Suisse reste …une valeur refuge…