Obligation de déclarer ma compagne en Suisse ?

Neuch · Avril 25, 2018, 2:13

Bonjour à tous,

Je vais bientôt m’installer à Neuchâtel et ma compagne et ma fille vont me rejoindre un mois après mon installation.
J’arrive sur Neuchâtel avec CDI, par contre ma compagne me rejoindra dans l’optique de trouver un emploi.

J’ai différentes questions :

Est-elle obligée d’être déclarée résidente en Suisse ? Si oui, quel timing a-t-elle pour se déclarer ? Sachant que si elle n’est pas déclarée, elle pourra toucher un chômage français et continuer de bénéficier de la sécurité sociale française en déclarant qu’elle vit chez sa mère en France.
Si ma compagne est déclarée sur Suisse, en théorie, elle a droit à 3 mois de chômage. Savez vous si elle a accès aux aides des ORP ainsi qu’aux offres d’emplois disponibles via les ORP ? J’ai cru comprendre qu’il y avait une pseudo préférence cantonale en privilégiant les chômeurs du canton…

anon56664624 · Avril 25, 2018, 2:17

Vous exposez vous meme les 2 solutions avec les avantages et inconvénients. A vous de voir.
Si elle a des chances de trouver vite, privilégier le permis B de résidence tout de suite, et elle sera chômeuse du canton.
Si non, privilégier le fait qu’elle reste domiciliée en France, mais cela reste bancal sur du long terme.

Likorn · Avril 25, 2018, 2:37

Aucune préférence à Neuchâtel. Par contre les ORP reçoivent 48 heures avant tout le monde les offres d’emplois de certaines entreprises volontaires.
En gros, inscrites à l’ORP de Neuchâtel, votre compagne a plus de chance de trouver qu’en restant « officiellement » en France.

Au delà de trois mois de séjour, il faut une autorisation de séjour. Cette autorisation doit vous être octroyée avant ce délai.

Vous devez ainsi vous annoncer dans les 14 jours suivants votre arrivée dans la commune, votre compagne également. Cette obligation est une obligation générale, faite même aux Suisses.

https://www.neuchatelville.ch/fr/vivre-a-neuchatel/habitants/arrivees/#panel-1783-1

Faites-le, sinon vous entrerez dans la catégorie « frouze qui se croit en France » et puis surtout votre compagne risque de payer une forte amende, voir de plier bagage si elle n’a pas de permis de séjour.
Et ça finira par se voir, ne serait-ce que parce que vous devrez scolariser votre fille.

Bienvenue

NicolasC · Avril 25, 2018, 2:55

Bonjour

Cela s’appelle de la fraude… et en France, ils commencent à être regardant. De plus, elle sera mal couverte en Suisse en cas de pépin de santé…

Likorn a raison,

Même avant, au moment de remplir le formulaire pour l’impôt à la source ou au moment de demander les allocations familiales suisses. D’autant plus que vous êtes en union libre, donc des documents juridiques de droit de garde et pension alimentaire seront demandés.

Bref, à éviter!

anon56664624 · Avril 25, 2018, 3:39

Oui c’est vrai. Autant pour moi, c’est à ne pas conseiller du tout cette solution, même si forcément, en tant que français, on y pense dans ce cas la.
Alors oui, Neuch, installez vous officiellement en Suisse et faites comme dit Likorn. En plus en Suisse le chômage est bas. Une personne volontaire devrait trouver du travail.