Nouvelle loi télétravail et conséquence frontalier

Fiscalité, Impôts Impôts en France
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Bonsoir,

J’espère que vous avez tous très bien commencé 2023!

Je suis dans une situation assez embêtante et je voulais vos avis: Je travaille dans une boîte basée à Lausanne (relativement petite, pas de RH sauf le CEO) et je suis frontalier (j’habite dans la région de Saint-Louis).
Etant donné qu’on pouvait télétravailler à 100% sans conséquence fiscal et sociale en 2022 c’était assez pratique. Je payais donc mes impôts directement en France.

Cependant, avec la nouvelle loi entrée en vigueur début 2023, je me demande comment fait-t-on sachant que mon employeur m’autorise à 100% le télétravail? (il n’est pas trop au courant des lois actuels etc). Serais-je dans l’illégalité si je télétravail à 100% même si mon employeur me l’impose? Dans le contrat il y a écrit que le lieu de travail est Lausanne mais il y a 100% de télétravail.

Du coup, dois-je fournir également l’attestation de résidence fiscale pour 2023? ou devrais-je payer mes impôts autrement pour 2023?

Merci.

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Votre employeur devra payer les charges sociales en France. Ce qui ne sera certainement pas possible. Donc soit il vous licenciera, soit vous serez dans l’illegalité et frauderez l’ursaaf

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Avez-vous des alternatives à proposer pour parer à cette situation?

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Salut,
Tu peux regarder sur le site ge.ch (en tapant ta question sur Google) car ils répondent à ta question sur ce que doit faire ton employeur suisse auprès de l’administration fiscale il me semble.
Cordialement

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Bonjour,

Pour être dans la légalité, il faudrait que vous passiez plusieurs jours par semaine en Suisse, dans un espace de co-working à Bâle par exemple.

Ce n’est pas donné mais ca reste moins cher qu’un loyer.
Un exemple : Coworking - Startup Academy (startup-academy.ch)

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Je confirme.
C’est la seule solution légale.

Vu que plusieurs personnes du forum sont dans le même cas, il faudrait songer à mutualiser un espace de coworking

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Merci à vous! Etant donné que c’est la seule solution légale je vais m’y mettre et en discuter avec mon employeur. Deux petites questions:

  1. Connaissez vous des gens qui mutualisent des espaces de co-working sur Bâle?
  2. Est-ce que mon employeur doit faire part d’une mention légale dans le contrat par rapport au fait que je vais travailler depuis Bâle? Précisez comme quoi je travaille depuis Bâle ou autre?

Merci à vous.

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D’une part personne ne contrôle, d’autre part vous payez vos impôts en France si vous travaillez sur Vaud, enfin si vous voulez être clean, la solution du coworking à Basel est bonne car il suffit de travailler sur le sol Suisse.
Regus loue des bureaux à partir de 450 chf mensuels

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