Nouveau frontalier sur temps court : quid de la Sécu ?

Bonjour,
et par avance mille excuses pour la très probable naïveté de ma question.
Je suis Français, j’ai 23 ans, actuellement sur un contrat de 6 mois d’assistant à l’Université de Genève, jusqu’à fin janvier 2016. J’ai des droits Sécu et mutuelle en France qui vont s’achever au 30 septembre (31 décembre paraît-il ?).
Ma mutuelle me dit que je continuerai quoi qu’il arrive à être bénéficiaire de la mutuelle de mes parents comme ayant droit. En revanche, pour la Sécu, on m’a dit qu’il fallait que je me renseigne : soit mon employeur m’assure une prise en charge sur caisse locale ? Soit je dois faire des démarches auprès de la Caisse des Français de l’Etranger.

  • Comment savoir si mon employeur (en vérité j’en ai deux, l’Etat de Genève et l’Université car mon contrat est en deux parties) prend effectivement en charge cette assurance santé minimale ? Est-ce notamment inscrit sur mes fiches de paie, et si oui sous quelle appellation et me donnant accès à quelle protection ? (sachant que je rentre chaque soir en France)
  • Ou si je dois faire des démarches auprès de la CFE ?
  • Toute autre précision sur le sujet sera évidemment bienvenue.

Grand merci d’avance.

Bonjour,

A partir de votre arrivée en Suisse, vous avez 3 mois pour choisir votre système d’assurance: CMU française ou LAMal suisse. En cas de non réponse après ces 3 mois, vous êtes automatiquement affilié au système suisse LAMal, avec impossibilité de revenir à la CMU (dans pas mal de cas, c’est plutôt une bonne chose).

Si vous choisissez le système suisse, il faudra alors que votre mutuelle soit compatible LAMal, au sinon elle vous résiliera automatiquement.

Votre employeur n’est pas tenu de vous payer votre assurance maladie, qu’elle soit française ou suisse.

Non. Sur vos fiches de paie seule figure l’assurance accident (à ne pas confondre avec l’assurance maladie).

Inutile, ils vous refuseront en vous affirmant que vous n’êtes pas un français à l’étranger.

D’accord.
Quand vous dites « impossibilité de revenir à la CMU », c’est à dire le temps que je suis en Suisse, c’est cela ? Une fois revenu en France - pour y travailler - je bénéficie à nouveau de la Sécu, donc ?

D’accord. Donc la CFE, c’est seulement si on habite aussi à l’étranger ?

Oui.

Exact. Mais je vous conseille fortement qu’il n’y ait pas de trou d’assurance, car si j’ai bien compris, vous n’avez fait aucune démarche chez aucun assureur.

Mais concrètement, avec LAMal suisse :

  • ça revient à combien ?
  • peut-on toujours procéder de la même manière en France pour les soins courants (carte Vitale etc.) ? Quels autres changements sinon ?

Dans mon cas, où je ne devrais pas rester longtemps en Suisse, et donc rapidement revenir en France, la CMU me semble plus judicieuse non ?

335 CHF / mois.

Aucun changement côté France, c’est juste assez long à se mettre en place. Vous serez revenu en France avant que ce soit en place.

Attention vos droits sécu se sont en réalité arrêtés au premier jour de votre activité en Suisse. Depuis cette date vous n’avez plus le droit de vous servir de votre carte vitale (combien de frontaliers mal informé par leurs CPAM se sont retrouvé dans ces situations… il est temps qu’ils forment un peu leurs agents !)

Votre contrat a du commencer au 1er août 2015, si c’est le cas il vous reste quelques jours pour faire votre choix, vous êtes encore dans le délai de 3 mois, la sécu (CMU) pourra vous prendre en charge mais faites vite si c’est la solution que vous privilégiez !
Attention quelque soit l’option choisie, l’assurance obligatoire appliquera la rétroactivité au 01.08.2015.

En théorie, non. En pratique, oui.

Maintenant, n’allez pas habiter en théorie pour autant… :grin:

Bref, laissez tomber la CFE, ils se moquent du monde et adaptent la loi selon leur bon vouloir. Vous allez en Suisse, c’est mal vu, vous ferez donc pénitence (à ne pas confondre avec Pénitencier car Marisol Touraine est allergique…),

Bon, vu le tarif (j’ai qu’un temps partiel en Suisse) et le faible délai de mon éventuel retour, je pense que la CMU ça vaut mieux. Et donc rapidement , si c’est délai de 3 mois.

Ce qui signifie ?..
Que ce que j’ai pu régler depuis cette date grâce à ma Carte vitale, que va-t-il en advenir ?

Alors la rétroactivité se fera sur les paiements, mais aussi sur la prise en charge.
Donc l’un dans l’autre vous retombez sur vos pieds en prenant la CMU, au final c’est bien la sécu qui rembourse.

Cela pose problème dans les cas où les assurés pensent en toute bonne foi être toujours couverts pendant 1 an, ne prennent donc aucune assurance et se font rembourser via leur carte vitale. Quand la sécu s’en aperçoit elle demande le remboursement … des remboursements !

Si votre employeur vous embauche vous allez probablement le regretter.

Bon, alors si je saisis bien, se faire assurer via la CMU au plus vite, et… that’s all?

Pourquoi?
Et quand bien même cela arriverait (et où je gagnerais donc davantage…), il doit être possible de rechanger de système en passant à LAMal non ?

  1. parceque la CMU est indexée sur les revenus, et qu’avec des salaires suisses elle est vite plus coûteuse que la LAMAL (en plus d’être moins couvrante).

  2. parceque le choix est irrévocable sauf changement majeur de situation : chômage, départ à l’étranger, retraite.

Si je fais le choix de la CMU, je payerai combien par mois et/ou an ? Sachant que mon contrat ne court que sur 6 mois et que je n’ai encore aucun revenu fiscal de référence, n’ayant aucun avis d’impôt à mon nom à ce jour ?

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Vous paierez 6% de votre RFR précédent, soit -a priori- rien du tout…

Je confirme, j’ai vu passer le cas d’étudiants salariés en CDD. Ils ont pu s’assurer à la CMU gratuitement le temps du contrat.

Entendu, je vous remercie. :smile:

Sur le formulaire de Choix du système d’assurance maladie applicable, on me demande mon numéro AVS.
En ai-je un ? (et si oui où est-il ?) Sachant que sur mes fiches de paie j’ai logiquement une cotisation AVS qui apparaît.

(Désolé pour la naïveté probable de mes questions, mais le numéro de conseil des frontaliers est injoignable…)