Nouveau frontalier et Covid-19

Bonjour,

J’ai un contrat de travail signé avec une entreprise à Genève, qui devrait débuter le 1er Juillet, du coup j’envisage de déménager en région frontalière après la fin du confinement en France.

Je viens d’apprendre que la Suisse a suspendu la délivrance de permis G et B en cause de pandémie COVID-19, et dans ce moment - impossible de franchir la frontière si on n’est pas on possession d’un permis G.

Est-ce que quelqu’un d’autre se trouve dans la même situation et au cas où vous avez des conseils à partager ?

Est-ce que on peut se faire fournir une attestation temporaire ou autre document pour franchir la frontière ? Ou à défaut, est-il possible de télétravailleur (si l’Enterprise le permet, bien sûr.) depuis la France avant obtention du permis G ?

Merci d’avance pour votre aide !

Non pas d’attestation temporaire.
Tu n’auras le droit de travailler pour une entreprise Suisse quand l’administration fédérale donnera de nouveau son vert au canton pour la délivrance de permis de travail. Ca ne sera pas avant plusieurs mois. Pour l’instant la non délivrance de permis de travail aux travailleurs étrangers court jusqu’a fin juin mais renouvelable. C’est a dire que ça peut être repoussé a fin juillet, fin août… Personne ne sait.

Bonjour à vous

Merci pour cette info. Je suis moi même censé donner ma démission pour accepter un travail en suisse mais bien sur cela risque de changer la donne. Je n’arrive pas à trouver un lien officiel vers cette information, en avez vous un ?

Bonne journée

Bonjour.
Aucun soucis.
J’ai moi meme eu mon permis que le 20 Avril physiquement, suite a une demande le 7/3.
Dans l’interval, j’ai passé la frontiere tous les jours avec une attestation de l’employeur, puis une copie papier d’un email du service des permis de Vaud.On m’a refusé l’entré QUE le 1er jour car je n’avais rien de tout cela.
La suisse n’a pas interrompu la delivrance, elle se fait que par courrier desormais.
J’ai recu mon permis par courrier, chez mon employeur.
D’ailleurs vous pouvez travailler sans permis tant que la demande est en cours.
Pas de panique.
Ils savent les Suisses que l’économie est importante et vous laisserons aller travailler pour eux.

Vous racontez n’importe quoi. Evidemment que vous avez obtenu votre permis de travail vu que vous avez fait le demande le 7 mars.
Or la Suisse n’accepte plus de demande de nouveau permis de travail en Suisse depuis le 13 mars soit une semaine après que vous avez fait la demande. Donc depuis le 13 mars jusqu’au 15 juin, la Suisse ne délivre plus aucun permis de travail aux étrangers. Cette date du 15 juin risque d’être repoussé de plusieurs semaines/mois suivant les conditions sanitaires.

Dans ma boite sur Lausanne, mon patron a voulu recruter un EU, ça n’a pas été possible car plus aucun permis de travail n’est délivré pour les demandes datant après le 13 mars.

Voici la circulaire du conseil fédéral

Mise en œuvre de l’ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le
coronavirus (ordonnance 2 COVID-19) et sur la procédure à l’entrée et à la sortie de l’espace Schengen
Madame, Monsieur,
Afin de préserver les capacités de la Suisse à faire face à l’épidémie de COVID-19 et, en
particulier, d’assurer les conditions permettant un approvisionnement suffisant de la population en soins et en produits thérapeutiques, le Conseil fédéral a imposé, le 13 mars 2020,
des restrictions d’entrée extraordinaires à la frontière avec l’Italie. Ces mesures sont détaillées dans la nouvelle ordonnance 2 COVID-19. Le 16 mars 2020, il a décidé d’étendre ces
restrictions à la France, à l’Allemagne et à l’Autriche, avec effet au 17 mars 2020 à 0 h 00.
Le 18 mars 2020, il a à nouveau étendu ces mesures, avec effet au 19 mars 2020 à 0 h 00,
cette fois à l’Espagne et à l’ensemble des États tiers situés en dehors de l’espace Schengen. Cette nouvelle disposition concerne notamment le Royaume-Uni, l’Irlande, la Bulgarie,
la Roumanie et Chypre. Enfin, le 25 mars 2020 à 0 h 00, les restrictions d’entrée ont été
étendues à tous les États Schengen restants, à l’exception de la Principauté du Liechtenstein.
Par ailleurs, le Conseil fédéral a décidé de suspendre provisoirement jusqu’au 15 juin 2020
la délivrance de visas Schengen et de visas nationaux dans tous les États tiers. Font exception les cas de rigueur et les cas d’intérêt public pour la Suisse.
En raison de la propagation du coronavirus, de nombreuses compagnies aériennes ont interrompu leurs activités sur certaines lignes. La durée de ces interruptions ne peut être estimée
à l’heure actuelle.
Les modifications apportées le 16 avril 2020 à la présente directive concernent en particulier
les cas de rigueur dans le domaine de l’entrée et la question des délais.

Et voici ce que dit le canton de Vaud

jusqu’à nouvel ordre, l’entrée en Suisse n’est autorisée qu’aux personnes de nationalité suisse et aux étrangers qui disposent déjà d’une autorisation de séjour dans notre pays ou d’une autorisation frontalière, conformément à l’article 3 lettre b de l’Ordonnance 2 COVID-19 du 13 mars 2020 (RS 818.101.24).
Les étrangers qui se trouvent dans une situation d’absolue nécessité et qui ont donc impérativement besoin d’entrer dans le pays peuvent être autorisés à entrer en Suisse dans l‘un des cas de figure suivants (art.3 lettre f de l’Ordonnance 2 COVID-19 du 13 mars 2020):
décès d’un membre de la famille proche vivant en Suisse (père, mère, frère, sœur, enfant) ;
poursuite d’un traitement médical commencé en Suisse et ne pouvant pas être reporté sans mettre en danger la vie de l’intéressé ;
conjoint et enfant(s) mineur(s) de nationalité étrangère d’un ressortissant suisse qui souhaitent rentrer en Suisse avec ce ressortissant suisse depuis leur lieu de domicile à l’étranger en raison de la situation actuelle (évacuation) ;
visites officielles urgentes résultant d’obligations internationales de la Suisse ;
membres d’équipage de moyens de transports publics (trains, bus, trams, vols réguliers et charters, vols sanitaires, etc.)
cela signifie qu’un contrat de travail n’est pas suffisant pour franchir la frontière en Suisse. Il faut être déjà en possession d’une autorisation de séjour (permis G, B, L, C) ou être au bénéfice d’une assurance d’autorisation des autorités cantonales. Actuellement, les autorités cantonales – qui sont compétentes pour statuer sur les cas individuels – ne sont pas en mesure de traiter des demandes en cours ou de nouvelles demandes d’autorisation/d’assurance d’autorisation de séjour, à moins que vous ne soyez actif dans un secteur d’importance majeure ( santé, maintenance des infrastructures, agriculture ) qui garantit la disponibilité des biens et des services essentiels à la population. Toutes les autres demandes qui ne répondent pas à cette condition sont actuellement suspendues jusqu’à la levée des mesures prises par le Conseil fédéral

A priori ce ne sera pas possible. Mais de ce que je peux lire, la situation devrait se détendre en Suisse, certaines entreprises sont autorisées à ouvrir de nouveau à partir du 27 si elles ont mis en place des mesures de distances sociales et une organisation spécifique. Le reste, et notamment les permis, devraient aussi suivre. En revanche, ce serait plutôt à ton entreprise de te soucier de ton entrée… Que disent les RH ?

@Tesla Merci Beaucoup pour ces informations.
@DenisT Oui en effet je viens de les relancer et ils venaient de voir l’info (… a cause de mon mail… ? :wink: Je vérifier les textes de mon coté avant de donner une dem… même si avec le covid ils peuvent ré autoriser les permis et refermer les vannes à tout moment selon la situation.

Merci à vous

En effet c’est assez inquietant pour tous ceux comme moi et @rick777 qui sont en train de débuter un premier contrat en Suisse. Voila ce que reporte le site du canton de Genève.

Est-il possible de déposer une première demande de permis de séjour / travail depuis l’étranger ?

En raison de la situation actuelle et en application de l’Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (Ordonnance 2 COVID-19), il n’est pas possible de déposer une première demande de permis de séjour ou de travail depuis l’étranger, et ce, jusqu’à nouvel avis. Ces restrictions concernent également les premières demandes de citoyens UE/AELE, les premières demandes frontalières et les procédures d’annonces.

Font exception les situations d’absolue nécessité et les demandes d’admission en vue d’une activité lucrative présentant un intérêt public majeur au sens de l’Ordonnance 2 COVID-19, à savoir toutes les activités qui garantissent la disponibilité des biens et des services essentiels à la population dans des domaines comme les médicaments et les soins, l’alimentation, l’énergie, la logistique ainsi que les technologies d’information et de communication, y compris les travaux de maintenance. Les ressortissants d’Etat tiers ne peuvent être admis qu’en lien avec le domaine de la santé et ce, pour autant que les conditions d’admission ordinaires (spécialiste) de la LEI soient remplies.

Je me demande du coup si les professions dans certains domains « technologies d’information et de communication » sont tout a fait exonérés de ces limitations, ou si l’exception s’applique seulement dans certains cas individuels?

@rick777 tu vas travaillaier dans un de ces domains « d’interet public maejur » ? N’hesite pas a nous partager le retour de tes RH.
Bon courage!

Non mon patron voulais faire une demande de permis de travail pour recruter un informaticien espagnol. Mais ça n’a pas été possible car ce n’est pas d’intérêt public majeur. Par contre une ingénieur en sécurité informatique qui serait recruté par exemple pour sécuriser le réseau de l’hôpital pourrait obtenir un permis car ça tombe sous « intérêt public majeur » mais informaticien lambda qui travail dans une boite privé non.
Concernant la durée c’est bloqué au minimum jusqu’au 15 juin mais cette date sera très certainement repoussée. Il faut attendre le 15 juin pour voir s’il repousse encore l’octroie de permis de travail ce qui est a mon avis fort probable.

Oui @mrfly je bosse dans l’informatique mais en effet dans mon cas on parle d’une SSII pour bosser chez des clients privés donc j’aurai tendance à penser comme Tesla concernant l’intérêt publique . Mais bon je vous tiendrai informé si jamais…

Alors je suis dans le même cas actuellement. Je devais partir au premier avril à Genève pour travailler en tant que stagiaire dans une entreprise genevoise. Celle-ci devait faire la demande de permis L pour moi mais il n’ont pas pu (même si mon stage porte sur les technologies de l’information dans une banque). Et cela parrait effectivement logique, pour les raisons dites plus haut.

Mais d’après ce qui à été dit dans la conférence de presse de la confédération suisse sur l’avancement de la période de transition (la semaine dernière), les questions d’immigrations devrait s’assouplir le 11 mai si tout ce passe bien ils devraient normalement discuter des modalités dans la conférence de presse de demain. Et donc nous dire quels permis pourraient éventuellement être remis en délivrance si oui, sous quels conditions, etc…
Donc moi je vois une lueur d’espoir. Et peut être aussi pour toi mrfly qui doit travailler au premier juillet.

@Tesla Les information que tu donne (allant jusqu’au 15 juin) concerne les Visa touristiques.

Concernant les permis de travail (en tout cas pour geneve) :

Dès que l’état de nécessité invoqué par le Conseil d’Etat le 16 mars 2020 aura été levé, l’OCPM traitera à nouveau ce type de demande.
Dans l’attente de la décision sur le renouvellement de votre permis, votre séjour dans le canton est toléré. Si votre permis échu vous permettait d’exercer une activité lucrative, vous pouvez continuer à travailler.

Personnellement je suis l’actualité ici : https://www.admin.ch dans l’encadré conférence de presse. C’est beaucoup plus précis et compréhensible que n’importe quel autre article de presse.
Donc espérons que demain ils nous donnent le feu vert pour aller travailler à partir du 11 mai, mais rien n’est moins sur.

Voilà en gros où en est ma compréhension du sujet à l’heure actuelle. En espérant que cela à pu aider certain.

Donc si j’ai bien compris le 11 mai l’immigration pour le travail revient bien à la normal… Confirmez moi cela parce que la conseillère fédérale qui arrive à jongler entre l’allemand le français et l’italien en moins de 5 minutes : c’est dur à suivre.
La réponse est dans les 6 premières minutes de la vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=xiaGWwZutSU&feature=youtu.be&list=PLEnHzNShzOwbxmvpk7ajVhE3m1mO6h6p9&t=0
Donc je pense que pour juillet c’est bon MrFly.

Après, je pense qu’il faudrait profiter de la fenêtre de tir au cas où un second pic épidémique fasse son apparition et que l’on referme les frontières. Au moins si le permis est fait et valide ça nous laissera tranquille.

Donnez vos retour, ce que vous en pensez, et si vos entreprises vous confirment bien que c’est OK pour le 11 mai. Moi je vous dirait également ce que la mienne dira.

Bonne journée.

Salut @darchill,
si j’ai bien compris, le 11 Mai ils commencent à traiter les demandes qui ont été presentés avant le 25 Mars.
Pour les nouvelle demandes, ce sera (selon l’evolution de la situation) à partir du 8 Juin.

Oui c’est exact ils ne traiteront le 11 mai que les demandes datant avant le 25 mars.

Pour les nouvelles demandes de permis de travail (selon l’évolution de la pandémie) se sera au minimum le 8 juin. Donc plus ou moins ce que j’avais dit avant avec ma date du 15 juin.

Mais c’est clair que quand on voit que l’Allemagne qui a ouvert ces petit magasins il y a 10 jours et qui commence de nouveau a avoir une explosion de contamination, rien n’est sûr sur la date du 8 juin. La Suisse a déjà ouvert plein de magasins lundi dernier et 100% des commerces, musées, parc d’attraction, restaurant, club de sports… seront ouvert le 11 mai. Il risque d’y avoir aussi une montée de nombre de contamination ce qui repousserait la date de délivrance de nouveaux permis de travail bien au delà du 8 juin. Donc les dates sont a prendre avec des pincettes.

bonjour,
j’espère que vous vous portez tous bien vous ainsi que vos familles en cette période difficile.
Je suis nouveau sur le forum et je ne voulais pas créer un nouveau sujet pour poser ma question en espérant que certains d’entre vous m’apporteront des éclaircissements.

Alors voilà j’ai postulé à un poste dans ma branche en suisse (je précise je n’ai jamais travaillé en suisse) et j’ai reçu une réponse, mais lors de la prise d’information les RH me disent que pour le moment toutes les nouvelles demandes de permis sont refusées.
Savez vous quand à peu près vont-ils donner le feu vert pour les nouvelles demandes?

merci d’avance pour vos réponse.

On l’a déjà écrit plus haut la Suisse ne délivre plus aucun permis frontalier jusqu’au minimum 11 mai. Cette date pourrait être repoussée si les conditions sanitaires n’étaient pas remplis. Donc pour résumer aucun nouveau permis frontalier au min avant le 11 mai et très certainement repoussé a une date inconnue. Donc ça peut être le 11 mai comme juillet, août, personne ne sait…

Merci pour ta réponse Tesla.
Par contre la Suisse en restreignant la délivrance de nouveaux permis ne risque t-elle pas d’être en manque de main-d’oeuvre à un moment donné?

Non je pense que l’objectif est double :

  1. Contrôler le virus
  2. Forcer les entreprises a recruter les chômeurs résidant en Suisse. A cause du coronavirus le taux de chômage en Suisse est en train d’exploser, donc il est compréhensible que le gouvernement force (en n’accordant plus aucun nouveaux permis de travail aux étrangers) pendant quelques mois les entreprises Suisses a recruter localement et ainsi faire baisser le taux de chômage.

Je confirme qu’il n’y a aucun soucis. J’ai mis 4 mois pour avoir mon permis. Aucun soucis; j’ai un collegue qui vient d’etre recruté (signé le contrat) vendredi dernier. Nous sommes dans le secteur bancaire. Peut etre est ce que rien ne bloque dans notre secteur. De plus comme mon permis a mis 4 mois j’ai pu travailler pendants ces 4 mois sans aucun soucis, recu mes salaires, CDI…
Juste que a la frontiere je devais montrer un papier signé en lieu et place du permis.
Donc pour moi pas de soucis. Pour mon nouveau collegue non plus.

Avez-vous bien lu ce que j’ai écrit plus haut ?.. Comme j’ai dit auparavant c’est normal que l’ont vous ait délivré le permis car vous en avez fait la demande avant le 17 mars. Ceux qui ont fait la demande avant le 17 mars peuvent travailler en Suisse sans aucun problème. Vous êtes la parfaite illustration.

Comme vous pouvez le voir sur ce forum (et moi aussi dans ma boite) il y a plein de personnes qui n’ont pas pu avoir de permis depuis le 17 mars car plus aucun permis de travail n’est délivré jusqu’à nouvel avis sauf dans le secteur de la santé, agriculture.